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Juridique > Thème : Assurance -

 

Mouton percuté sur A7 : plainte ?!

29 juil. 2005 à 23h33

Voilà samedi dernier sur l'A7 dans le sens Marseille/Paris, au niveau de Montélimar j'ai percuté une brebis sur la voie de gauche, je ne l'ai pas vue je ne sais pas pourquoi, bref je l'ai percutée à 130 (il y a eu le choc sans le moindre freinage car j'allais me rabattre et j'avais donc tourné la tête pour vérifier avant, et quand j'ai retourné la tête devant ben la brebis était là, j'ai vraiment pas compris mais bref ma question n'est pas là...).

Donc résultat ben vous allez voir la photo, l'expert est passé et voiture estimée à 2100 € (2100 € + alarme = 80 € + d'autres factures pouvant s'ajouter mais bon...), et cout des réparations = 5926 € !! résultat je vais céder la voiture à mon assurance (MAIF) pour un peu + cher que ces 2100 €.
Ma voiture est (était ) une Xantia de 1994, 280.000 km, 1.9 TD.
La brebis a été ramassée ensuite par la société de surveillance de l'autoroute (ASF je crois), qui m'a donnée le N° d'identification de la brebis et grace auquel j'ai retrouvé son propriétaire. Bref après pour les dommages mon assurance va s'arranger avec la sienne...

J'estime que sur autoroute il est intolérable de pouvoir croiser un animal, et d'en percuter 1 sur la 3ème voie à grande vitesse ça aurait pu faire largement mal, là ça s'est "bien passé" car le trafic n'était pas encore soutenu (quoi que pas mal quand même déjà 6H45, heure de l'accident). Je n'ai pas été blessé, pas été percuté par une autre voiture (ça en a fallu de peu).
Mais la société d'autoroute ne doit-elle pas assurer le maximum de sécurité possible, par exemple en ayant des clotures ne permettant pas la divaguation d'un animal du genre brabis/mouton sur l'autoroute ? Car quand même elle ne s'est pas retrouvée ici comme ça, c'est certain !
Après avoir été remorqué, j'ai bien sûr du payer le péage d'où j'avais pris mon ticket jusqu'à la sortie d'où dépend le garage où a été rapatriée la voiture ! 10,40 € pour même pas 150 Km !
Et par dessus ça je percute une brebis sur la 3ème file, alors que j'ai payé pour un service qui ne me semble pas respecté !

J'estime donc que l'ASF doit s'engager à ce que ce genre d'incident ne puisse pas arriver, et auquel cas cela arrive, qu'elle soit responsable car défaillante sur le maintien en bon état des clotures ou autres...

Ma question est donc : puis je porter plainte contre la société d'autoroute pour ce motif ?
En effet lundi je contacterais "Que Choisir" (car ayant droit à une aide juridicionnel, ou de conseils car abonné), ainsi que l'aide juridictionnelle de mon assurance.

A ce jour, ma voiture était vraiment dans un état irréprochable, entretien très suivi et avec des factures récentes, très bien entretenue, et pour les 2500 € environ que je vais toucher, ça ne les vaut vraiment pas et avec cet argent je ne retrouverais pas une voiture équivalente même si elle avait 280.000 km, car elle pouvait atteindre je pense facilement les 400.000. Bref, je vais au devant des ennuis alors que j'ai payé pour rouler en sécurité alors que je me suis payé une brebis qui était tranquille sur les voies...

On me dit que je dois contacter le tribunal d'instance du lieu de l'accident, contre l'ASF.
Ai je un recours véritablement ? Pour quels motifs ?

Merci beaucoup d'avance.



Findus et sa 309... pffff

Flap

Futur Moine

 
Réponses


 

l'erreur!!

30 juil. 2005 à 00h06

mais faut il encore le savoir c'est que tu aurais du en appellant sur la borne demander la constatation d'un patrouilleur et demander le papier qui va bien pour le contentieux!!!
oui l'ASF est responsable, tout comme le proprio de la bestiole!! après c'est leur histoire.
les bidons de flotte, les palettes, les débris de pneus etcc c'est courant, même des sangliers


bref tu dis pas si"un patrouilleur est intervenu"


 

daniel303Online

Sage

 

...

30 juil. 2005 à 00h13

oui il est venu, il a même ramassé la bête dans son camion.
la preuve...

donc ils ont bien constaté, aucun soucis de ce côté là


Findus et sa 309... pffff 

Flap

Futur Moine

 

...

30 juil. 2005 à 00h18

j'estime en fait que pour un chien, un bidon, une brouette, etc, ils ne sont pas responsables car ce ne sont pas eux qui ont fauté (logique), ils ne peuvent pas vérifier 24h/24 tous les 100m des autoroutes.

mais coté clotures quand même ça me parraitrait normal qu'ils en soient responsable et qu'il y ait un suivi permanent de ce coté là.

dis tu cela au pif ou en es tu sur...?

car en effet après ils se débrouillent comme ils veulent, mais quand j'ai voulu aller porter plainte à la gendarmerie contre le proprio on m'a répondu qu'il n'y avait aucun motif, que ce serait plutot contre la société autoroutière. pour négligeance par exemple enfin faudrait trouver le motif, et après pour désigner le véritable coupable ils se retourneraient peut etre contre l'assurance du proprio mais voilà moi je ne pourrais apparemment que me retourner contre l'ASF.


Findus et sa 309... pffff 

Flap

Futur Moine

 

tu as posté plus vite que moi

30 juil. 2005 à 00h38

vu!!! le dernier qui me vient à l'esprit est une roue de secours de camion perdue!! le dessous d'une merco labouré!!!
bien sur dans l'absolue l'asf n'est pas responsable mais si le camion n'est pas identifié c'est l'autoroute! (c'est con mais c'est comme cela!) sur qu"ils peuvent pas tout voir et etre à l'instant T .



 

daniel303Online

Sage

 

mais t'as pas donné le papier

30 juil. 2005 à 00h28

qui va bien? alors qu'il aurait du le faire!!!!
fonce, appelle le district du lieu de l'accident, chez eux tout est consigné!! c'est comme les flics
prépare date/heure/pk etc...pour aller plus vite.
car si jamais le proprio de la bestiole n'est pas assuré/solvable bonjours les complications
c'est du vécu disont indirectement car j'aurais pu t'avoir remorqué!! mais pas dans le 26


 

daniel303Online

Sage

 

...

30 juil. 2005 à 00h38

j'ai eu le proprio au tel il est assuré.
sur tes conseils demain je demanderais un fax pour la constatation de l'incident, merci.

sur un forum j'ai vu qqn demandant de l'aide car elle a percuté un sanglier sur l'autoroute (escota). son assurance l'a dédommagée ok, mais sa franchise (400 €) devait etre prise en charge par la société d'autoroute et finalement ça n'a pas été le cas car ils lui ont dit qu'ils avaient bien vérifié l'état aux alentours des clotures... après le reste je c pas ça a pas été dit, la nana devait envoyer une LR pour insister.

car en effet moi j'ai 300 € de franchise là, et mon assurance m'a dit que ça me serait remboursé si le recours aboutissait (en clair, propriétaire retrouvé). donc ça devrait etre bon de ce coté là mais bon...

je n'admets pas ce qui m'est arrivé ce n'est pas normal.


Findus et sa 309... pffff 

Flap

Futur Moine

 

tout à fait d'accord

30 juil. 2005 à 01h00

concernant la sécurité (pas comme ceux qui se plaignent de pas rouler à 130 et attendre au péage) c'est un autres pb!!
donc recours auprès du proprio, c'est bien dégrossi!! à suivre et ça devrai bien se passer


 

daniel303Online

Sage

 

...

30 juil. 2005 à 01h34

ben oui mon assurance s'en charge du recours contre le proprio, je pense que ça devrait aller.
mais ma question était de savoir si je peux porter plainte contre l'ASF pour négligeance, ou autre... car c'est une chose le proprio de l'animal, mais c'en est une autre qu'aucun animal ne puisse normal accéder aux voies de circulation


Findus et sa 309... pffff 

Flap

Futur Moine

 

+1

30 juil. 2005 à 08h10

en tout cas tu peux demander le prix d'un véhicule identique au tient sur le marché de l'occasion cela veut dire que tu peux dépasser l'argus pour trouver un véhicule dans un état similaire et aussi demander une aide financière pour la période ou tu n'auras pas de véhicule. il faut harceler ton assurance, car ils ont des accords entre assureurs et la plupart du temps c'est ton assureur qui paie. il faut leur demander de faire fonctionner la garantie défense et recours. tu n'as pas de franchise à payer puisque la bestiole a été identifié.
la plainte sera classée si tu es indemnisé, cela ne servira pas à grand chose.


 

marcel131

Pilier

 

pour le TI tu as le choix entre celui

30 juil. 2005 à 08h20

le plus proche de chez toi ou celui proche de "l'adversaire".

maintenant je dirais que c'est le pot de terre contre le pot de fer.

ceci étant il y a quand même mise en danger d'autrui.
as tu pu savoir d'où venait le mouton géographiquement par rapport à l'autoroute?


 

pheldine

Sage

 

Arrête avec tes mises en danger

30 juil. 2005 à 12h09

délibéré d'autrui à tout va ...

ENcore une fois, si le manquement peut être éventuellement invoqué quand aux grillages, il n'y a nullement intention délibéré de mettre un mouton sur la voie de gauche !

Donc éventuellement à cause d'un mauvais entretien des grillages ... et encore, y a t'il des grillages à cet endroit ?

Toutes les autoroutes n'en sont pas pourvues, je ne sais pas si c'est une obligation légale, auquel cas il n'y aurait pas manquement ...

Pour le tribunal, celui où à lieu l'accident, donc à voir avec le PK précis et la commune s'y rattachant.


............... 

le_chti

Sage

 

...

30 juil. 2005 à 21h32

pheldine : le proprio est un agriculteur itinérant et apparemment son troupeau est à 15 km, il a signalé le 19 (4 jours avant) la disparition de 3 brebis à la gendarmerie (je l'ai eue pour confirmer). donc j'ai eu le proprio au tel, il était désolé de ne pas savoir comment sa brebis était arrivée là, il était surpris et compréhensif.

le chti : au vu des qq sites et diverses choses que j'ai pu lire en faisant 2/3 recherches sur google, les sociétés d'autoroute doivent cloturer et tenir en bon état bien sur sur 10 km autour des zones boisées abritant du gibier.
de là ben demain je fais Paris/Marseille et dans la zone où j'ai eu l'accident je ferais attention si il y en a une, auquel cas ben faudrait voir si ils ont bien fait un suivi de ce coté là des clotures.
je ne cherche que des éléments pour voir si il n'y a eu aucun manquement des règles de sécurité, car pour moi je le répète c pas normal de pouvoir cartonner un animal sur une voie d'autoroute comme ça... si y'a eu un manque de vigilance et que mon accident est du à cela, je trouve normal d'obtenir réparation du préjudice car moi j'ai rien demandé et c bibi qui va au devant des ennuis (financiers entre autre). c certain je suis pas le seul dans ce cas mais quand il y a une responsabilité qui n'a pas été suivie, il faut le faire savoir.
j'espère qu'on me comprendra dans ma démarche...


Findus et sa 309... pffff 

Flap

Futur Moine

 

Il n'y a aucun manquement

31 juil. 2005 à 00h40

Et tu ne pourras en aucun cas te retourner contre la societe d'autoroute ou l'Etat.

En effet l'obligation de clotures a ete instauree pour eviter les accidents avec les grands animaux sauvages. De fait elles ne sont obligatoires, ainsi qu'un balisage, qu'en bordure des forets ou vivent de tels animaux et sur leurs lieux de passage reconnus (en relation avec l'Office National de la Chasse en particulier).

Cette obligation a ete cree pour deux raisons:

- proteger la faune
- proteger les conducteurs qui, du fait qu'un animal sauvage n'appartienne a personne (res nullius), ne peuvent pas etre indemnises

En dehors de ces zones, ils n'ont aucune obligation. D'ailleurs il y a eu un arret du conseil d'etat sur le sujet (20 novembre 1987).

Mais dans tous les cas, ca ne te concerne pas. Ton mouton n'est pas un animal sauvage.

Ton cas est un simple accident de la route et ne concerne que les assurances.


 

batmanOnline

Sage

 

c'est étrange je connais quelqu'un

30 juil. 2005 à 13h22

qui dans le même secteur sur l'A5 a percuté un sanglier en plein nuit.
La laguna était complétement défoncée et il y avait du sang et de la barbac pourtout sur le pare-brise !




Yes, we Can !!! 

dork1

Sage

 

l'A7 lol

30 juil. 2005 à 13h23


Yes, we Can !!! 

dork1

Sage

 

ecoutais tu

31 juil. 2005 à 11h29

info traffic... le mouton etait peut etre signale.

Il y a peut de chance que tu gagnes.

Les grillages sont surtout la pour eviter la fraude, pas pour empecher les animaux de rentrer preuve en est le nombre incroyable d'animaux erraznt que l'on croise sur les autoroutes (grillages pas assez haut, pas assez enterres....)


 

trigger

Pilier

 

...

31 juil. 2005 à 23h19

je n'ecoutais pas info traffic mais le mec de la surveillance des autoroutes ne savait pas qu'il y avait un mouton qui trainait avant qu'il intervienne pour le ramasser, donc...

en revenant aujourd'hui, j'ai regardé où j'ai eu l'accident, et c'est boisé tout le long. il y a des butes et c'est grillagé plus haut, mais vu la cloture peut etre y avait-il un trou à un endroit, surement même.

bon, bah si c normal de se prendre de plein fouet un animal sur la voie de gauche, alors on fera avec...


Findus et sa 309... pffff 

Flap

Futur Moine

 

Pas forcemment un trou

31 juil. 2005 à 23h49

Le mouton a pu se ballader sur des kilometres avant que tu ne le percutes.


 

batmanOnline

Sage

 

Il ne faut pas avoir de regrets

01 août 2005 à 05h50

La Xantia, c'est dépassé. C'est l'occasion de troquer ton diésel à injection indirecte pour un diésel moderne et non polluant. Ceux qui te suivent te remercient par avance de ne plus les enfumer.


 

bfg2000

Sage


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