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Juridique > Thème : Achat/vente -

 

papiers vente de voiture

14 mars 2005 à 10h26

bonjour, peut on se fournir les différents papiers de vente de voiture sur le net ? Si oui ou ?


ps : il faut quoi à part le certificat de non gage et certificat de vente ?


nitrams

Sage

 
Réponses


 

toi qui est sage,

14 mars 2005 à 10h29

si tu parcourais un peu le forum, ce theme a été abordé 100 000 fois MINIMUM !!!!


Des primes ... 

findusOnline

Calirémus

 

toi qui est sage

14 mars 2005 à 10h35

tu ne sais pas encore que ça ne veut rien dire ? et franchement t'as rien d'autre à foutre que polluer ?


 

nitrams

Sage

 

pour le non gage j'ai trouvé

14 mars 2005 à 10h40


mais ça marche pas au taf


 

nitrams

Sage

 

documents en ligne.

14 mars 2005 à 10h46

tu trouveras les formulaires de vente/cession en ligne.

le certificat de non gage aussi, mais il me semble que c'est payant.

N'oublie pas le CT de moins de 6 mois. + dur à trouver en ligne...


Sebastien952 

Rett

Narcisse

 

lol, c'est bon il est de fin nov

14 mars 2005 à 11h00

j'en ai trouvé un paquet de sites qui vendent les certificats de non gage, alors que ça a l'air gratos sur le site du gouvernement ! j'ai rencontré le même truc la semaine dernière quand je cherchais des conventions collectives ou droit du travail !!!

bref j'ai trouvé aussi le pdf du certif de cession, sur la centrale, ils disent qu'il faut : CG barré, CT, Certif cession, certif non gage et c'est tout.

par contre au sujet de la CG, j'ai la nouvelle version en 3 volets, avec une partie à remplir en cas de cession et à detacher, qui garde quoi aprés ?


 

nitrams

Sage

 

..

14 mars 2005 à 11h15

yep c'est gratos et ca marche bien...chez moi pas a mon taf non plus ...


Meute des rougeauds du nord et de l'est  

keltris

Sage

 

et pour la CG t'as des infos ?

14 mars 2005 à 11h35

rien trouvé sur le site du gouv


 

nitrams

Sage

 

trouvé ça :

14 mars 2005 à 11h39

"s’il s’agit du nouveau modèle de carte grise, la partie haute, remise par le vendeur, est revêtue de sa mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de sa signature.

Le coupon détachable, complété par les coordonnées du nouveau propriétaire et signé par lui, lui permet de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception de sa nouvelle carte grise, "

ici

donc je remplis tout mais ne garde rien, je vois pas trop l'interet de la partie détachable du coup, enfin m'en fou, donc c'est tout bon j'ai tout trouvé j'ai confirmé au gus ce matin, lui ai demandé un cheque de banque, n'avait pas l'air trés chaud, voulait me montrer ses relevés de compte à la place, m'en fou je veux le chequos comme il faut


 

nitrams

Sage

 

j'avais meme pas vu

14 mars 2005 à 12h03

qu'il y avait une partie détachable je viens de le voir sur ma CG......donc je peux pas te renseigner


Meute des rougeauds du nord et de l'est  

keltris

Sage

 

ouais, tu renvoies

14 mars 2005 à 12h06

la partie détachable à la préfecture (histoire d'éviter de recevoir des flashs par exemple) ...

Un autre petit truc, enlève la vignette d'assurance ...


............... 

le_chti

Sage

 

t'es sur ?

14 mars 2005 à 12h12

vu comment c'est écrit, on dirait plutot qu'il faut interpreter que ce bout de papier lui permet de circuler avec l'auto, et donc qu'il l'a avec lui. Tu peux confirmer tes dires, je voudrais pas merder


 

nitrams

Sage

 

non non : erratum !

14 mars 2005 à 12h17

désolé j'ai confondu, tu donnes tout au nouveau propriétaire, comme ça il rouleras avec le coupon détachable pendant que la nouvelle carte grise lui soit délivrée ...

PS : marrant la remarque de Sa Majesté imbécile I, le roi de la pollution et de la niaiserie ...


............... 

le_chti

Sage

 

lol

14 mars 2005 à 12h42

ce qui est plus marrant c'est la vitesse à laquelle il a disparu


 

nitrams

Sage

 

je viens de relire

14 mars 2005 à 12h14

en haut, ils ecrivent bien :

"En cas de changement de domicile ou de propriétaire du véhicule par exemple, il suffit d'envoyer par voie postale à la préfecture, le dossier complet de la demande, accompagnée de la partie haute (complétée et signée) de ce nouveau modèle de carte grise.

Le coupon détachable rempli est conservé car il autorise à circuler pendant un mois, dans l'attente de l'envoi d'une nouvelle carte grise. "

donc c'est pour l'acquereur


 

nitrams

Sage

 

la cg va au nouveau propriétaire

14 mars 2005 à 11h39

pour qu'il en fasse 1 nouvelle pour lui


Turbal for ever 

kaiserOnline

Le guide

 

ton sympa mécano

14 mars 2005 à 13h28

atitré se fera un plaisir de t'en donner,puisqu'ils en ont toujours à disposition.
Pas la peine de te faire ch..r à payer sur le net.


fépachô!!! 

médiballes

singe intrépide


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