"bonus-malus" pollution arrive janv 2006

Le "bonus-malus" sur les voitures polluantes refait surface


PARIS (AFP) - Dominique de Villepin a relancé jeudi une forme de "bonus-malus" pour les voitures les plus polluantes, en annonçant que la carte grise serait "fonction du caractère polluant des véhicules" à compter du 1er janvier.
Le Premier ministre a précisé que "pour 8% des véhicules, cela représentera un doublement du montant de la carte grise", tandis que "pour les autres véhicules, cette mesure sera neutre".

Selon ses services, seuls les véhicules émettant plus de 140 grammes de CO2 au km seront taxés en plus du coût actuel de la carte grise: il s'agira donc uniquement d'un "malus" pour les véhicules les plus polluants, à payer une seule fois à l'achat.

Les 8% les plus taxés évoqués par le Premier ministre sont les très grosses berlines, certains monospaces et la plupart des 4X4, qui émettent tous plus de 200 g de CO2 au km.

"Les plus grosses voitures seraient les plus pénalisées, or ce n'est pas le coeur de l'offre des constructeurs français", a observé jeudi le président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) Manuel Gomez.

En revanche, il n'y aurait ni malus, ni bonus pour les véhicules qui émettent moins de 140 grammes de CO2 (20% des véhicules essence et 40% des véhicules diesel immatriculés en 2004).

La nouvelle taxe s'ajoutera au coût actuel de la carte grise qui est fixé par les conseils régionaux en fonction de la puissance fiscale (chevaux) du véhicule et qui ne sera pas touché par le dispositif.

La nouvelle taxe serait proportionnelle aux émissions. "Par exemple, une Espace qui émet 250 grammes de CO2 par km aurait une majoration de 110 euros (1 euro par gramme de CO2 au delà de 140 euros), explique-t-on au ministère de l'Ecologie.

A l'origine, les services de l'Ecologie proposaient aussi un bonus: une Smart émettant 100 g de CO2 aurait bénéficié ainsi d'une déduction de 40 euros.

Taxer les véhicules en fonction du gaz carbonique (CO2) émis a un double intérêt: pour la facture pétrolière (le CO2 est directement corrélé à la consommation de carburant) et pour le climat. Le CO2 est le principal gaz responsable du réchauffement climatique.

Les véhicules neufs vendus en France consomment en moyenne 154 grammes de CO2 par km, selon les chiffres publiés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour 2004. Les constructeurs européens se sont engagés abaisser cette moyenne à 140 g de CO2/km en 2008, mais cet objectif est fortement compromis.

En juin 2004, l'ancien ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier avait lancé avec fracas un système de "bonus-malus", soulevant un tollé au sein de l'UMP. Les constructeurs allemands, dont les grosses cylindrées auraient été pénalisées, avaient aussi exprimé leur mécontentement. La mesure avait finalement été abandonnée par le gouvernement Raffarin.

Elle a plus de chances d'aboutir aujourd'hui, dans un climat marqué par la flambée du pétrole, estime le député UMP de l'Essonne Nathalie Kosciusko-Morizet. Le projet de M. Lepeltier avait surtout souffert d'un "problème de présentation", selon elle.

Pour Mme Kosciusko-Morizet "la mesure va dans le bon sens, mais n'a d'intérêt que si des transports alternatifs existent".

Au niveau européen, l'idée a fait du chemin: la Commission a présenté le 5 juillet un projet de directive prévoyant la prise en compte des émissions de CO2 dans la fiscalité automobile.