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Juridique > Thème : Code de la route -

 

PV au stationnement

07 oct. 2005 à 19h15

la question que je me posais (et qui est l'enjeu d'un pari ac un ami pour savoir lequel des deux paierait sa contravention...) vise à savoir si , dans le cas d'un pv au stationnement, l'article de loi devait etre obligatoirement sité dans la partie "autre" ou si le fait que les cases stipulants l'infraction commise ("au stationnement" et "temp dépassé")étaient suffisantes?
et le numero de la maison devant laquelle était le vehicule est il obligatoire??

merci de vos reponses....











(gspr que ce message n'aura pas trop offencé pryd )


Parce que c'est la Rutasse !

j-c.bigolu

Ancien

 
Réponses


 

pardon... c'est pryT et non pryd...

07 oct. 2005 à 19h17

mea culpa


Parce que c'est la Rutasse ! 

j-c.bigolu

Ancien

 

Pryt peut etre pas ...

07 oct. 2005 à 20h06

Mais l'orthographe oui.


 

batman

Sage

 

Xcuse moi...

08 oct. 2005 à 02h43

ms mon Abitu2 Dcrire en mode SMS me fé fR d fote de fr à lécri....





















ms ne dit on pas que lortographe est la sciences des abrutis??

personne de visé bien sur !!!


Parce que c'est la Rutasse ! 

j-c.bigolu

Ancien

 

... des anes.

08 oct. 2005 à 12h45

Pas des abrutis.


 

batman

Sage

 

boha...

08 oct. 2005 à 14h32

c'est du pareil au meme...


Parce que c'est la Rutasse ! 

j-c.bigolu

Ancien


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