
Entretien Mécanique	Voitures Opinions	Sécurité Environnemt	Juridique	Tuning	Sport auto	Collection	Expression Libre	Moto

Juridique > Thème : Achat/vente -

rc pro ou garantie

21 sept. 2005 à 20h13

Bonsoir,
je me demande ou commence la garantie en responsabilite professionnelle du vendeur et ou s' arrete la garantie .je prouve que la faute est commise par le precedent garage mauvaise monte de pieces et je prouve aussi que les degats sont a 100% dus a cela. je suis le vendeur. Je n' estime pas devoir la garantie mais par contre mon assureur lui doit prendre en rc ?!!! a lui par la suite de faire payer l' assurance de l' autre reparateur.
Vos avis seront les bienvenus

sudauto

Fidèle

Réponses

???		22 sept. 2005 à 00h03
		cambouiOnline Coin coin !!

je resume		22 sept. 2005 à 10h22
Bonjour, je suis un garage. J'ai vendue une auto qui pendant la garantie a eu une panne due a des bougies non appropriees montees par le precedent garage 3000kms avant que je la vende. Mon client me demande de faire jouer la garantie ce que je ne veux pas faire car j'estime ayant prouve que je n' avais commis aucune erreur et de plus j' ai clairement etablie la responsabilité de l'autre garage( nous en sommes a 4 expertises ) que personne ne conteste je demande a mon assureur : soit de payer soit de faire payer l' assurance de l' autre pro pour ma part cela releve de le responsabilité civile pro et non de la garantie mécanique ou légale. Pierre		sudauto Fidèle

D'après moi		22 sept. 2005 à 11h17
Tu dois rembourser ton client et te retourner contre le garage qui est responsable. Mais ton client ne peut pas se retourner directement contre le responsable su sinistre.	Panzer scooter	batosurlo Pilier

C'est ca		22 sept. 2005 à 11h30
le vendeur est entièrement responsable de la chose vendue, donc c'est client contre vendeur et aprés vendeur contre garage	Beau Gosse	hombre974 Sage

sauf que ds ce cas,		22 sept. 2005 à 17h53
le vendeur est un pro de l'automobile... c'était donc à lui à s'assurer du fonctionnement correct de la voiture vendue...		schumacher Sage

pas tout à fait d'accord avec toi		22 sept. 2005 à 11h23
Tu as vendu une voiture avec garantie à un client. Ton client n'a jamais donc entendu parler de l'ancien propriétaire ni des réparations effectuées auparavant. En accordant une garantie à cette voiture, tu as certifié au vendeur que, s'il avait un ennui, tu en assumerais les conséquences. Tu es donc légalement tenu de mettre en oeuvre cette garantie. Il t'incombait en tant que professionnel de vérifier l'état de la voiture avant de donner cette garantie - éventuellement de faire les réparations nécessaires. Concernant la possibilité pour toi de te faire indemniser ou de te retrouner contre le propriétaire précédent, je pesnse que çà va être compliqué. 1/ soit tu as acheté la voiture au professionnel qui a commis la faute lors de la réparation et une indemnisation via vos RC respectives doit être possible 2/ soit tu as acheté la voiture à un particulier (celui qui avait faire les réparations par l'autre garagiste) : la seule personne contre qui tu peux te retourner, c'est celle avec qui tu as signé un contrat, c'est-à-dire ce vendeur. Tu n'as aucune chance d'obtenir quelque chose en passant directement au garagiste (puisqu'il n'y a jamais eu de contrat établi entre vous). Le hic, c'est qu'en te retournant contre le particulier, tu n'as aucune chance d'obtenir gain de cause, car les recours pour vices cachés lors d'une ventre d'un particulier à un professionnel n'aboutissent jamis (mais tu dois déjà le savoir)		gigibalou Pilier

CELUI		22 sept. 2005 à 11h51
qui effectue une réparation avec facture pour qui que cela soit engage sa responsabilité de reparateur pro ?		sudauto Fidèle

Oui mais ...		22 sept. 2005 à 13h04
... vis a vis du donneur d'ordre.		batman Sage

exactement		22 sept. 2005 à 13h31
sauf le cas particulier des garanties légales de type garantie décennale en immobilier ou garantie constructeur sur l'achat d'une voiture neuve qui sont subrogés lorsque le bien est vendu		gigibalou Pilier

c'est un		22 sept. 2005 à 13h51
peu facile il suffit donc de changer de propriétaire donc de revendre l' auto et on n'est plus responsable de rien ?		sudauto Fidèle

Bien sur que si		22 sept. 2005 à 14h57
Mais par le "jeu des dominos"		batman Sage

encore exactement		22 sept. 2005 à 15h54
si tu étais un particulier, tu aurais pu te retourner contre on vendeur qui se serait lui-même retourner contre le garagiste. Le problème est, qu'étant considéré comme professionnel de l'automobile, n'importe qu'el tribunal considèrera sans doute que tu avais l'expertise nécessaire pour découvrir le problème... Je suis toujours effaré que les revendeurs ne soient plus pointilleux lorsqu'ils reprennent un véhicule : j'ai, dans ma jeunesse, revendue une astra dti à la limite du joint de culasse à un revendeur qui a à peine examiné la bagnole et l'a revendue aussi sec avec une garantie de 6 mois... il s'en est vite mordu les doigts quand il a fallu qu'il cahnge le moteur à ses frais		gigibalou Pilier

en		22 sept. 2005 à 16h57
l' occurence c'est imparable monte de bougies pour moteur atmo au lieu de turbo, j' avais facture d'entretien par pro dans les mains bougies changées 3000 kms avant moi et cela doit se faire tous les 60000 kms aucune raison de les controler, de plus meme si je les avaient démontées elles avainet 3000 kms je les auraient certainement remontées telles quelles sans aller vérifier le catalogue constructeur ou NGK		sudauto Fidèle

à condition qu'il n'y ai pas		22 sept. 2005 à 18h58
"l'intervention" d'un pro ds la cascade de revente... auquel cas, le dernier pro à avoir eu la voiture et revendu cette voiture est considéré comme responsable... sans possibilité de recourt contre le pro précédent.		schumacher Sage

tu es un pro de l'automobile,		22 sept. 2005 à 17h51
tu dois donc t'assurer du parfait fonctionnement d'un véhicule avant de le vendre. La garantie professionnelle ne s'applique pas entre professionnels, et c'est au dernier ayant vendu à assumer les éventuels défauts.		schumacher Sage

AUTRE		22 sept. 2005 à 18h31
autre maniere d' aborder la chose, est ce que les bougies et les consequences de leur fonctionnement sont couvertes par la garantie légale de 3 mois ne font t'elles pas partie des exclusions au meme titre que pas mal d'autres organes electriques ?		sudauto Fidèle

c'est assez tendancieux...		22 sept. 2005 à 18h54
les bougies sont considérés comme pièces d'usure... donc non couvertes par la moindre garantie (il en est de même pour une voiture neuve... sauf défaut de fabrication...) comme tout consommable sur une auto... Par contre, ds ton cas, il s'agit d'une mauvaise affectation... ce qui est complètement différent. Le problème qui se pose à toi, même si tu n'es pas à l'origine de ce mauvais montage, c'est que, étant le dernier pro à avoir eu la voiture entre les mains, tu es considéré comme responsable me semble t il. (tu aurais du les vérifier... non, tu aurais du vérifier toute la voiture avant de la vendre... je sais, c'est idiot, mais c'est comme ça...)		schumacher Sage

SI JE		22 sept. 2005 à 22h03
comprend bien un pro peut faire n'importe quoi arnaque travail dangereux frauduleux factures abusives...si il y a un autre pro apres lui = absolution totale		sudauto Fidèle

tu mélanges...		23 sept. 2005 à 14h12
travail frauduleux, factures abusives... ça n'a rien à voir, c'est de l'escroquerie... pour ce qui est de l'état de la voiture que tu vends, oui, c'est de ta responsabilité. sachant ça, tu es sencé vérifier une voiture avant de la vendre.		schumacher Sage

non		23 sept. 2005 à 14h26
simplement en tant que pro, tu es plus a meme selon la loi de savoir si ce que tu vends es en état de marche. de pro a pro c'est pareil, tu es ds l'obligation de vendre une chose en état de marche sauf si l'autre pro ou particulier a prit connaissance du mauvais état ou dysfonctionnement du véhicule, l'ex d'un mec qui achète une voiture accidentée en connaissance de cause	Beau Gosse	hombre974 Sage

c 'est		23 sept. 2005 à 18h48
pas bien bon pour personne, cela va finir comme pour les stations et autres petits commerces que l'on ne trouve plus .plus personne ne voudra vendre de véhicules dans des budjets pour petits salaires a trop vouloir proteger les consommateurs on les penelise il va falloir qu'ils achetent tous des autos neuves !!!		sudauto Fidèle

occase a gogo		23 sept. 2005 à 19h36
salut de toute façon a force de multiplié des occase a bas prix est souvent avec des reparations chère je me demande si c'est pas mieux d'acheter du neuf si les pros ou particulier etait tous honnete on aurai moins de surpris a l'arrivée		gamberge Habitué

Les sujets similaire (rc pro ou garantie)
garantie	le 27 sept.
distri et garantie	le 25 août
garantie	le 10 août
quelle Garantie sur piece changée	le 25 jan.
Réparation sous garantie	le 03 juin
renouvellement de garantie ?	le 26 sept.
garantie occasion	le 10 août
garantie constructeur.	le 01 sept.
GARANTIE TOTALE KM ILLIMITES	le 16 nov.
garantie personnelle du conducteur	le 17 mars
garantie	le 15 fév.
garantie	le 03 mai
Que comprend la garantie 3 mois ?	le 08 fév.
garantie or renault	le 21 nov.
pb de garantie	le 25 oct.
probleme bientot avec VW	le 23 juin
experience garantie mecanique	le 08 juin
Garantie constructeur	le 24 jan.
garantie garage	le 31 mai
garantie	le 24 mai


Garantie constr et pneus	le 05 août
la garantie mécanique du journal "la cen	le 26 déc.
Problème de prise en charge garantie VW	le 15 nov.
garantie apres revision	le 01 oct.
Revendre véhicule sous garantie	le 11 jan.
garantie orale d'un garage :(( help !!!!	le 14 oct.
garantie et révision en dehors du réseau	le 29 jan.
Garantie contractuelle minimale	le 07 déc.
garantie décennale;	le 05 oct.
est il obligatoire de faire la revision	le 03 déc.
Exclusion de garantie ou pas ?	le 25 sept.
Extension de garantie	le 04 nov.
Entretien voiture sous garantie	le 07 mai
revision comprise dans garantie ?	le 13 fév.
Garantie constructeur après accident ?	le 28 juil.
garantie moteur (courroie alternateur?)	le 09 jan.
probleme de garantie	le 20 avril
Garantie réparation faites par un garage	le 19 sept.
garantie mécanique	le 09 fév.
garantie minimun vente par professionnel	le 22 juin

Le forum de 321 Auto est riche de 160 633 sujets et 2 696 857 messages
881 messages postés en 24 heures

Recherche	Trouvez les files de discussion qui vous intéressent en un "clic" !	Qui est là ?	La liste des membres connectés à 321 auto
Mon profil	Pour présenter aux internautes votre personnalité et votre voiture	Les sages	Les membres les plus actifs sur le forum auto de 321 AUTO
Messagerie perso	Pour envoyer un message privé à un 321naute	Filtre	Filtrer un membre

Site du réseau 321 auto

rc pro ou garantie

???

je resume

D'après moi

Tu dois rembourser ton client et te retourner contre le garage qui est responsable. Mais ton client ne peut pas se retourner directement contre le responsable su sinistre.

C'est ca

le vendeur est entièrement responsable de la chose vendue, donc c'est client contre vendeur et aprés vendeur contre garage

sauf que ds ce cas,

le vendeur est un pro de l'automobile... c'était donc à lui à s'assurer du fonctionnement correct de la voiture vendue...

pas tout à fait d'accord avec toi

CELUI

qui effectue une réparation avec facture pour qui que cela soit engage sa responsabilité de reparateur pro ?

Oui mais ...

... vis a vis du donneur d'ordre.

exactement

sauf le cas particulier des garanties légales de type garantie décennale en immobilier ou garantie constructeur sur l'achat d'une voiture neuve qui sont subrogés lorsque le bien est vendu

c'est un

peu facile il suffit donc de changer de propriétaire donc de revendre l' auto et on n'est plus responsable de rien ?

Bien sur que si

Mais par le "jeu des dominos"

encore exactement

en

à condition qu'il n'y ai pas

"l'intervention" d'un pro ds la cascade de revente... auquel cas, le dernier pro à avoir eu la voiture et revendu cette voiture est considéré comme responsable... sans possibilité de recourt contre le pro précédent.

tu es un pro de l'automobile,

tu dois donc t'assurer du parfait fonctionnement d'un véhicule avant de le vendre. La garantie professionnelle ne s'applique pas entre professionnels, et c'est au dernier ayant vendu à assumer les éventuels défauts.

AUTRE

autre maniere d' aborder la chose, est ce que les bougies et les consequences de leur fonctionnement sont couvertes par la garantie légale de 3 mois ne font t'elles pas partie des exclusions au meme titre que pas mal d'autres organes electriques ?

c'est assez tendancieux...

SI JE

comprend bien un pro peut faire n'importe quoi arnaque travail dangereux frauduleux factures abusives...si il y a un autre pro apres lui = absolution totale

tu mélanges...

travail frauduleux, factures abusives... ça n'a rien à voir, c'est de l'escroquerie... pour ce qui est de l'état de la voiture que tu vends, oui, c'est de ta responsabilité. sachant ça, tu es sencé vérifier une voiture avant de la vendre.

non

c 'est

occase a gogo

salut de toute façon a force de multiplié des occase a bas prix est souvent avec des reparations chère je me demande si c'est pas mieux d'acheter du neuf si les pros ou particulier etait tous honnete on aurai moins de surpris a l'arrivée

travail frauduleux, factures abusives... ça n'a rien à voir, c'est de l'escroquerie...

pour ce qui est de l'état de la voiture que tu vends, oui, c'est de ta responsabilité. sachant ça, tu es sencé vérifier une voiture avant de la vendre.