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Juridique > Thème : Code de la route -

 

Retransformation véhicule commercial

09 juin 2005 à 08h58

Bonjour,

Si on veut transformer ou retransformer un véhicule commercial 2 places en véhicule 5 places, il faut payer quoi exactement comme différence de TVA ? La différence lors de l'achat du véhicule ou une différence arbitraire choisie par les services fiscaux ?
De plus peut-on rajouter soi-même la banquette, et les ceintures prises à la casse, vu que les fixations d'origine sont présentes, ou faut-il du matériel neuf posé par un concessionnaire agréé ?

Merci

PS Il est évident qu'en cas de matériel neuf, pour un véhicule de plus de 10 ans, ca n'aurait aucun intérêt.


Mon bras d'honneur.

nissanboy

Sage

 
Réponses


 

concernant la tva

09 juin 2005 à 09h54

je ne sais pas comment cela se passe mais pour la technique fait une recherche, le sujet a été évoqué beaucoup de fois sur ce forum.

là tu vas etre vite découragé


pas de messages privés, passez par le forum 

daniel303Online

Sage

 

question déjà posé plusieurs fois

09 juin 2005 à 17h33

concernant la transformation!!!
tu dois passer par un pro qui installe du neuf et fait passer le véhicule aux mines!
pour ma 206 cout de l'opération 1 200e!


 

pheldine

Sage


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