 Certainement pas | 28 mars 2005 à 21h39 |
Je peux te dire que beaucoup ont regrette d'avoir invoque ce cas aupres du juge pour les exces de vitesses par exemple.
D'ailleurs dans le cas precis de ton pote c'est du pipo.
Soit il n'y avait aucune urgence (faut pas rever, un accouchement ca demarre tres lentement), soit il y avait reellement une urgence et dans ce cas il aurait du appeler le SAMU, seuls capables de pouvoir gerer ca et certainement pas prendre la decision de l'emmener a l'hopital (en cas de probleme, comme le deces de sa femme, il aurait pu etre traduit en justice).
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| batmanOnline
Sage
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 ok | 28 mars 2005 à 22h04 |
Avant toutes choses je tiens à préciser que mon pote ne fera rien pour la simple et bonne raison qu'il s'en cogne d'un PV en regard de la naissance d'un enfant. Bref c'est juste pour le débat et le partage d'expériences.
Donc je reviens à nos moutons, Batman ton raisonnement tient la route.
Cela dit il arrive parfois qu'un accouchement prenne 15 min entre les premieres contractions et la sortie du bb.
D'autres part la situation peut évoluer en cours de trajet, genre tu pars pépère après la rupture de la poche des eaux, tu te prends un bouchon sur l'autoroute et les contractions se rapprochent, et là ni une ni deux tu t'offre la BAU, en pensant "cas de force majeure". Là aussi t'es planté ?
Bref il doit bien y avoir des cas recevables non ? |
| ren4
Fidèle
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 Bientôt | 28 mars 2005 à 22h21 |
Y a t-il un homme de loi ici, car bientôt moi aussi je serai dans ce cas
Donc pour éviter de faire des bêtises...  | 
Elle n'est plus à vendre, Je vais la garder | Pundit-R
Fidèle
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félicitations pour ton pote ! | 28 mars 2005 à 22h47 |
et la maman, merci de leur transmettre.
bien entendu, une demande d'indulgence est recevable si elle est justifiée et là elle me parait l'être.
Il faut demander un certificat médical attestant le caractère d'urgence et la précipitation, l'heure précise d'arrivée à l'hôpital et de naissance. Les OMP ne sont pas des chiens et il serait étonnant que cela soit refusé si les écrits sont recevables !
Il faudra joindre le chèque correspondant lors de la demande d'indulgence, celui-çi ne sera pas encaissé si elle est acceptée. Si la demande était acceptée et le chèque encaissé, il faudrait alors demander le remboursement près du trésor public (long, très long parfois)
merci de nous tenir informés ...
P, | | Pryt
Pilier
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 aucun | 28 mars 2005 à 22h59 |
certificat médical dont tu parles n'existe ni ne sera délivré.
Pourtant dans son cas, l'acte de naissance et la date du PV ont à peine 2h d'intervalle, et le stationnement se trouve bien entendu en face de la maternité.
Alors oui on pourra dire qu'il aurait pu ressortir et aller mieux se garer : et c'est vrai.
Sauf que dans ses moments là on a un peu autre chose à penser, c'est vrai qu'il n'y a pas mise en danger de la vie d'autrui, mais après tout lui non plus n'a mis en danger la vie de personne, ce n'est qu'un stationnement, même s'il a du certes bien faire chier du monde (puisqu'interdit).
En tout cas merci pour lui, je lui transmettrai
S'il décide de demander indulgence, c'est donc par courrier uniquement que ça se passe ? |
| ren4
Fidèle
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 me revoilou | 29 mars 2005 à 00h15 |
bon, le certiifcat médical pré-établi n'existe pas pour la seule bonne raison que c'est toujours sur un papier à en-tête médecin/centre hospitalier que ça se pratique ...
2 heures ... hummmmmm !!!!
S'il n'y a pas péril en la demeure, il y a négligence mais les circonstances sont là ...
à moins de connaitre l'OMP et de lui passer un coup de fil (un commissaire de police en général) la demande motivée et accompagnée d'une attestation ou certificat de naissance est effectivement à faire par courrier.
Selon le délai entre la naissance et le stationnement, l'heure de rédaction du TA et l'appréciation de l'OMP, c'est jouable mais pas gagné pour autant ...
à suivre ! | | Pryt
Pilier
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... | 28 mars 2005 à 23h19 |
comme le dit Pryt, j'espère quand meme qu'il y a de l'indulgence possible dans ces cas là... moi j'essaierais c clair, car le cas est honnete | 
Findus et sa 309... pffff | Flap
Futur Moine
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