Bonjour,
j'ai vu un article sur 321 auto qui disait çà :
" Le recours en cas de suspension pour urgence .
Il est possible de contester si :
- l'arrêté ou la notification ne sont pas pris assez rapidement (au plus tard quelques jours après l'infraction). Dans ce cas, le tribunal administratif estime que le caractère "urgent" n'est pas démontré .
- puisque dans ce cas le conducteur n'est pas entendu automatiquement par la commision de suspension, il lui est possible de demander, dans les 15 jours suivant la notification de la suspension, à se faire entendre par la commission . "
Ma question est :
quelle est la procédure pour bénéficier de ce recours et à qui dois-je m'adresser ?
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suziesirena
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