Pièces à fournir si le véhicule provient d’un pays de l'Espace économique européen (EEE) et si le véhicule correspond à un modèle ayant fait l'objet d'une réception par type :
le certificat de conformité européen (original ou duplicata) délivré par le constructeur ou par son représentant en France,
ou, en l'absence de certificat de conformité, une attestation d'identification du véhicule délivrée soit par le constructeur ou par son représentant en France, soit par la DRIRE compétente (dossier de demande d'identification ),
un certificat d’acquisition du véhicule (certificat fiscal) délivré par les services des impôts.
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Pièces à fournir si le véhicule est importé d’un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen (EEE) ou si le véhicule ne correspond pas à un modèle ayant fait l'objet d'une réception par type :
le certificat de dédouanement 846 A,
un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DRIRE compétente .
Coût de la demande
Il dépend de l’âge du véhicule et correspond au montant de la taxe due :
s’il a moins de 10 ans, le coût est le même que pour un véhicule neuf,
s’il a plus de 10 ans, le montant de la taxe est réduit de moitié.
Délai d’obtention :
immédiat sur place, au guichet,
de 15 jours environ par correspondance.
Pour toute information, s'adresser :
à la préfecture ou à la sous-préfecture
à la mairie dans certaines grandes villes,
à Paris, soit à la préfecture de police, soit à l’antenne d’arrondissement,
à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
les mêmes infos sont ici |  En france, il y a des lois mais pas de justice... | jpm2169
 Sage
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Attention, les préfectures ne prennent pas les duplicats de certificat de conformité, je me suis déjà fait refoulé avec!!
J'ai fait la CG d'une lancia hier avec le certificat de conformité européen italien, sans que ca ne poseun problême.
Si tu n'as pas de certificat de conformité, il vaut mieux faire une demande d'identification à la DRIRE que de demander un certificat au constructeur, c'est plus rapide et moins cher. |  Lancia K 3.0LX comfortronic | Bricoleur
 Pilier
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