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Juridique > Thème : Achat/vente -

annulation de la vente pour vice caché ?

29 sept. 2005 à 11h36

Bonjour,
Il y a une semaine je vous avez raconté mon hist de vente de vehicule et 15j plus l'acheteur veut me faire payer une facture de 3000€ pour vices cachés.

Après répondu à son courrier recommandé et après avoir reçu le devis, elle me tel se matin me disant que maintenant elle veut annulation de la vente.

Comment ça se passe, puisque le véhicule fonctionnait très bien jusqu'à la vente et que maintenant elle veut me le rendre avec ts des frais. En plus faudrait que je refasse la carte grise?
Si j'ai vendu le véhicule c que j'en voulais plus, plus d'utilité car tombé au chomage.

Elle est bien sencé me donner la preuve avt tte chose?

Merci pour les connaisseurs de me donner suite.

Merci d'avance

nathmobil

Habitué

Réponses

Patience		29 sept. 2005 à 13h07
Attends le courrier de mise en demeure et la convication au tribunal d'instance. Elle doit démontrer le vice caché et je doute qu'elle en soit capable.	Bonheur 2	Pouffy1 Pilier

ELLE SOUHAITE UN		29 sept. 2005 à 13h34
COMITE DE CONCILIATION PAR LE BIAIS DE SON ASSURANCE POUR ANNULER LA VENTE. MOI G PAS LES MOYENS DE FINANCER NI UN PROCES NI DE REPRENDRE UN VEHICULE QU ELLE A FLINGUE DOIS JE ETRE ASSISTE POUR CE COMITE ?		nathmobil Habitué

Oula		29 sept. 2005 à 13h43
Tu n'as pas besoin d'avocat ni pour un comité de conciliation ni pour aller au tribunal d'instance. Ca ne te coutera que le temps et le déplacement. Tu peux demander l'aide juridique de ton contrat d'assurance auto si tu y as encore droit. De toute facon c'est un comité de conciliation donc autant montrer ta bonne fois en y allant. Tu ne risques rien, si tu n'es pas d'accord tu leur diras sur place. Ils ne pourront t'obliger à rien. Une voiture qui a 7 ans et plus de 140 000 km et dont la boite lache du jour au lendemain ca n'a rien de surprenant et ils vont ramer pour démontrer un vice caché. Je suis même surpris que l'aide juridique de son assureur perde sont temps avec ca (ca va lui couter plus cher que sa cotisation annuel). Vas-y, écoute les pleurrer et ne lache sur rien.	Bonheur 2	Pouffy1 Pilier

Ne bouge surtout pas:		29 sept. 2005 à 14h03
ce serait un début d'aveu. Toujours laisser l'adversaire venir à toi, mais pas par une astuce hors procédure.	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

tu va te laisser pourrir la vie		29 sept. 2005 à 13h40
encore longtemps ? Arrêtes de lui parler et de communiquer avec ton acheteuse Tu ne vas pas passer par tous ses caprices quand même ! Entre ses pseudo-experts qui ne sont que des garagistes, les conclusions attives, etc ... çà saoule ! Elle a porté plainte ? Le véhicule a été expertisé suite à la demande d'un juge ? Les réponses sont simples : NON ! alors qu'elle aille se faire voir et qu'elle entâme vraiment une procédure officielle elle n'aura surement pas ce qu'elle désire ... et en sera pour ses frais !		camboui Coin coin !!

+1		29 sept. 2005 à 13h50
j suis d accord avec toi camboui, mais faut qd mm qu il aille a la consciliation, pour dire qu il ne veut pas reprendre le véhicule et qu a l essai tout c est bien passé donc faut que la meuf l oublie	De retour	findus Calirémus

pas sûr qu'il faille s'y rendre		29 sept. 2005 à 21h26
ce serait laisser entendre à l'adversaire que Nath se sent "un peu coupable", n'oublions pas que l'adversaire aura mis toutes ses chances de son côtés pour cette conciliation (assistance juridique, son mécano qui ne demande qu'à réparer ) quand à Nath, elle m'a tout l'air d'être passablement effrayée par cette histoire ... à sa place, je ferais savoir ma position et j'attendrais sereinement la suite ! L'adversaire n'ira pas en justice sinon il y a longtemps que ce serait déjà fait, il a peut de chance de voir aboutir sa demande et il le sait par les conseils de l'aide juridique, c'est bien pour cela qu'ils montent cette séance de conciliation !!! Faut pas y aller !		camboui Coin coin !!

c'est très exactement		30 sept. 2005 à 13h49
ce que je pense	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

MERCI NON JE N AI PAS DE PJ		29 sept. 2005 à 14h00
Il est clair que je n ai rien à me reprocher, que je ne souhaite pas reprendre le vehicule car la valeur est nettement inferieur puisque maintenant elle roule plus. NB la voiture av 114000 km, elle m'areproché ce matin au tel de ne pas avoir fait révisé au garage. Je n'ai aucun obligation qd je vend de le faire, seult de lui founier un CT. Le pb si elle veut aller plus loin (tribunal), moi mon assurance ne me couvre plus car vendu vehicule, donc plus proprio... Je n'ai pas d'avocat derrière moi, je suis seule contre elle qui a sa protection juridique avec des profesionnels. Il est clair que cette réunion et sencé être un arrangement à l'amiable, mais elle doit tout de même me donner la preuve du vice caché? Elle sait qu'ils ont touché à la boîte eux mm. Est ce qu'elle peut en plus me faire payer ses frais (devis, expert...)? help		nathmobil Habitué

évidemment NON à ta ternère question		29 sept. 2005 à 14h04
	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

Non		29 sept. 2005 à 14h11
Tu ne dois rien payer. Tu peux préciser le modèle de la voiture parce qu'à vue de nez 3000 euros pour une boite ca me parait beaucoup... encore plus si le devis a été fait par son copain garagiste. N'ai pas peur d'aller au tribunal d'instance s'il elle t'y convoque.	Bonheur 2	Pouffy1 Pilier

tu peux toujours souscrire a		29 sept. 2005 à 14h44
une assistance juridique, c est XX € par an comme ca, tu souscris, et tu vas au tribunal avec un expert	De retour	findus Calirémus

....		29 sept. 2005 à 15h19
alors il y aura l'éxpertise de la part de son assureur, rapproche toi d'organisme d'aide juridictionelle (arajufa...)plus a meme de t'aider maintenant c vrai qu'elle doit prouver le vice, dc éxpertise a ses frais. ton assurance perso (pas auto) peut aussi te couvrir si ton contrat le prévois	Beau Gosse	hombre974 Sage

dit donc Nath		29 sept. 2005 à 21h17
ils te reprochent de ne pas avoir fait l'entretien dans un garage, mais si je me souviens bien, la vidange de la boite ils l'ont bien faite eux-même à la maison ... se foutent pas un peu de toi ?		camboui Coin coin !!

aide juridictionnelle		30 sept. 2005 à 19h12
vu ta situation (chômage), tu as le droit à une aide juridictionnelle gratuite. C'est la mairie de ta commune qui pourra te renseigner sur comment y accéder. D'ici-là, je te conseille de stopper tout échange verbal avec ton acheteuse. Elle cherche à t'impressioner... je doute que son assurance la suive sur le vice caché.		gigibalou Pilier

salut je ne suis pas experte dans ce		30 sept. 2005 à 20h28
domaine les seuls conseils que je peux te donner c'est de te rendre aux consultations libres d'avocats en appelant la mairie de ta commune ils te donneront les dates et horaires, avec ton dossier c'est généralement en debut de mois si tu as raté la séance tu peux aussi te rendre à la maison de justice et de droit de ton département, des jurristes te répondront gratuitement sur l'attitude et les démarches que tu dois faire. bon courage		pheldine Sage

tu peux aussi te rapprocher du SIRA		01 oct. 2005 à 16h59
il existe egalement le SIRA (service d'informations et de renseignements administratifs) j'en connais un a lyon; pour tous mes soucis je suis toujours tombé sur des gens trés compétents et j'ai eu des réponses a mes interrogations. ça coute le prix des communications. sinon comme on te le signale plus haut il y a des consultations libre d'avocat perso je ne me ferais pas trop de soucis avec cette histoire, une boîte a 140 mkm ce n'est pas si rare, tu n'est pas une professionnele de la vente, et je pense qu'elle doit prouvée que tu avais connaissance du vice caché.		cmoikela Habitué

c'est bien, mais		01 oct. 2005 à 19h04
pour le reste, tu penses mal.	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

ça veut dire quoi		01 oct. 2005 à 20h52
exactement pour le reste tu penses mal et qui cela s'adresse t'il? c'est vrai que plus on pédale moins vite et plus on avance plus vite		cmoikela Habitué

non		01 oct. 2005 à 21h34
vice caché c'est pour l'acheteur ET le vendeur, car si tel n'est pas le cas il s'agirait d'une manoeuvre dolosive visant a vicier le consentement de l'acheteur....cad une fraude le vice caché suppose un vendeur de bonne foi, la ou il faut insister c'est que le fait d'éffectuer des opérations sur une pièce qui lache peu de temps aprés est succeptible de faire perdre a l'acheteuse le fameux recours pour vice caché, mais il ne s'agit la que d'une hyppothèse	Beau Gosse	hombre974 Sage

>>>		01 oct. 2005 à 21h58
le V.C. ne suppose rien du tout: simplement que le vice n'ait pas été détectable par l'acheteur sans diligence particulière, bref sans opération de recherche précise (démontage, et...) là-dessus: - soit le vendeur n'en avait pas connaissance et on reste sur le terrain du dédommagement ou de la restitution du bien (1644) - soit il est établi qu'il en avait connaissance: et dans ce cas il sera redevable EN OUTRE de domm-intérêts (1645)	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

pi tetre		01 oct. 2005 à 22h48
mais la bonne foi est toujours déteminante ds ce genre d'affaire, d'ailleurs tu remarqueras que ds ce genre d'affaire le 1134 est inévitable d'ailleurs un vendeur qui a connaissance d'un vice caché est coupable d'un dol....c'est pour cela qu'on l'appelle vice caché car la bonne foi du vendeur est tjrs présumée	Beau Gosse	hombre974 Sage

>>>		01 oct. 2005 à 23h45
- en droit, non: 1641 se fout pas mal de la bonne foi - en fait, le juge peut très bien être influencé s'il sent l'arnaque tout en restant dans 1641: en plus, il pourra évidemment jouer sur 1645. sinon, OK.	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

Du calme		01 oct. 2005 à 21h57
Si l'acheteuse suit la procédure classique, elle ira au tribunal qui nommera un expert... il n'y a pas besoin d'aide juridique pour ca. Comme c'est parole contre parole l'avis de l'expert tranchera. Pour prouver qu'il y a vice caché, l'expert devra déterminer si la boîte avait un problème avant la vente. Et vu l'age du véhicule, l'expert ne devrait pas trop démontrer la casse suite à l'usure (sauf si bien sur il y a réellement un vice caché). L'expertise est au frais de l'acheteuse.	Bonheur 2	Pouffy1 Pilier

>>>		01 oct. 2005 à 22h06
1) tout à fait d'accord 2) plus précisément, il s'agira de déterminer s'il s'agit d'une usure normale ou non.	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

quand tu dis		01 oct. 2005 à 22h03
qu'elle doit prouver etc... (cf ma répose à 974 ci-dessous)	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

ok		01 oct. 2005 à 22h32
ok je ne pensais pas que si le vice etait caché egalement au vendeur il restait responsable.		cmoikela Habitué

Et si		02 oct. 2005 à 20h18
Et c'est au vendeur de se retourner contre le constructeur... mais on en est pas là... Je reste persuadé que c'est de l'usure normale.	Bonheur 2	Pouffy1 Pilier

Aujourd'hui encore on a vu la voiture		07 oct. 2005 à 09h57
Elle m'a dit que la voiture ne bougeait pas car ça riquerait comme l'a signalé le garage mercedes, de détériorer davantage la boite. Or ce matin encore la voiture se trouve en centre ville, donc apparemment elle roule encore avec. Depuis plus d'une semaine je n'ai plus de news, ni de sa part, ni de celle de son assurance, qui est la même que celle de mon fiancé. Vous croyez vraiment que si sa protection juridique étaient avec elle, il n'auraient pas tenté le comité de consiliation et aurez directement demandé une confrontation plus officielle (type tribunal)? Bon en espérant que l'affaire se termine vite car vraiment j'y pense souvent. C'est vraiment pas le moment pour moi d'avoir ce genre de pb. Je veux juste du travail. Pour info g vu que l'on e demandé le modèle : c une mercedes classe A élégeance de 7 ans et 114000 km qui fonctionnait très bien, que j'ai gardé malheureusement que 10 mois, car situation difficile. Merci à ceux qui me soutienne. Et au pire des cas je ferai comme certain me l'on conseillé, j'irai à la mairie. A bientôt pour la suite PS : la voiture ce matin était garé dvt un autre cabinet d'expert auto, et elle attendait à l'intérieur. Slts		nathmobil Habitué

laisse-la dans		07 oct. 2005 à 13h52
sa merde: elle s'y enfonce à vue d'oeil.	commissaire aux c...	tonycosworth Sage

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annulation de la vente pour vice caché ?

Patience

Attends le courrier de mise en demeure et la convication au tribunal d'instance. Elle doit démontrer le vice caché et je doute qu'elle en soit capable.

ELLE SOUHAITE UN

COMITE DE CONCILIATION PAR LE BIAIS DE SON ASSURANCE POUR ANNULER LA VENTE. MOI G PAS LES MOYENS DE FINANCER NI UN PROCES NI DE REPRENDRE UN VEHICULE QU ELLE A FLINGUE DOIS JE ETRE ASSISTE POUR CE COMITE ?

Oula

Ne bouge surtout pas:

ce serait un début d'aveu. Toujours laisser l'adversaire venir à toi, mais pas par une astuce hors procédure.

tu va te laisser pourrir la vie

+1

j suis d accord avec toi camboui, mais faut qd mm qu il aille a la consciliation, pour dire qu il ne veut pas reprendre le véhicule et qu a l essai tout c est bien passé donc faut que la meuf l oublie

pas sûr qu'il faille s'y rendre

c'est très exactement

ce que je pense

MERCI NON JE N AI PAS DE PJ

évidemment NON à ta ternère question

Non

Tu ne dois rien payer. Tu peux préciser le modèle de la voiture parce qu'à vue de nez 3000 euros pour une boite ca me parait beaucoup... encore plus si le devis a été fait par son copain garagiste. N'ai pas peur d'aller au tribunal d'instance s'il elle t'y convoque.

tu peux toujours souscrire a

une assistance juridique, c est XX € par an comme ca, tu souscris, et tu vas au tribunal avec un expert

....

alors il y aura l'éxpertise de la part de son assureur, rapproche toi d'organisme d'aide juridictionelle (arajufa...)plus a meme de t'aider maintenant c vrai qu'elle doit prouver le vice, dc éxpertise a ses frais. ton assurance perso (pas auto) peut aussi te couvrir si ton contrat le prévois

dit donc Nath

ils te reprochent de ne pas avoir fait l'entretien dans un garage, mais si je me souviens bien, la vidange de la boite ils l'ont bien faite eux-même à la maison ... se foutent pas un peu de toi ?

aide juridictionnelle

salut je ne suis pas experte dans ce

tu peux aussi te rapprocher du SIRA

c'est bien, mais

pour le reste, tu penses mal.

ça veut dire quoi

exactement pour le reste tu penses mal et qui cela s'adresse t'il? c'est vrai que plus on pédale moins vite et plus on avance plus vite

non

>>>

pi tetre

>>>

- en droit, non: 1641 se fout pas mal de la bonne foi - en fait, le juge peut très bien être influencé s'il sent l'arnaque tout en restant dans 1641: en plus, il pourra évidemment jouer sur 1645. sinon, OK.

Du calme

>>>

1) tout à fait d'accord 2) plus précisément, il s'agira de déterminer s'il s'agit d'une usure normale ou non.

quand tu dis

qu'elle doit prouver etc... (cf ma répose à 974 ci-dessous)

ok

ok je ne pensais pas que si le vice etait caché egalement au vendeur il restait responsable.

Et si

Et c'est au vendeur de se retourner contre le constructeur... mais on en est pas là... Je reste persuadé que c'est de l'usure normale.

Aujourd'hui encore on a vu la voiture

laisse-la dans

sa merde: elle s'y enfonce à vue d'oeil.

Attends le courrier de mise en demeure et la convication au tribunal d'instance.

Elle doit démontrer le vice caché et je doute qu'elle en soit capable.

COMITE DE CONCILIATION PAR LE BIAIS DE SON ASSURANCE POUR ANNULER LA VENTE.

MOI G PAS LES MOYENS DE FINANCER NI UN PROCES NI DE REPRENDRE UN VEHICULE QU ELLE A FLINGUE

DOIS JE ETRE ASSISTE POUR CE COMITE ?

ce serait un début d'aveu.

Toujours laisser l'adversaire venir à toi, mais pas par une astuce hors procédure.

j suis d accord avec toi camboui,

mais faut qd mm qu il aille a la consciliation, pour dire qu il ne veut pas reprendre le véhicule et qu a l essai tout c est bien passé donc faut que la meuf l oublie

Tu ne dois rien payer.

Tu peux préciser le modèle de la voiture parce qu'à vue de nez 3000 euros pour une boite ca me parait beaucoup... encore plus si le devis a été fait par son copain garagiste.

N'ai pas peur d'aller au tribunal d'instance s'il elle t'y convoque.

une assistance juridique, c est XX € par an

comme ca, tu souscris, et tu vas au tribunal avec un expert

alors il y aura l'éxpertise de la part de son assureur, rapproche toi d'organisme d'aide juridictionelle (arajufa...)plus a meme de t'aider
maintenant c vrai qu'elle doit prouver le vice, dc éxpertise a ses frais. ton assurance perso (pas auto) peut aussi te couvrir si ton contrat le prévois

exactement pour le reste tu penses mal et qui cela s'adresse t'il?
c'est vrai que plus on pédale moins vite et plus on avance plus vite

- en droit, non: 1641 se fout pas mal de la bonne foi
- en fait, le juge peut très bien être influencé s'il sent l'arnaque tout en restant dans 1641: en plus, il pourra évidemment jouer sur 1645.

sinon, OK.

1) tout à fait d'accord

2) plus précisément, il s'agira de déterminer s'il s'agit d'une usure normale ou non.

qu'elle doit prouver etc...
(cf ma répose à 974 ci-dessous)

Et c'est au vendeur de se retourner contre le constructeur... mais on en est pas là...

Je reste persuadé que c'est de l'usure normale.