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Juridique > Thème : Litige avec un professionnel -

amende carte grise

09 mars 2005 à 16h08

Je ne savais pas qu'il fallait changer son adresse sur la carte grise lors d'un déménagement. Alors amende de 90 € et le gendarme n'a rien voulu savoir. Or je me rends compte qu'il s'est trompé d'heure. Il a mis 11 h au lieu de 23 h. Est ce une cause de non validité de mon amende ? Autre question, je ne sais pas à qui m'adresser pour contester (si je peux) car il n'y a pas d'adresse dans la case "en cas de litige s'adresser à ". Merci pour vos conseils sérieux.

ncu

Nouveau

Réponses

Il faut contester		09 mars 2005 à 16h32
En fait, tu dois ne changer ta carte grise que si tu déménages aussi du ciboulot. Il est donc évident que la prune est totalement injustifiée sans compter que l’agent verbalisateur a été infoutu de noter l’heure correcte. Tu dois introduire une réclamation en double exemplaire sur papier libre à la sous-préfecture de ta nouvelle résidence sans oublier de joindre la copie du PV et un certificat médical d’un médecin agréé qui atteste que tu jouis de toutes tes facultés. Je te conseille l’envoi recommandé, ils pourraient ne pas répondre.	C'est dans les vieilles marmites...	Titien_90 Ancien

.		09 mars 2005 à 16h45
	zut !	je@n-je@n Pilier

il parait que c'est normal de changer		09 mars 2005 à 17h16
d'adresse sur la carte grise, encore fallait il le savoir. Donc je ne peux rien dire à ce niveau là sauf qu'habitant une petite commune ils auraient pu etre sympa puisque on est vite repéré s'ils ont besoin de nous retrouver puisque j'habite la meme commune. Mais peut etre que comme l'heure n'est pas bonne ils sont dans leur tord ?		ncu Nouveau

ben heu nul n'est censé ignorer la loi		09 mars 2005 à 18h02
bon je sais c'est très moralisateur ma réponse, mais malheureusement c'est comme ça et je présume que c'est ce qui t'a été dit par les flics! maintenant il faudra que tu prouves qu'à 11h tu étais ailleurs....		pheldine Sage

surtout que c'est une question		09 mars 2005 à 21h42
de code	Mon second boulot....	clem13 Sage

me souviens pas avoir eu ça au code!		10 mars 2005 à 12h55
		pheldine Sage

petite question		09 mars 2005 à 18h33
comment il a pu voir que ce n'etait pas la bonne adresse ?	ca calme............	roromaino Pilier

Facile		09 mars 2005 à 20h33
Parce qu'il a encore sa plaque moldave.	C'est dans les vieilles marmites...	Titien_90 Ancien

certainement que ...		09 mars 2005 à 20h37
son permis ou son assurance n'étaient pas à la meme adresse!!!!!! Autre question : est-il obligatoire de changer également l'adresse notée sur son permis et sur son assurance?????		flaf Fidèle

sur le permis = non		10 mars 2005 à 08h59
assurance = oui, et parfois tu es même gagnant sur le tarif (-60 euros quand j'ai déménagé)		camboui Coin coin !!

tout dépend où tu déménages!!!		10 mars 2005 à 12h56
si tu passes d'un bled à marseille ou aix, tu paieras 2x plus cher, à l'inverse, tu paieras 2x moins cher!		pheldine Sage

C'est pour ça que camboui à écrit		13 mars 2005 à 13h46
"parfois"	A vendre	Raphael53 Sage

Il faut changer son adresse		11 mars 2005 à 12h34
Ben voilà... tu es quitte pour 90 euros. En effet, lorsque tu déménage, il te faut un mois pour changer ta carte grise (15 jours si tu change de voiture). Logique ! Imagines si ce n'était pas le cas, tous les trafics seraient permis. D'ailleur, d'ici peut, il faudra présenter un justificatif de domicile pour refaire sa CG. Certaines préfectures l'exige alors que la loi n'est pas encore passée. Pour ce qui est de la contestation, bien sûr tu peux contester. S'il n'y a pas d'adresse, il suffit de contester auprès du service (gendarmerie ou police) qui t'a verbalisé. Tu fais un courrier pour demande d'indulgence. Mais dis-toi que tu as 1 chance sur 10 pour que cette indulgence soit acceptée... C'est chiant, certes, mais tout est expliqué sur la carte grise.		vilcoyote17 Habitué

mais si on a plusieurs domiciles ??		11 mars 2005 à 12h43
C'est peut être con comme question mais voilà maison familliale ou l'on va régulièrement, voir souvent ds le 84, pour le boulot sur nice 06 (snif) Mais ds ts les cas les maisons ne sont pas vide, elles sont habitées ?? Et surtout que j'ai pas le courrage de faire le changement de ts les papiers... Lors d'un contrôle j'ai le droit de dire que j'ai plusieurs résidences, surtout que si pour le boulot j'ai a être sur la route ?? Alors ??		bastien_84 Fidèle

et		11 mars 2005 à 12h48
si la voiture est au nom de ton pere et que u veux pas changer vu le cout... T pincé ?	Breizh atao	mumu43 Ancien

et		11 mars 2005 à 12h49
comment le gnd sait que T pas d ici	Breizh atao	mumu43 Ancien

non trop simple		11 mars 2005 à 12h50
ts est a mon nom, mais avec des adresses différente		bastien_84 Fidèle

c'est		11 mars 2005 à 12h51
l'assurance avec la CG sur Nice puisque c'est la où j'ai acheté la voiture, et permis et ident. sur Orange		bastien_84 Fidèle

meme chose		11 mars 2005 à 13h13
mon patron idem il demenage l'adresse sur la catrte verte et la cc etait pas les meme je me suis fait arrete j'ai prix 90 euros enfin il la pris mon avis tu faire aucune contestation		jeff3201 Fidèle

1		11 mars 2005 à 13h17
a mon avis tu peut faire aucune contestation		jeff3201 Fidèle

Ben c'est normal		11 mars 2005 à 15h23
Ben c'est normal de changer d'adresse sur la carte grise, tu l'a bien fais à l'assurance, en plus, c'est gratuit, pour "l'erreur" entre 11 et 23 heures, je ne crois pas que ça passera en indulgence, dsl, @+		ratibulus Habitué

C'est pourtant marqué		11 mars 2005 à 16h15
sur la carte grise tout cela ... Concernant l'heure c'est bien un motif d'annulation du P.V ... Le problème est de le prouver !	...............	le_chti Sage

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amende carte grise

Il faut contester

.

il parait que c'est normal de changer

ben heu nul n'est censé ignorer la loi

bon je sais c'est très moralisateur ma réponse, mais malheureusement c'est comme ça et je présume que c'est ce qui t'a été dit par les flics! maintenant il faudra que tu prouves qu'à 11h tu étais ailleurs....

surtout que c'est une question

de code

me souviens pas avoir eu ça au code!

petite question

comment il a pu voir que ce n'etait pas la bonne adresse ?

Facile

Parce qu'il a encore sa plaque moldave.

certainement que ...

son permis ou son assurance n'étaient pas à la meme adresse!!!!!! Autre question : est-il obligatoire de changer également l'adresse notée sur son permis et sur son assurance?????

sur le permis = non

assurance = oui, et parfois tu es même gagnant sur le tarif (-60 euros quand j'ai déménagé)

tout dépend où tu déménages!!!

si tu passes d'un bled à marseille ou aix, tu paieras 2x plus cher, à l'inverse, tu paieras 2x moins cher!

C'est pour ça que camboui à écrit

"parfois"

Il faut changer son adresse

mais si on a plusieurs domiciles ??

et

si la voiture est au nom de ton pere et que u veux pas changer vu le cout... T pincé ?

et

comment le gnd sait que T pas d ici

non trop simple

ts est a mon nom, mais avec des adresses différente

c'est

l'assurance avec la CG sur Nice puisque c'est la où j'ai acheté la voiture, et permis et ident. sur Orange

meme chose

mon patron idem il demenage l'adresse sur la catrte verte et la cc etait pas les meme je me suis fait arrete j'ai prix 90 euros enfin il la pris mon avis tu faire aucune contestation

1

a mon avis tu peut faire aucune contestation

Ben c'est normal

Ben c'est normal de changer d'adresse sur la carte grise, tu l'a bien fais à l'assurance, en plus, c'est gratuit, pour "l'erreur" entre 11 et 23 heures, je ne crois pas que ça passera en indulgence, dsl, @+

C'est pourtant marqué

sur la carte grise tout cela ... Concernant l'heure c'est bien un motif d'annulation du P.V ... Le problème est de le prouver !

bon je sais c'est très moralisateur ma réponse, mais malheureusement c'est comme ça et je présume que c'est ce qui t'a été dit par les flics!

maintenant il faudra que tu prouves qu'à 11h tu étais ailleurs....

son permis ou son assurance n'étaient pas à la meme adresse!!!!!!
Autre question : est-il obligatoire de changer également l'adresse notée sur son permis et sur son assurance?????

mon patron idem il demenage l'adresse sur la catrte verte et la cc etait pas les meme je me suis fait arrete j'ai prix 90 euros enfin il la pris

mon avis tu faire aucune contestation

sur la carte grise tout cela ...

Concernant l'heure c'est bien un motif d'annulation du P.V ...

Le problème est de le prouver !