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Juridique > Thème : Achat/vente -

Immatriculation impossible

10 juil. 2005 à 16h51

Bonjour,
Je possède une caravane immatriculée en italie que l'on m'a donner il y a 4 ans.
Au début, j'ai voulu l'immatriculer en France mais ce n'était pas possible car la préfecture me réclamait un certificat de conformité délivrable par le constructeur qui ne fabrique plus ! Je voudrais savoir si depuis l'europe, les choses se sont simplifier ?

306...

landolfi

Pilier

Réponses

c'est pas encore réglé		10 juil. 2005 à 17h52
ça doit faire plus d'un an cette connerie de certif de conformité simplifié oui mais ce foutu pq est toujours indispensable!		daniel303 Sage

Comment faire ?		10 juil. 2005 à 18h59
Pour pouvoir enfin la mettre à mon nom ?	306...	landolfi Pilier

tu as quoi comme papiers?		10 juil. 2005 à 20h16
un simple acte de vente, ou plutôt de session? il te faut un pq qui stipule que la caravanne n'est plus immatriculée en italie et éventuellement la passer à la drire pour la conformité		daniel303 Sage

C'est quoi un pq ?		10 juil. 2005 à 21h36
Je ne vois pas la différence. La personne à remplit les papiers pour que je puisse la mettre à mon nom. Je suis déjà aller à la drire mais justement ils me demandent le certificat de conformité qui ne peut pas m'ètre adresser puisque le constructeur n'existe plus.	306...	landolfi Pilier

papier qui ?(pq)		10 juil. 2005 à 21h55
	306...	landolfi Pilier

Il doit y avoir un organisme qui		10 juil. 2005 à 22h00
s'occupe de ça en Italie. En France les véhicules sont vendus avec une feuille de Mine barrée de rouge, et si le constructeur disparait on peut parfois trouvé une feuille de ce genre au sein d'un club, etc...	Mon bras d'honneur.	nissanboy Sage

excuse mais sans le vouloir		11 juil. 2005 à 04h24
j'ai causé sms! cette expression m'est très courante, c'est un papier en ref a une feuille de papier chiotte bref la drire peut très bien passer la caravanne en visite pour voir si elle est conforme aux exigences françaises!!! en plus c'est payant alors pourquoi ils veulent pas le faire? tu as la plaque avec les reférences, taille, poids etc...?		daniel303 Sage

pq... on a la même définition alors		11 juil. 2005 à 14h42
	Bienvenue chez les ch'tis	vytam-vas Sage

Oui j'ai la carte grise		12 juil. 2005 à 20h44
Je crois que ca s'appelle certificat de propriété en italie.	306...	landolfi Pilier

va voir!		12 juil. 2005 à 21h49
là si ça peut t'aider		daniel303 Sage

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Immatriculation impossible

c'est pas encore réglé

ça doit faire plus d'un an cette connerie de certif de conformité simplifié oui mais ce foutu pq est toujours indispensable!

Comment faire ?

Pour pouvoir enfin la mettre à mon nom ?

tu as quoi comme papiers?

un simple acte de vente, ou plutôt de session? il te faut un pq qui stipule que la caravanne n'est plus immatriculée en italie et éventuellement la passer à la drire pour la conformité

C'est quoi un pq ?

Je ne vois pas la différence. La personne à remplit les papiers pour que je puisse la mettre à mon nom. Je suis déjà aller à la drire mais justement ils me demandent le certificat de conformité qui ne peut pas m'ètre adresser puisque le constructeur n'existe plus.

papier qui ?(pq)

Il doit y avoir un organisme qui

s'occupe de ça en Italie. En France les véhicules sont vendus avec une feuille de Mine barrée de rouge, et si le constructeur disparait on peut parfois trouvé une feuille de ce genre au sein d'un club, etc...

excuse mais sans le vouloir

pq... on a la même définition alors

Oui j'ai la carte grise

Je crois que ca s'appelle certificat de propriété en italie.

va voir!

là si ça peut t'aider

ça doit faire plus d'un an cette connerie de certif de conformité
simplifié oui mais ce foutu pq est toujours indispensable!

un simple acte de vente, ou plutôt de session?
il te faut un pq qui stipule que la caravanne n'est plus immatriculée en italie
et éventuellement la passer à la drire pour la conformité

Je ne vois pas la différence. La personne à remplit les papiers pour que je puisse la mettre à mon nom.
Je suis déjà aller à la drire mais justement ils me demandent le certificat de conformité qui ne peut pas m'ètre adresser puisque le constructeur n'existe plus.

s'occupe de ça en Italie.
En France les véhicules sont vendus avec une feuille de Mine barrée de rouge, et si le constructeur disparait on peut parfois trouvé une feuille de ce genre au sein d'un club, etc...