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Juridique > Thème : Achat/vente -

Vendre une voiture "en l'état".

12 sept. 2005 à 13h48

Bonjour,
Je voulais savoir s'il était toujours possible de vendre une voiture "en l'état".
Je souhaite vendre mon ancien véhicule "en l'état", sans ct de - de 6 mois. ( le ct actuel court jusqu'en juin 06).
Sur le certificat de cession que j'ai téléchargé, je n'ai que 2 choix : vendu/cédé , OU vendu/cédé pour destruction... mais rien sur le "en l'état".
Que se passe-t-il pour la personne qui achete la voiture, aura-t-elle le droit de l'immatriculer et de la passer au ct pour pouvoir rouler ?

En résumé, que dois-je préciser sur le certificat de cession et sur la carte grise ?

Merci d'avance

stanislas059

Nouveau

Réponses

tu ne peux plus vendre de voiture		12 sept. 2005 à 13h52
dans l'état. Le gars devra faire lui meme le ct s'il veut une nouvelle carte grise. De plus, s'il se retourne contre toi à la premiere embrouille, c'est pour ta pomme, car vente non conforme. .	zut !	je@n-je@n Pilier

aie..		12 sept. 2005 à 14h03
donc si je résume la situation, y'a qd même un gros risque... Soit ça se passe bien et le gars fait le ct dans la foulée, puis sa carte grise, et on n'en parle plus... Soit il ne fait pas le ct et ça me retombe dessus, c'est bien ça ? Le conseil serait donc que je la passe moi-même au ct si j'ai bien compris.		stanislas059 Nouveau

t'as tout compris!!!		12 sept. 2005 à 20h49
bien que cela ne soit pas une protection efficace c'est déja ça. au moins le gars sait ce qu'il achète. perso des voitures comme cela je les mets à la casse ou je l'ai fait reprendre par un garage lui au moins une fois le transaction faite il peut rien faire		daniel303 Sage

pour clore le dossier...		12 sept. 2005 à 21h01
.. qu'est-ce que je risque en fait ?, car je ne comprends pas tout. Si je résume, si je vends son ct de - de 6 mois ( l'actuel ct est valable jusqu'en juin 06 ), le nouveau propriétaire ne pourra pas la faire immatriculer à son nom. Mais si ce nouveau proprio le fait en connaissance de cause, il doit savoir qu'il ne pourra pas faire de carte grise s'il ne fait pas le ct. Une fois le véhicule vendu, avec la carte grise barrée, quels sont les risques pour moi ? Merci		stanislas059 Nouveau

Ce que tu risques ?		12 sept. 2005 à 21h10
L'annulation pure et simple de la vente. En effet, y a eu jurisprudence sur le sujet. La vente n'est conclue (definitive si tu preferes) que lorsque le VENDEUR remet le CT.		batman Sage

oui...		12 sept. 2005 à 21h14
je comprends tout à fait ce que tu veux dire, et je vais je pense la passer moi-même. Mais je suis têtu... En fait, c'est l'acheteur qui est conscient et d'accord pour me l'acheter comme ça, ce n'est pas moi qui veux lui vendre sans ct ( mais c'est vrai que ça m'arrange... ) . Quel serait son interet alors d'annuler la vente ? puisqu'il veut acheter ce véhicule sans ct.... Merci..		stanislas059 Nouveau

S'il insiste ...		12 sept. 2005 à 21h17
... c'est qu'il sait ce qu'il fait. Mais il y a bon nombre de possibilites que ce soit dans le but de te baiser par la suite. Personnellement, je prefere faire les choses dans les regles. Parce que des fois tu sais pas vraiment ou tu mets les pieds.		batman Sage

oui je pense...		12 sept. 2005 à 21h24
... qu'il doit savoir ce qu'il fait... Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est comment il peut me "baiser par la suite". Une fois le certificat de cession rempli, la carte grise barrée, je renvoie le certif à la préfecture, j'annule de suite l'assurance, et là je vois pas comment il peut m'avoir... C'est plutôt lui qui serait dans la merde si la voiture ne passe pas le ct, non ?		stanislas059 Nouveau

bein il te fais chier		12 sept. 2005 à 21h40
avec des vices cachés!!!! cachés si tu vends sans ct!!! bref tu vends ok, mais mets tout de ton coté!!! le prix d'un ct c'est pas la mort si il achete avec x remarques sur le ct, tu as une certaine protection!!! tu piges la nuance		daniel303 Sage

D'accord..		12 sept. 2005 à 21h45
je comprends mieux.... Et ça me ferait chier de me faire emmerder pour des vices cachés pour un véhicule de 1987 que je vais lui vendre 400 euros... donc, soit je passe le ct, soit ça sera la casse...		stanislas059 Nouveau

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Vendre une voiture "en l'état".

tu ne peux plus vendre de voiture

dans l'état. Le gars devra faire lui meme le ct s'il veut une nouvelle carte grise. De plus, s'il se retourne contre toi à la premiere embrouille, c'est pour ta pomme, car vente non conforme. .

aie..

t'as tout compris!!!

bien que cela ne soit pas une protection efficace c'est déja ça. au moins le gars sait ce qu'il achète. perso des voitures comme cela je les mets à la casse ou je l'ai fait reprendre par un garage lui au moins une fois le transaction faite il peut rien faire

pour clore le dossier...

Ce que tu risques ?

L'annulation pure et simple de la vente. En effet, y a eu jurisprudence sur le sujet. La vente n'est conclue (definitive si tu preferes) que lorsque le VENDEUR remet le CT.

oui...

S'il insiste ...

... c'est qu'il sait ce qu'il fait. Mais il y a bon nombre de possibilites que ce soit dans le but de te baiser par la suite. Personnellement, je prefere faire les choses dans les regles. Parce que des fois tu sais pas vraiment ou tu mets les pieds.

oui je pense...

bein il te fais chier

avec des vices cachés!!!! cachés si tu vends sans ct!!! bref tu vends ok, mais mets tout de ton coté!!! le prix d'un ct c'est pas la mort si il achete avec x remarques sur le ct, tu as une certaine protection!!! tu piges la nuance

D'accord..

je comprends mieux.... Et ça me ferait chier de me faire emmerder pour des vices cachés pour un véhicule de 1987 que je vais lui vendre 400 euros... donc, soit je passe le ct, soit ça sera la casse...

dans l'état. Le gars devra faire lui meme le ct s'il veut une nouvelle carte grise. De plus, s'il se retourne contre toi à la premiere embrouille, c'est pour ta pomme, car vente non conforme.
.

bien que cela ne soit pas une protection efficace c'est déja ça.
au moins le gars sait ce qu'il achète.
perso des voitures comme cela je les mets à la casse ou je l'ai fait reprendre par un garage lui au moins une fois le transaction faite il peut rien faire

L'annulation pure et simple de la vente.

En effet, y a eu jurisprudence sur le sujet. La vente n'est conclue (definitive si tu preferes) que lorsque le VENDEUR remet le CT.

... c'est qu'il sait ce qu'il fait.

Mais il y a bon nombre de possibilites que ce soit dans le but de te baiser par la suite.

Personnellement, je prefere faire les choses dans les regles. Parce que des fois tu sais pas vraiment ou tu mets les pieds.

avec des vices cachés!!!! cachés si tu vends sans ct!!!
bref tu vends ok, mais mets tout de ton coté!!!
le prix d'un ct c'est pas la mort
si il achete avec x remarques sur le ct, tu as une certaine protection!!! tu piges la nuance

je comprends mieux.... Et ça me ferait chier de me faire emmerder pour des vices cachés pour un véhicule de 1987 que je vais lui vendre 400 euros...
donc, soit je passe le ct, soit ça sera la casse...