Juridique > Thème : Achat/vente -

"ooposition" sur carte grise ?...

10 oct. 2005 à 11h46

Bonjour,

Comme j'ai eu quelques amendes qui ne sont pas encore payées, il a été mis une "opposition" sur ma acrte grise : ma voiture n'est pas gagée, mais je ne peut pas avoir de certificat de non-gage tant que je n'ai pas payé mes amendes , or je ne peux pas payer mes amendes tant que je n'ai pas vendu ma voiture.

J'aimerais donc savoir s'il'est absolument indispensable de fournir le certificat de non-gage pour vendre ma voiture, que ce soit en france ou ailleurs, comme en belgique par exemple ou autre ...?

Si vous avez des renseignements là dessus, ou une idée pour régler mon problème, merci d'avance.

azerty_1

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Réponses

salut		10 oct. 2005 à 12h16
oui le certif de non gage est obligatoire pour vendre une voiture.	De retour	findus Calirémus

...		16 oct. 2005 à 19h07
heu lorsqu'on change de département sinon non, il me semble bien. Mais ce n'est pas un certificat de non gage dans ce cas et il saura impossible a l'acheteur de la faire immatriculer.		marcel131 Pilier

donc arnarque		16 oct. 2005 à 20h56
et on s'enfonce un peu plus si l'acheteur n'est pas con il demande quand même le papier qui va bien au cas où valable 1 mois et il s'en passe en 1 mois mais bon!!!! suffit de tomber sur un margoulin		daniel303 Sage

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