 reponse | 16 jan. 2005 à 14h42 |
les 2 |
| o28
Habitué
|
|
 Bof ! | 16 jan. 2005 à 16h10 |
Bonjour,
S'il s'agit d'un radar autmatique aucun des occupants du véhicule ne figure sur le cliché.
Certains feraient mieux de se taire avant de dire n'importe quoi ou alors il faut qu'ils développent un peu plus. 
 |
| Aléa
Pilier
|
|
juste | 16 jan. 2005 à 16h19 |
un bout de ta voiture avec la plaque ...
c'est tout !
et si c'est pas toi qui conduisait tu dois "dennoncer" le conducteur ...
 | 
woila une auto k'el est bien | mephisto
Ancien
|
|
ah bon ? | 16 jan. 2005 à 16h24 |
et où as tu vu que tu devais dénoncer ? | 
............... | le_chti
Sage
|
|
 mais... | 16 jan. 2005 à 16h28 |
si c'est pas toi qui conduit, tu fais comment pour échapper à l'amende et au retrait de points ? | 
| maen
Super sage
|
|
mais... | 16 jan. 2005 à 16h28 |
si c'est pas toi qui conduit, tu fais comment pour échapper à l'amende et au retrait de points ? |
| maen
Super sage
|
|
 Cafteur ! | 16 jan. 2005 à 16h37 |
En france, seul le fait de ne pas dénoncer un crime est puni de sanction.
Il n'y a pas d'obligation pour un délit, alors pour une contravention 
|
| Aléa
Pilier
|
|
 Oui mais | 16 jan. 2005 à 16h49 |
Dans ce cas si j'recois un PV mais que ct pas moi qui conduisait : je fais comment pour échapper à ça, si possible sans dénoncer ? |
| maen
Super sage
|
|
 comme ça : | 16 jan. 2005 à 17h03 |
Comment CONTESTER :
C'est toujours possible, comme avant et sans obligation de dénoncer qui que ce soit.
Que vous contestiez avoir été au volant ou, en tant que conducteur, avoir commis l'infraction reprochée. Mais la procédure s'est compliquée …
1- il faut commencer par consigner (135 €uros auprès du Trésor Public ou vous achetez des timbres amendes du montant de cette consignation !
2- puis vous adresserez une requête en exonération à l'OMP, par courrier recommandé avec AR, avec justificatif de la consignation délivré par le Trésor. Le parquet vérifiera la conformité de votre requête et constatera sa recevabilité.
3- il pourra classer sans suite ou transmettre votre requête au tribunal.
- si classé sans suite, l'OMP vous adressera un courrier pour réclamer le remboursement de la consignation au Trésor Public.
- si transmis au tribunal, et que celui-ci vous reconnaît innocent (pas au volant) ou pas pécuniairement responsable (photo floue + alibi), le juge ordonnera dans sa décision, le remboursement de la consignation, que vous devrez réclamer au Trésor Public bien sûr.
Comment se défendre :
La photo est bonne et vous êtes reconnaissable :
- inutile de nier … mais rien ne vous oblige à reconnaître l'infraction et perdre des points sans combattre ! Vous pouvez consigner, puis contester en adressant la requête. Peu de chance de classement sans suite et passage quasi-certain devant le tribunal. S'il y a des erreurs, nullités ou vices de forme dans la procédure, ce sera la relaxe et remboursement de la consignation.
La photo est bonne et ce n'est pas vous au volant :
- toujours pas d'obligation de dénoncer. Vous ne risquez rien, pas même une amende en tant que propriétaire ! Consignez puis déposer votre requête. L'OMP devrait classer sans suite. S'il transmet au tribunal : relaxe et remboursement
La photo est mauvaise et vous n'étiez pas au volant :
- pas d'obligation de dénoncer. Vous ne risquez rien, pas même une amende en tant que titulaire de la carte grise !
Si vous avez un alibi, consignez puis requête. L'OMP classera sans doute sans suite. S'il transmet au tribunal, vous avez toutes les chances d'être relaxé et remboursé. Tout dépend de votre alibi.
Si vous n'avez pas d'alibi mais refusez de dénoncer, ne payer surtout pas ! Consignez, puis requête ! Vous aurez à payer une simple amende en tant que titulaire de la carte grise dont le minimum est de 148,50 euros(montant de la consignation + 10%) et le maxi 750 euros. Mais aucun retrait de points ou autre sanction.
La photo est mauvaise et vous étiez au volant :
- donc pas d'alibi ! Mais ne payer surtout pas l'amende, ni ne reconnaissez les faits sur le formulaire reçu. Consignez et présentez votre requête. L'OMP transmettra au tribunal où l'affaire se terminera par une amende pécuniaire en tant que propriétaire. Mais aucune suspension de permis ni de points.
Voilà, comme je n'avais pas envie de tout répéter, j'ai fait un copié collé, qui n'est pas de mon fait. Cependant, tout est juste dans ce post, après des petites modifs.
|
| Aléa
Pilier
|
|
 Merci | 16 jan. 2005 à 19h36 |
 |
| maen
Super sage
|
|
bonjour | 18 jan. 2005 à 09h20 |
mon frere sest fait flashé avec le véhicule de mon pere à 92km/h au lieu de 90km/h.
lorsqu'on a recu la contravention, on a indiqué qu'il ne sagissait pas du propriétaire qui conduisait mais d'une personne tierce, ainsi nous avons payé 135€.
pour justifier, nous avons dit que mon pere (le propriétaire du véhicule) revenait dune soirée ou il avait bu un verre en trop et par mesure de prudence avait laissé le volant a un ami. Ami quil ne souhaitait pas dénoncer puisquil lui avait rendu service.
laffaire est passée devant tribunal, etant donné quil sagit dun radar fixe, on ne voit pas la tete du conducteur. donc mon pere na pas obligation de denoncer nest ce pas ?
je minterroge aussi sur le déroulement de laudience, que va demander le juge a mon pere ? quelqu'un a til deja eu un cas similaire et peut témoigner ?
merci a vous tous !!!
| 
une belle auto... | mrgabriel
Pilier
|
|
 Faut voir | 18 jan. 2005 à 18h59 |
Bonsoir,
S'il n'est pas en mesure de justifier qu'il ne pouvait être l'auteur de l'infraction il risque une amende maxi de 750 euros de laquelle sera soustraite la consignation de 135 euros, pas de perte de point, pas de suspension.
Le juge va lui demander qui conduisait.
Faudra répondre : j'étais saoûl comme un cochon, je ne sais pas"  
Non, je déconne, faut pas plaisanter avec ces gens là  . Il n'a qu'à dire que par mesure de précaution, vu que j'avais peut-être un peu trop bu, pour la sécurité des autres usagers et pour la mienne, une tierce personne dont j'igone l'identité a pris le volant.
Attention de ne pas jouer au plus fin, le juge a dans le dossier presque toutes les éventuelles condamnations dont le prévenu a fait l'objet.
Il n'a qu'à arriver au début de l'audience, ne pas donner tout de suite sa convocation à la greffière et voir comment cela se passe pour les premiers qui seront jugés.
|
| Aléa
Pilier
|
|
 gloups | 18 jan. 2005 à 20h48 |
750 euros ?
heuu ca arrive souvent ?
le fait est que cetait arrivé un ami, il a dit quil tentait de vendre sa voiture, cetait pas lui qui conduisait et il ny a pas eu de suite, juste 135 euros de payés. donc la ca me rassure pas trop tout ca, enfin ca me surprend que ca puisse monter aussi haut.
mon pere na pas dantécédent, en ce qui concerne exces de vitesse ou alcool.
je prends note de tes conseils, je dirais a mon pere quil dise simplement quil ne se sentait pas en mesure de conduire, et quil a préféré laisser conduire une tierce personne dont il ignore lidentité.
je le sens pas trop ce coup la, cest sur la prochaine fois, chacun assume ses erreurs !! mon pere est vraiment pas emballer daller devant le tribunal et jai peur quil panique
merci bien pour tes conseils.
une derniere chose, cest bien sur qu'avec les radars fixes on ne peut avoir une photo entiere ? mais juste lavant de lauto nest ce pas ? le juge nirait pas vérifié sil sagit ou non de mon frere sur la photo ?
encore une fois merci, je tiendrais au courant de la fin de lhistoire!
|
une belle auto... | mrgabriel
Pilier
|
|
 Suite | 18 jan. 2005 à 20h52 |
J'ai eu l'occasion de voir plusieurs fois réclamer cette amende de 750 euros par le Ministère Public, celui qui demande la sanction au tribunal, mais jamais le juge n'a infligé une telle amende.
Avant d'aller au tribunal il faut demander à voir le cliché.
Au fait, de quel radar il s'agit, 208 ou 210 ?
|
| Aléa
Pilier
|
|
 ... | 18 jan. 2005 à 21h06 |
grande question, le radar se situe sur l'A86.
sur les documents, rien nest précisé.
pour demander a voir le cliché, il faut se rendre au commisariat de ma ville ?
je ne sais vraiment pas ou me renseigner, notre assurance nous a dit quelle ne soccupait pas de ce genre daffaire et quelle ne mettait donc pas son avocat a notre disposition.
je te remercies vraiment pour tes reponses!
|
une belle auto... | mrgabriel
Pilier
|
|
 Des précisions | 18 jan. 2005 à 21h24 |
D'une façon systèmatique et obligatoire le type du radar doit figurer sur le PV.
S'il s'agit d'un radar automatique, type 210, le cliché ne fait pas apparaître les occupants du véhicule, ni conducteur, ni passagers.
S'il s'agit d'un radar classique type 208, le cliché est souvent de très bonne qualité avec les occupants du véhicule.
La photo étaitt à demander auprès du service quji était mentionné sur les documents reçus. Maintenant qu'il a convocation devant le triubnal il faut la demander auprès de l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la citation.
|
| Aléa
Pilier
|
|
a mon humble avis | 18 jan. 2005 à 21h27 |
si ton père paye sans donner de numéro de permis et sans dire qui était au volant, ils encaisseront et tout en restera là....C'est arrivé à un collègue avec une voiture de fonction qui était au nom d'un autre et il a géré le truc comme ça sans consignation et basta : 90 ou 135 € et pas de retraits de points.
Mais vu ce que dit aléa, c'est sans doute pas du garanti à 100 %....  | 
Kit bientôt dans mon garage !! | 007MI6
Pilier
|
|
 d'autres précisions | 18 jan. 2005 à 21h49 |
S'il y a condamnation le montant de l'amende sera au minimum de 148,5 €uros, soit les 135 €uros de la consignation plus 10%. C'est prévu dans les textes, somme à laquelle il faudra ajouter 22 euros de frais de procédure. Pour le maxi prévu n'y revenons pas
S'il y a relaxe, c'est la somme de la consignation qui serea remboursée.
|
| Aléa
Pilier
|
|
 merci bien aléa | 20 jan. 2005 à 20h27 |
en ce qui concerne le type de radar, je nai trouvé aucune indication sur les papiers, mais il doit men manquer je crois.
je vais demander la photographie pour avoir le coeur net.
je te remercie pour toutes ces précisions. papa ira un peu plus décontracté a laudience.
bonne route, et je tiendrais au courant de la fin de laffaire.
|
une belle auto... | mrgabriel
Pilier
|
|
suite et fin | 07 fév. 2005 à 20h55 |
bonjour,
comme promis, je te donne la fin de laffaire,
papa est allé au tribunal et la juge a demandé quil explique la situation.
il a répondu quil etait a une soirée, et ne se sentait pas en mesure de conduire. une personne lui a proposé de le ramener et sest faite flashé. Etant donné quelle lui avait rendu service il a préféré payer 135 euros et ne pas la denoncer.
elle a répondu sil estimait logique quil paye pour une infraction quil navait pas commis, et lui a dit que comme elle lui avait rendu service, il ne voulait pas la pénaliser...
délibération, rien dautre a payer, la juge est resté sur lamende de 135 euros et aucun frais supplémentaires a premiere vue (premiere vue car je pense recevoir des frais de dossiers) mais papa a dit quelle avait dit quil ny avait rien a payer...(on verra)
sinon merci beaucoup pour toutes tes précisions qui ont permit de prendre la chose un peu plus cool...
bilan : désormais dans la famille chacun assume ses erreurs de conduite...
|
une belle auto... | mrgabriel
Pilier
|
|
 OK | 07 fév. 2005 à 23h09 |
Bonsoir,
Merci de nous avoir informé de la suite.
Pour avoir plus de précisions à tout le moins s'il n'avait pas tout compris au tribunal, il peut se rapprocher du greffe de ce tribunal qui lui dira exactement ce que le juge a décidé à moins qu'il ait été précisé que le délibéré serait rendu à une date donnée.
S'il était condamné, le montant de la consignation viendrait en déduction de l'amende
Les frais, en cas de condamnation au tribunal de police ou devant le juge de proximité, sont de 22 euros.
S'il était relaxé il pourra récupérer les 135 euros.
|
| Aléa
Pilier
|
|
d'autres précisions | 18 jan. 2005 à 21h49 |
S'il y a condamnation le montant de l'amende sera au minimum de 148,5 €uros, soit les 135 €uros de la consignation plus 10%. C'est prévu dans les textes, somme à laquelle il faudra ajouter 22 euros de frais de procédure. Pour le maxi prévu n'y revenons pas
S'il y a relaxe, c'est la somme de la consignation qui serea remboursée.
|
| Aléa
Pilier
|
|
j'ai une question concernant la loi: | 19 jan. 2005 à 12h39 |
la délation, devoir du cytoyen de dénoncer quelqu'un lorsqu'on sait qu'il a fait quelque chose, a été abolie en 1946 ou quelque chose du style.
alors comment , vis à vis de la loi, peut on être obliger de connaitre celui qui conduit son véhicule? |
| schlem
Habitué
|
|
pardon, pas de connaitre mais dénoncer | 19 jan. 2005 à 12h42 |
|
| schlem
Habitué
|
|
??? | 19 jan. 2005 à 13h03 |
Bonjour,
Mais je n'ai jamais dit qu'il était prévu de dénoncer l'auteur d'une contraventon, j'ai dit tout le contraire.
En france, seule la non dénonciation d'un crime est punie par la loi.
|
| Aléa
Pilier
|
|
ok | 20 jan. 2005 à 12h35 |
donc, imaginons: j'ai fait un excès de vitesse (de plus de 30km/h, donc tribunal) et
la photo est mauvaise. On ne peut distinguer que deux personnes à l'avant, voire une seule,
peut on dire:
je ne conduisait pas.
J'étais à coté, ou à l'arrière, (si on voit qu'une personne a l'avant),
et j'avais trop bu
un ami s'est proposé gentillement de m'amenez
vu qu'il m'a rendu service, je ne dirai pas qui c'est.
avec ça, comment ça se passe?
je paye l'amende et je ne perds pas de point vu que je ne conduisait pas.
ou bien, le juge insiste et demande qui c'est?
(dans ce cas, que faire)
ou bien, je perds des points(ou suspension si grand excès)?
merci |
| schlem
Habitué
|
|
la réponse | 20 jan. 2005 à 12h53 |
est dans mon post du 16 janvier à 17 h 03
|
| Aléa
Pilier
|
|
merci, j'avait pas tout lu | 20 jan. 2005 à 14h22 |
cause de ma feignantise!
autre question: combien coute en moyenne un avocat qui nous défend pour cause d'éxcès de vitesse?
d'ailleur, est ce bien nécéssaire?
merci |
| schlem
Habitué
|
|
L'avocat | 20 jan. 2005 à 14h32 |
ne sert strictement à rien pour une telle infraction sauf à trouver des causes de nullités dans la procédure.
L'avocat spécialiste en code de la route est excessivement onéreux. Je connais le cas d'un automobiliste qui a payé 1 800 euros .
En contrepartie l'avocat a su l'exonérer de la perte de points. Cette partie du dossier, la perte de points, est plus facile à rendre nulle que le PV lui-même car il y a souvent des erreurs et des manques dans la procédure.
|
| Aléa
Pilier
|
|
