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Juridique > Thème : Achat/vente -

 

Vente de voiture > Exportation

25 sept. 2005 à 10h35

Bonjour,
J'aimerai savoir si , d'entre vous, on vendu leur voiture a quelqu 'un qui va l'exporter a l'etranger et qui paye en liquide.
j'aimerai des conseils pour me rassuer sur la vente de mon vehicule.
Cordialement,


aauvinet

Nouveau

 
Réponses


 

C'est un des rares cas ...

25 sept. 2005 à 11h04

... ou justement le paiement en liquide d'une forte somme est autorise (vente a un etranger).

Pour toi ca ne change rien quand aux papiers a fournir. Tu dois faire comme si tu vendais a n'importe qui. C'est a lui de se demerder d'obtenir ce qu'il faut pour l'exportation.

Par contre, fais figurer la somme et le moyen de paiement sur le certificat de vente. Ce t'evitera des ennuis si le gars t'emmerde par la suite.

Et par mesure de precaution fais verifier les billets par une banque avant de signer.


 

batman

Sage

 

Controle technique

25 sept. 2005 à 11h30

L'acheteur m a appelé de pologne, il s'en fou du Controle technique, il me dit que de toutes façon y a pas besoin en pologne.et qu'il prend la voiture en l'état.
il a vu les photos de toutes les egratignures sur la carrosserie
il est content.

Est ce que je le fais , ce controle technique !!
Cordialement,


 

aauvinet

Nouveau

 

Oui

25 sept. 2005 à 12h01

Meme si lui s'en fout, tu es oblige de le faire.

N'oublie pas que tu vends cette voiture sur le sol francais, et donc que tu dois te conformer a la legislation en vigueur en France.


 

batman

Sage

 

Bof

26 sept. 2005 à 09h12

Au strict point de vue légal, tu as raison, sauf si l'acheteur est un professionnel en Pologne.

Cela étant, à moins que l'acheteur le demande (apparemment il s'en fout), je ne passerais pas le C.T. Mais il faut dire que je suis plus pragmatique que procédurier.


C'est dans les vieilles marmites... 

Titien_90

Ancien

 

->

26 sept. 2005 à 11h45

previens comme meme ta banque si la somme est importante... ils aiment pas les gros depots en liquide


 

LeDingueOnline

Sage

 

Sauf que tu ne seras jamais sur

26 sept. 2005 à 12h45

du devenir de cette voiture.

L'acheteur est etranger certes, mais es-tu sur a 100% que la voiture sortira du territoire francais ?

C'est pour cette raison qu'il faut faire les choses dans les regles. De cette maniere, quoi qu'il arrive tu restes couvert.


 

batman

Sage

 

sur , non..

26 sept. 2005 à 20h39


je vais


 

aauvinet

Nouveau

 

Ct

26 sept. 2005 à 20h45

je vais le faire, le gars du controle me dit que je peux la vendre même si elle ne "passe" pas le contrôle. Mais que l'acheteur aura quand même le contrôle , et il en fera ce qu'il voudra. De toutes façon, comme il (l'acheteur) s'en fou...

Mais c'est vrai, par principe restons dans les règles, ça fait moins de soucis....
Cordialement,


 

aauvinet

Nouveau


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