Forum auto
Voiture occasion, Petites annonces auto
La consultation du forum auto est libre, identifiez-vous pour participer...
Login Password 
Je deviens membre  

Juridique > Thème : Code de la route -

 

Nombre de points retirés pas annoncé

27 juin 2005 à 17h51

Bonjour,

je me suis fait verbalisé aujourd'hui pour avoir griller un feu rouge. J'admets mon erreur mais l'agent de police ne m'a pas dit combien de points je risquais de perdre. J'ai été verbalisé à une amende forfaitaire minorée de 90€ et dans la case retrait permis de points, il a simplement marqué "oui" alors qu'il aurait dû mettre le nombre de points quiu allait m'être retiré du permis. J'ai vu sur internet que ça coûtais 4 points pour un feu rouge grillé.

Mais, je voulais savoir si j'avais un moyen de contester mes points retirés car, j'ai vu sur le net, que l'agent aurait dû me signaler le nombre exact de points que j'allais perdre or il ne l'a pas fait. Et si oui, je sais que c'est au ministère de l'Intérieur que je dois écrire mais est-ce que je dois tout de même régler mon amende.

J'espère que j'ai été assez clair et merci d'avance pour vos réponses.


bmg093

Nouveau

 
Réponses


 

tu crois qu'il a l'obligation

27 juin 2005 à 18h05

de le faire par écrit ?


 

camboui

Coin coin !!

 

de plus tu ne vas pas t'en tirer

27 juin 2005 à 18h19

seulement avec -4 pions et 90€


va voir là ...


 

camboui

Coin coin !!

 

la seule mention OUI suffit ...

27 juin 2005 à 18h58

ce n'est pas l'agent verbalisateur qui décide du nombre de points retirés administrativement.

Aucune contestation possible, quand bien même l'agent n'aurait pas indiqué le nombre de points succeptibles d'être retirés : comment en effet le prouver ?!

P,

 

Pryt

Pilier


Les sujets similaire (Nombre de points retirés pas annoncé)
 Retrait de points ou pas ?
le 04 fév.
 PV mal rédigé ???
le 08 fév.
 connaitre son nombre de points ?
le 17 nov.
 Permis probatoire: 1 point retiré
le 30 jan.
 perte de points
le 20 fév.
 Connaitre le nombre de points sur permis
le 20 juin
 Contestation PV. Que faire
le 17 juil.
 nombre de points restant?
le 27 avril
 Contravention?
le 22 déc.
 reconstitution des points explications?
le 14 sept.
 permis 125 retiré
le 28 mai
 Récup de points
le 20 mars
 Existe-t-il
le 30 nov.
 Retrait de points légal ??
le 29 avril
 sens interdit provisoire
le 25 oct.
 Contestation PV
le 17 nov.
 Contestation au Tribunal
le 11 nov.
 Erreur notification de perte de points
le 15 déc.
 Bilan Points du permis
le 12 nov.
 Peut on trouver une faille
le 13 juin
 
 Erreur de points : au secours !!!!!
le 29 oct.
 [record inside] premier excès...
le 26 oct.
 est ce que quelqu un pourrai me repondre
le 21 oct.
 Case "Points" du PV non remplie ??
le 24 sept.
 Récupérer des points malgré suspension.
le 28 mai
 3 ans avec 2 points !!
le 19 fév.
 récupérer mes deux points
le 10 avril
 le chti ?
le 25 nov.
 contestation d'un PV
le 18 juil.
 Perte de Points
le 26 mai
 Récupération de points et stage
le 21 mars
 Notification de perte de points...
le 14 mai
 Besoin d'avis
le 11 août
 délai pour retrait de points
le 31 mai
 nombre de sièges
le 06 nov.
 jeune permis flashé
le 22 juin
 A bicyclette : 4 points de moins
le 21 juil.
 Reste de points sur mon permis ?
le 12 mai
 PV feu rouge 2 an apres !
le 24 juin
 pb adresse contravention
le 02 nov.

Le forum de 321 Auto est riche de 160 179 sujets et 2 687 862 messages
530 messages postés en 24 heures
Recherche
Trouvez les files de discussion qui vous intéressent en un "clic" !
Qui est là ?
La liste des membres connectés à 321 auto
Mon profil
Pour présenter aux internautes votre personnalité et votre voiture
Les sages
Les membres les plus actifs sur le forum auto de 321 AUTO
Messagerie perso
Pour envoyer un message privé à un 321naute
Filtre
Filtrer un membre
Site du réseau 321 auto