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Juridique > Thème : Achat/vente -

 

Urgent : Litige sur vente/achat de auto

01 août 2005 à 00h06

Tout d'abord salut à tous ,

Mon père, qui ne jouit pas du pleine lucidité depuis qqtemps, a contracter l'achat d'un véhicule auprés d'un particulier mal intentioné qui l'a complètement estorquer ( tant sur le prix réel du véhicule qui méconnaît largement la cote de l'argus/ que sur le mode de paiement (deux tiers en liquide et le reste par chèque) / que sur le bon fonctionnement du véhicule qui est immobilisée dans un garage( une épave ?! ) / etc)

Il n'y aurait apparemment aucun dol et erreur lors de la vente du véhicule.( Puisque l'escroc s'est présenté à priori sous son vrai-nom qui ne correspondait pourtant pas à l'identité du propriétaire indiqué sur la CG / l'escroc a inscrit au stylo sur le papier de cessation du véhicule que ce dernier n'avait pas subie le contrôle technique )
Même si l'on peut repéré de grossières falsifications sur les papiers qui montrent une réelle intention de trompé (La CG est déchirée à l'endroit où est indiqué la date de 1ère mise en circulation du véhicule / une date inscrit au stylo sur la CG qui correponds a une vente passé l'an dernier a été falsifié en rapport avec la date de ce jour - transaction passé avec mon père - qui laisse présumer que le véhicule est volé ).

Aussi comme j'ai pris connaissance ce jour de cette transaction (auquel mon père a pris part avec une lucidité trés altérée ) je vais faire opposition au chèque demain a la banque.

Et il conviendrait aussi de porter plainte auprés de la gendarmerie. Mais l'auteur présumé de la transaction appartiendrait a une communauté gitane auquel chacuns peut juger des pratiques d'intimidations.

Ce serait sympa si qq'uns pouvait répondre a ces qq questions ( ou me conseiller ) :

Mon père étant un adulte capable ( capacité de contracter ), existent-ils de solides chances pour faire reconnaître la nullité de la vente ?

Ai-je intèrêt a engager une action en justice contre "l'escroc présumé " ( et gitans racailleux avéré ) puisque je ne retrouverais pas, de toutefaçon, la somme payé en liquide ??




pshiiit1

Habitué

 
Réponses


 

1ere chose: pas d'opposition

01 août 2005 à 00h23

Ca ne peut que jouer contre vous. En effet, si ton pere a la capacite de contracter et qu'il n'y a pas eu contrainte, tu te mets en tort automatiquement.

Ensuite, il faut prendre tous les details un par un et voir ce qui peut entrainer la nullite de la vente.

Je crois que les histoires de carte grise sont un point de depart interessant. Ainsi que la vente d'un vehicule qui n'est pas au nom du vendeur.

Dans un tel cas, va rapidement consulter un avocat. Il y a peu de temps a perdre et lui seul, avec tous les elements du dossier (et pas simplement une description), saura te dire si une action est possible.


 

batman

Sage

 

Si l'escroc présumé appartient à la

01 août 2005 à 05h43

communauté gitane comme tu le soupçonnes et que tu portes plainte, attends-toi à voir débarquer chez ton père une quinzaine d'individus. Ils vont tout casser, sauf la télé qu'ils embarqueront pour la revendre aux puces.

S'ils ne reconnaissent pas la loi, ils savent reconnaitre la valeur marchande des objets. Ces parasites savent aussi trouver et facturer les bornes à incendie pour avoir de l'eau sans payer.


 

bfg2000

Sage

 

Si l'escroc présumé appartient à la

01 août 2005 à 08h33

Salut bfg2000,

Ben c des hyènes..

Il y a très souvent des rassemblements prés de là où je vis, des descentes de milices gitanes sur la ville.

Une fois j'ai du me taper avec des sales suprémacistes gitans à 2 balles qui voulait me voler.

Ceci dit il n'est pas rare que l'agresseur se fasse lacher par ses potes s'il se fait retourner par sa "victime" avec assez de conviction (par lacher je veux dire qu'ils restent là sans rien faire jusqu'à ce que l'agressé se taille en trotinant).

Enfin comme quoi les gitans sont aptes à se soumettre, suffit de les y aider.

Mais autant te dire tout de suite que je préférerais évité d'en arriver à ce genre de confrontation ( mon père leur a donné le numéro tel fixe, l'adresse du domicile figure sur le chéquier )

va falloir la jouer d'une autre manière cette fois ...


 

pshiiit1

Habitué

 

1ere chose: pas d'opposition

01 août 2005 à 08h14

Salut Batman,

J'ai pas tellement d'autre choix que de faire opposition au chèque là. Il est ttafait possible que le mec ait pu rajouter sans complexe un ou deux ZERO supplémentaire au montant du chèque tant il se sent en confiance aprés avoir arnaquer mon père si facilement.

Mais je vais faire comme tu dis . Consulter au plus vite un juriste de visu ( avocat, huissier, conseiller juridique ) pour voir ce qui faut faire .

C bien sympa d'essayer de m'aider en tout cas.



 

pshiiit1

Habitué

 

Si ton père perd la tête, il est temps

01 août 2005 à 08h45

de le mettre sous tutelle. La vraie solution est là. Quand une personne âgée (nettement plus âgée que toi, puisque c'est ton père) ne maitrise plus son compte en banque, il faut l'empêcher de tout perdre.

La mise sous tutelle est plus fréquente que l'on croit. Quand ce sont les enfants qui s'en occupent et qui sont d'acord entre eux, ça se passe très bien. Le problème est quand la personne n'a pas d'enfant, alors le juge désigne une tierce-personne et il peut arriver alors que cette tierce-personne gère l'argent au mieux de ses propres intérêts plutôt que de ceux de la personne mise sous tutelle.


mise sous tutelle


 

bfg2000

Sage

 

Si ton père perd la tête, il est temps

01 août 2005 à 11h08


 

pshiiit1

Habitué

 

Si ton père perd la tête, il est temps

01 août 2005 à 11h08


 

pshiiit1

Habitué

 

Pas très compréhensible, ta réponse...

01 août 2005 à 11h20


 

bfg2000

Sage

 

Si ton père perd la tête, il est temps

01 août 2005 à 11h23

bfg2000,

dsl pour le doublon et le triplon lol

Pour la mise sous tutelle c trés compliqué car mon père n'est pas sénile, juste "malade".
Et que les juges hésitent bcp a prendre de telles décisions et déclarer qq'un irreponsable pour des comportement excessifs et ponctuels

batman,
Sinon par rapport au chèque, je les mis sous surveillance ( au cas où le mec a falsifié le montant, le réseau bancaire ne le traitera pas).
Maintenant il faut que j'aille à la prefecture histoire de voir plus clair sur le parcours de ce véhicule , puis consulter un juriste qui veuille bien me recevoir ss rdv.


 

pshiiit1

Habitué

 

Au contraire, ce serait genial

01 août 2005 à 11h24

Si le cheque prend brutalement un 0, non seulement il sera tres probablement rejete par la banque (previent simplement ton banquier) donc sans risque pour le compte, mais en plus l'escroquerie sera demontree.


 

batman

Sage

 

Oui, mais ce n'est pas moi qui irai

01 août 2005 à 11h30

dans un camp de romanichels pour aller réclamer mon dû. Un avocat sera sans doute septique aussi.

Les interventions dans des camps se font en général à 6 heures du matin avec un bataillon de gendarmes mobiles...


 

bfg2000

Sage

 

Dernières nouvelles

03 août 2005 à 12h50

salut,

Les dernières nouvelles du front...

J'ai contacter par téléphone ce sinistre personnage. Je l'ai interroger avec insistance et lui ai fais peur pour qu'il crache le morceaux.

Eh ben !! Il m'a dit qu'il était commercial mais a pas su dire pour quel S.A et il a esquivé la question du reçu. Puis, sans se dégonfler, il dit que le véhicule de 1989 immobilisée sans CT vendu 2200 euros était une "affaire" car moteur golf TDI, qu'il fallait juste changer la batterie est qu'elle roulerait, que pour les papier je me faisais des idées, etc .
Un bagou incroyable, quoi ( a à peine 25 ans ) !!

Le bonhomme en question n'est pas gitan. Mais ils partagent au moins avec eux le goût de l'escroquerie.

En attendant j'ai fais le CT, il y en a facile pour 2550 euros soit plus que le coût total du véhicule ( de l'épave, en fait ).

J'ai pas encore porter plainte a la gendarmerie là. ( le gendarme m'a expliqué qu'il faut que j’apporte la preuve d'une infraction pénale motivant un dépôt de plainte ). Comme un con, j'ai pas été capable de qualifier l'infraction car je n'ai pas pu obtenir de RDV avec un avocat spécialiste en droit pénal ( tous en vacance ) et ces gendarmes m'ont pas franchement aidé ( ceux de cette ville sont réputés particulièrement con d'ailleurs ).

Aussi j'ai fais marcher mes relations et contacter des jeunes amis gendarmes d'un pathelin éloigné qui m'ont bien soutenu par contre.

Du coup je vais trés probablement et incessemment porter plainte pour "faux en écriture" ( si possible !!) et "abus de faiblesse" ( D'autant que mon père a pris ce sinistre personnage en auto-stop . Juridiquement, il y a un bon truc a faire là, je crois ?!).

iL faut qd même que j'aille vraiment déposer plainte là car ça va bientôt faire une semaine que l'affaire a été conclue.
Et même si il n'existe pas de délai legal pour déposer plainte ( C bien ça, non ?? )...









 

pshiiit1

Habitué

 

Ce n'est pas un gitan, c'est toujours ça

03 août 2005 à 12h55

de pris. Mais c'est loin d'être gagné.

Bon courage, et tiens-nous au courant.


 

bfg2000

Sage

 

moteur golf tdi en 89 !!!!

03 août 2005 à 15h47

Bah déjà ça n'existe pas ou alors c'est pas le moteur d'origine donc tromperie sur la marchandise = nullité de la vente. Et de plus, aucune assurance ne peut te couvrir.


 

mgtb

Pilier

 

(rectificatif) moteur golf tdi en 89 !!!

03 août 2005 à 17h44

c TDI et juste TDI.

oups !!


 

pshiiit1

Habitué

 

Il n'était pas sorti le tdi en 89 ?

03 août 2005 à 20h30

je me trompe ?


 

mgtb

Pilier

 

Il n'était pas sorti le tdi en 89 ?

04 août 2005 à 00h01

Salut mgbt,

J'en sais rien a vrai dire, mgbt .
Mais ça m"étonnerais bcp qu'un moteur TDI gonfle le prix du véhicule a ce point qd même .


 

pshiiit1

Habitué

 

Bon !! ça, c'est fait .

19 sept. 2005 à 14h59

Bon ça y est, notre dépôt de plainte a bien été enregistré là. ( pour abus de faiblesse, faux en écriture et la falsification de documents administratifs ) . Et depuis mon père bénéficie du régime de sauvegarde de justice (pendant 2 mois seulement ) qui permet à une personne vulnérable de se rétracter pour les achats futurs qu'il contracte.

Aussi je tiens a remercier tous ceux qui m'ont soutenu par leur contribituion à ce topic.

Ceci dit ( attendu que mon père est le propriétaire légal du véhicule et tant qu’aucune décision judiciaire n’a été prononcé pour annuler la vente) il me reste une autre question a régler maintenant. Mais peut-être saurais-vous y répondre, cher forumeurs.

Que faire pour prévenir et exonérer mon père de toute responsabilité si le véhicule causait des dommages a des biens ou des personnes - (par exemple, du fait d’un accident de la route suite au vol du véhicule, suite a un incendie criminel du véhicule, etc) ??

Or ne pouvant pas présenter des papiers du véhicule en règle, mon père ne peut ni immatriculer ni assurer le véhicule / ni rouler sans assurance pour déplacer le véhicule hors du garage / ni procéder à la destruction du véhicule auprès du garagiste. Quel que puisse faire mon père de ce véhicule c’est illégal.

Qq'un m'a dit qu'une "assurance collection" ou une "garantie garage" assurant le véhicule a minima ( vol et incendie ) pourrait faire l'affaire. Mais quel assureur propose ça ??


 

pshiiit1

Habitué


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