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Juridique > Thème : Achat/vente -

Céder gratuitement une voiture HS ?

28 juil. 2005 à 15h50

Bonjour,

J'ai une Super 5 que je n'utilise plus depuis plusieurs mois et pour laquelle je continue de payer une assurance ! La voiture ne roule plus (baterie + alternateur + bougies a changer).

Je souhaite donner ma voiture à un ami mais je ne souhaite pas payer les réparations.

Comment procéder ? est ce que j'ai le droit de donner un véhicule qui ne roule pas (CT encore valide) ? comment procéder ?

Merci de vos réponses

ricoto78

Nouveau

Réponses

oui		28 juil. 2005 à 16h08
tu as le droit de donner ta voiture. Sur le papier de cession du véhicule, tu coches cession à titre gratuit... le CT n'est pas obligatoire dans ton cas.	A vendre	Raphael53 Sage

Merci		28 juil. 2005 à 16h24
Si j'ai bien compris, le CT est requis par la préfecture pour la demande de la nouvelle carte grise ? mais ce n'est pas un docuement obligatoire pour la vente (cede a titre gratuit) ? En fait, la personne va prendre en charge les réparations et le passage du CT puis fera la demande de nouvelle carte grise. Est ce que je risque quelque chose en procédent de la sorte ? N'est il pas préférable de faire un papier qui avec le repreneur comme quoi il prend en charge les réparations et le CT et que je m'engage a lui ceder à titre gratuit une fois le véhicule OK ? Merci		ricoto78 Nouveau

c'est exactement ça.		28 juil. 2005 à 16h53
elle peut même faire une visite initiale pour établir la carte grise à son nom, mais devra alors passer la contre visite ds un délais de 2 mois.		schumacher Sage

D'où sortent ces 2 mois ?		29 juil. 2005 à 09h10
Cette visite initiale s'appelle un C.T. non roulant. Comme le dit l'intitulé il n'est pas question de rouler avec la voiture, c'est juste pour avoir une carte grise à son nom le temps des réparations. Quand la voiture est en état, il faut passer un nouveau C.T, mais il n'y a pas de limite de temps pour cela. Cela concerne principalement les restaurations de véhicules anciens où on préfère avoir une carte grise à son nom avant de commencer des travaux qui peuvent durer très longtemps. On évite ainsi les grosses galères par la suite.	C'est dans les vieilles marmites...	Titien_90 Ancien

exact, confondage de ma part...		29 juil. 2005 à 09h51
		schumacher Sage

salut		30 juil. 2005 à 18h00
je peux te la recupere gratuitement , je possede un plateau . c'est juste pour recupere qelle pieces donc si t'es ok sur la carte grise tu mentionne VENDU POUR DESTRUCTION. ensuite une fois que j'aurais recupere qelle que pieces je la jete a chez le ferailleur. voila .??		a_rs4 Fidèle

Elle n'est plus a ceder !		01 août 2005 à 09h36
Merci pour vos précisions mais la voiture n'est plus a ceder. Je l'ai cédée à un ami qui va lui refaire une petite beauté (changement d'un cardan un peu fatigué et des disques arrieres) et la voila repartie pour quelques dizaines de milliers de kilomètres (elle est de fin 1988 et a 151 000 km). C'est clair que c'est top pour ceux qui aime bricoler les voitures !		ricoto78 Nouveau

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Céder gratuitement une voiture HS ?

oui

tu as le droit de donner ta voiture. Sur le papier de cession du véhicule, tu coches cession à titre gratuit... le CT n'est pas obligatoire dans ton cas.

Merci

c'est exactement ça.

elle peut même faire une visite initiale pour établir la carte grise à son nom, mais devra alors passer la contre visite ds un délais de 2 mois.

D'où sortent ces 2 mois ?

exact, confondage de ma part...

salut

je peux te la recupere gratuitement , je possede un plateau . c'est juste pour recupere qelle pieces donc si t'es ok sur la carte grise tu mentionne VENDU POUR DESTRUCTION. ensuite une fois que j'aurais recupere qelle que pieces je la jete a chez le ferailleur. voila .??

Elle n'est plus a ceder !

tu as le droit de donner ta voiture. Sur le papier de cession du véhicule, tu coches cession à titre gratuit...

le CT n'est pas obligatoire dans ton cas.

je peux te la recupere gratuitement , je possede un plateau . c'est juste pour recupere qelle pieces donc si t'es ok sur la carte grise tu mentionne VENDU POUR DESTRUCTION. ensuite une fois que j'aurais recupere qelle que pieces je la jete a chez le ferailleur.
voila .??