
Entretien Mécanique	Voitures Opinions	Sécurité Environnemt	Juridique	Tuning	Sport auto	Collection	Expression Libre	Moto

Juridique > Thème : Code de la route -

sur le pare-brise...

25 août 2005 à 14h59

slt à tous, juste une petite question.
mon employeur a mis en place un nouveau contrôle d'accès des véhicule, il s’agit de collé un petit auto-colant sur le pare-brise.
Il me semble que sur le pare-brise il doit y avoir que l’élément lié au véhicule assurance vignette vert…
Mais je ne trouve pas d’article de lois en rapport ,
Est-ce que j’ai raison ou tord et si j’ai raison quel est le N° de l’article ?
Merci d’avance

bou12

Habitué

Réponses

M'étonnerait		25 août 2005 à 15h25
Parce que dans ce cas y'aurait bcp de gens en infraction avec les mac pass et autre macarons de drive in.		s'krfce Sage

Sans compter la tuning touch		25 août 2005 à 15h48
Dernière mode par ici : les inscriptions à la base du pare-brise, en plus du pare-soleil bien évidemment.	C'est dans les vieilles marmites...	Titien_90 Ancien

Ben dans ce cas		25 août 2005 à 17h39
Ceux qui font pas mal de trajets entre la France et la Suisse ne sauraient où mettre leur vignette annuelle d'autoroutes suisses...		maenOnline Super sage

Oui tu as raison !		25 août 2005 à 21h40
Contrairement à ce qui a été dit; il est possible de coller le certificat d'assurance, la vignette de contrôle technique et la pastille verte, rien de plus ... Je vais essayer de retrouver l'article ... mais il me semble qu'il s'agit de celui qui parle des vitres teintées ...	...............	le_chti Sage

effectivement ...		25 août 2005 à 21h55
Article R316-3 Toutes les vitres doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion. Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. Il détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Article R412-6 I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.		Pryt Pilier

Y'a rien de bien précis dans ton texte		25 août 2005 à 22h28
"son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres" des petits macarons comme des cartes de stationnements (pour des habitants de centre villes notamment), des mac pass,la vignette suisse, autrichienne.... ne réduit pas le champs de vision.		s'krfce Sage

C'est écrit en noir et blanc		25 août 2005 à 22h29
dans un autre code que je n'ai pas (ou plus !) sous la main ...	...............	le_chti Sage

On est pas dans la merde		25 août 2005 à 22h31
au moins 1 voiture sur 2 a un truc en plus que l'assurance, le CT ou la vignette verte.		s'krfce Sage

Comme le dit Louis plus bas ...		25 août 2005 à 22h38
c'est surtout prévu pour les excès que pourraient commettre certains jackys, à la rigueur ... Pas pour emmerder mr X qui a un "mc pass" en bas à droite ...	...............	le_chti Sage

Le Mc Pass		27 août 2005 à 00h26
il est souvent à droite, sinon la jolie jeune fille elle a du mal à le voir depuis sont guichet		s'krfce Sage

-<		27 août 2005 à 21h35
krfce --< moi c'est la jolie jeune femme que j'ai du mal a voir a un guichet		LeDingue Sage

Lorsque je vais au MCDo		27 août 2005 à 21h36
je croise tout le temps de jolies jeunes filles (si ce n'est des canons et j'en connais personnellement ) derrière le comptoir. Bien sur elles ne le sont pas toutes non plus.		s'krfce Sage

c'est aussi ce qui me semblait		25 août 2005 à 22h34
il n'est pas interdit d'avoir des autocollants sur ses vitres (à l'avant comme à l'arrière ou sur les côté d'ailleurs). Ce qui est interdit, c'est l'excès : c'est quand ça gêne la visibilité du conducteur (et par conséquence, il y a une part d'appréciation au cas poas cas...) je n'avais jamais entendu dire qu'il y ait une liste limitative de ce qu'on pouvait coller... LMSM	faire et défaire, c'est toujours travailler	lmsm Sage

ils ne plaisantent pas		11 oct. 2005 à 15h28
voir ce magnifique PV		computerjo Nouveau

roh		11 oct. 2005 à 17h01
c est déconné, t as du les faire chier non ?	De retour	findusOnline Calirémus

Donc les macarons handicapés		26 août 2005 à 15h16
y'a pas le droit	A vendre	Raphael53 Sage

si ça pas changé		26 août 2005 à 16h07
il est à ventouse et tu le mets si besoin!!! et oui la caisse peut servir à d'autres, sauf profondément modifiée		daniel303Online Sage

dis moi...		12 oct. 2005 à 11h42
je suis absolument obligé de coller la vignette d'assurance sur mon pare brise ?		schumacherOnline Sage

J'vous fournis		26 août 2005 à 08h43
un exemple d'excès cet aprem...		maenOnline Super sage

Il est où ?		27 août 2005 à 00h28
		s'krfce Sage

je perçois comme		26 août 2005 à 09h29
une petite pointe de rebellion car la boss veut veut installer un laisser passer!!!!???? tu peux laisser ta caisse dans la rue si tu veux. dans tous les endroits que j'ai fréquenté c'était ce système et si tu te garais comme une pute ou pas aux endroits définis c'était 1 avertissement, au 2ème c'était l'exclusion! et tu allais dehors!		daniel303Online Sage

Et encore		27 août 2005 à 00h27
c'est bien gentil d'offrir un parking à ses employés		s'krfce Sage

merci a tous		10 sept. 2005 à 14h29
si j'ai bien compris dans si je pose l' auto collant vu la taille de celui-ci je risque presque rien… sauf si je tombe sur un gendarme pas simpas. merci		bou12 Habitué

J'ai une question subsidiaire		11 oct. 2005 à 16h13
du même ordre, de temps en temps, on voit des voitures où les autocollants d'assurance et CT sont disposés en haut au milieu du pare-brise, au niveau du rétroviseur. Ce qui d'ailleurs n'est pas idiot, pour le coup ça n'empiète plus du tout sur le champ de vision, lequel est déjà obstrué à cet endroit par le rétro...mais est-ce autorisé ?		atari Sage

non ...		11 oct. 2005 à 23h51
tout simplement et c'est prunable. Assurance et CT doivent être apposés bord inf droit du pare-brise de telle façon que le " contrôle trottoir " soit simple et rapide (vous voyez le (la) Bleu (e) à plat ventre sur le capot essayant de lire la vignette assurance ?) C'est facile aussi de repérer un véhicule démuni de ces précieux auto-collants à l'aide de jumelles (qui ne sont, rappelons-le, pas faites pour ça ) P,		Pryt Pilier

prunable		12 oct. 2005 à 11h03
lespace dans la ligne du retro (donc hors champ de vision) est tres utilisé pour les macarons de telepeage..ou la vignette suisse ou autre (dailleurs pour les pare brise athermiques avec un film metallique reflechissant cet endroit nest pas traité, histoire de laisser passer les ondes pour lidentification radio des telebadges) lexces bien sur est prunable, mais comment appliquer autrement les badges hein? et ou? sans compter que pour la suisse sil est pas bien mis cest prunable aussi (enfin jenvisage de coller le badge suisse sur un film plastique transparent amovible, histoire den profiter sur plusieurs vehicules..) sinon le fait davoir un badge "employeur" peut gener au sens ou tout le monde saura ou tu bosses? tu peux aussi coller ton badge sur le pare soleil, que tu ne devoileras qu'en situation (les flics font ainsi dailleurs, on se demande pkoi)	jai changé! je ne mentirai pas...	francois1900 Sage

pas de prune pour le télépéage		12 oct. 2005 à 11h15
c'est pas gênant et dans le champ de vision ... Il faut éviter de s'identifier à un syndicat ou autre car le vandalisme risque de te le faire payer au prix fort. La plaque " Police " derrière le pare-soleil droit est un équipement standard et classique des véhicules qui n'ont pas besoin d'être identifiés " à vue " ...		Pryt Pilier

C'est quel article ca		12 oct. 2005 à 14h11
j'arrive pas a le trouver...		Chris_BMW Pilier

Les sujets similaire (sur le pare-brise...)
pare brise	le 15 mai
enjoliveur	le 20 nov.
Non remboursement bris de glace!!!!	le 18 oct.
Vignette CT obligatoire?	le 04 mai
180 euros d'amende	le 22 avril
solution svp	le 03 mars
Contestation PV Stationnement.	le 25 avril
Vignette verte...	le 03 sept.
comment marche franchise et pare brise?	le 28 fév.
Où doit-on coller les vignettes ?	le 27 mai
pv de stationnnement	le 11 jan.
Souci avec Carglass	le 24 sept.
Accrochage & Assurance	le 18 fév.
amende cas A	le 27 oct.
carglass???	le 04 fév.
Pleinte contre moi	le 24 mars
a l aide svp......................!!!	le 03 sept.
accrochage sur un parking	le 01 jan.
Contravention Stationnement-ErreurDate	le 06 août
stationnement moto	le 07 sept.


vice de forme ou non ?	le 14 nov.
Recherche d'immatriculation	le 02 fév.
Suite accident - garantie bris de glace	le 06 fév.
35 euros pour quoi au fait ???	le 15 août
encore à propos du pare brise	le 20 oct.
signer vignette ??!!	le 08 sept.
Amende stationement	le 20 déc.
amende ???	le 02 déc.
rouler sans pare-choc arriere	le 20 jan.
assurance non affichée sur pare brise	le 18 avril
PVs en serie (suite)	le 20 août
Stationnement handicapés, contravention	le 05 sept.
les pv volatilisés	le 07 mars
Diffamation	le 17 mai
certificat d'assurance	le 06 sept.
ESPACE INCENDIER	le 02 mars
controle technique 3 ans passé???	le 22 sept.
ACCROCHAGE + DELIS DE FUITE	le 06 oct.
LA connerie de l'année 2007	le 08 jan.
Assurance + Delit fuite	le 09 sept.

Le forum de 321 Auto est riche de 160 644 sujets et 2 697 102 messages
924 messages postés en 24 heures

Recherche	Trouvez les files de discussion qui vous intéressent en un "clic" !	Qui est là ?	La liste des membres connectés à 321 auto
Mon profil	Pour présenter aux internautes votre personnalité et votre voiture	Les sages	Les membres les plus actifs sur le forum auto de 321 AUTO
Messagerie perso	Pour envoyer un message privé à un 321naute	Filtre	Filtrer un membre

Site du réseau 321 auto

sur le pare-brise...

M'étonnerait

Parce que dans ce cas y'aurait bcp de gens en infraction avec les mac pass et autre macarons de drive in.

Sans compter la tuning touch

Dernière mode par ici : les inscriptions à la base du pare-brise, en plus du pare-soleil bien évidemment.

Ben dans ce cas

Ceux qui font pas mal de trajets entre la France et la Suisse ne sauraient où mettre leur vignette annuelle d'autoroutes suisses...

Oui tu as raison !

Contrairement à ce qui a été dit; il est possible de coller le certificat d'assurance, la vignette de contrôle technique et la pastille verte, rien de plus ... Je vais essayer de retrouver l'article ... mais il me semble qu'il s'agit de celui qui parle des vitres teintées ...

effectivement ...

Y'a rien de bien précis dans ton texte

C'est écrit en noir et blanc

dans un autre code que je n'ai pas (ou plus !) sous la main ...

On est pas dans la merde

au moins 1 voiture sur 2 a un truc en plus que l'assurance, le CT ou la vignette verte.

Comme le dit Louis plus bas ...

c'est surtout prévu pour les excès que pourraient commettre certains jackys, à la rigueur ... Pas pour emmerder mr X qui a un "mc pass" en bas à droite ...

Le Mc Pass

il est souvent à droite, sinon la jolie jeune fille elle a du mal à le voir depuis sont guichet

-<

krfce --< moi c'est la jolie jeune femme que j'ai du mal a voir a un guichet

Lorsque je vais au MCDo

je croise tout le temps de jolies jeunes filles (si ce n'est des canons et j'en connais personnellement ) derrière le comptoir. Bien sur elles ne le sont pas toutes non plus.

c'est aussi ce qui me semblait

ils ne plaisantent pas

voir ce magnifique PV

roh

c est déconné, t as du les faire chier non ?

Donc les macarons handicapés

y'a pas le droit

si ça pas changé

il est à ventouse et tu le mets si besoin!!! et oui la caisse peut servir à d'autres, sauf profondément modifiée

dis moi...

je suis absolument obligé de coller la vignette d'assurance sur mon pare brise ?

J'vous fournis

un exemple d'excès cet aprem...

Il est où ?

je perçois comme

Et encore

c'est bien gentil d'offrir un parking à ses employés

merci a tous

si j'ai bien compris dans si je pose l' auto collant vu la taille de celui-ci je risque presque rien… sauf si je tombe sur un gendarme pas simpas. merci

J'ai une question subsidiaire

non ...

prunable

pas de prune pour le télépéage

C'est quel article ca

j'arrive pas a le trouver...

Contrairement à ce qui a été dit; il est possible de coller le certificat d'assurance, la vignette de contrôle technique et la pastille verte, rien de plus ...

Je vais essayer de retrouver l'article ... mais il me semble qu'il s'agit de celui qui parle des vitres teintées ...

c'est surtout prévu pour les excès que pourraient commettre certains jackys, à la rigueur ...

Pas pour emmerder mr X qui a un "mc pass" en bas à droite ...

il est à ventouse et tu le mets si besoin!!!
et oui la caisse peut servir à d'autres, sauf profondément modifiée

si j'ai bien compris dans si je pose l' auto collant vu la taille de celui-ci je risque presque rien…
sauf si je tombe sur un gendarme pas simpas.
merci