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Juridique > Thème : Litige avec un professionnel -

PSA condamné par la cour d'appel.

31 oct. 2005 à 18h17

Bonjour à tous :
Trop nombreuses sont les victimes (plusieurs centaines) ayant eu une rupture de Bielle sur les moteurs XUD9TE de PSA Millésimes 97 à 99 moteur DHY ou DHX
La justice reconnaît enfin le vice caché - Plusieurs jugements ont été rendus condamnant PSA - qui naturellement a fait appel (question dep rincvipe)
Aujourd’hui la cour d’appel de DOUAI CONFIRME le premier jugement
PSA est enfin condamné le vice caché est reconnu.

la cour d'appel de DOUAI a rendu un arrêt le 19.09.2005
N° RG : 2004-2674 1° chambre civile- Section 1/BR confirmant le jugement du tribunal de grande instance d'HAZEBROUCK qui précise que le vice de construction est caractérisé à l'encontre de la SA AUTOMOBILES PEUGEOT.

Je peux sans problème vous fournir une copie de ce jugement.

Surtout ne pas hésiter à faire circuler cette information : Jurisprudence oblilge.

QUINQUIN35

Habitué

Réponses

espérons		31 oct. 2005 à 18h58
qu'il s'agit de la 1° pierre d'une JPrudence... A qui le tour ?	ramolli du guidon	tonycosworth Sage

Intéressant,		31 oct. 2005 à 19h12
mais est-ce que la condamnation est définitive ?		Aléa Pilier

très interressant		08 nov. 2005 à 16h16
Avec 2 casses 1,9TD de type DHY, cette affaire m'interresse... peux tu nous en dire plus? Merci d'avance		boris35 Fidèle

copie de jugement		20 nov. 2005 à 10h32
Bonjour quinquin, Je conduis une peugeot 306 td avec le moteur XUD9TE type DHY.(199 Elle a deja 203000 km alors tu coprends que je me fais des soucis. Jusqu'à maintenant je n'ai pas eu des manquemants a ma voiture. J'ai lu qu'il y a des motor explosés car un manquement de bielles. Donc je suis tres interessé de recevoir une copie de ce jugement. Merci d'avance. Maarten		Merlelapetite Nouveau

avec 203.000 km		20 nov. 2005 à 14h43
n'importe quelle casse ne sera pas assimilée à un vice caché ou défaut de conception etc...		Flap Futur Moine

oui, c'est ce que j'allais dire....		20 nov. 2005 à 18h57
c'est pas parce qu'il y a eu jurisprudence que tous les moteurs de ce type vont se retrouver garantis a vie!		Paul-Alexandre Pilier

306		02 fév. 2006 à 21h23
Bonjour Pourriez-vous m'envoyer une copie du jugement afin d'aider une personne en Finlande qui semble être dans la même situation. manuelhenriques@neuf.fr Merci d'avance, Manuel.		mhen Nouveau

euh		02 fév. 2006 à 21h53
il ne faut peut-être pas trop espérer de réponse car la file date de plus d'un an, et que son auteur n'est pas un habitué du forum et il y a peu de chances qu'il ne repasse pas par là.	Pseudo fermé le 18/7/2007	Glenrothes Sage

de quelques mois tu veux dire		02 fév. 2006 à 21h57
	pffff.....	roromaino Pilier

71 mgs postés		03 fév. 2006 à 10h46
le dernier du 31/10=peu d'espoir d'avoir des nouvelles fraiches	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303Online Sage

oups, sorry.		03 fév. 2006 à 14h45
	Pseudo fermé le 18/7/2007	Glenrothes Sage

Arrete DOUAI PSA		03 fév. 2006 à 21h46
J'ai contacté directement la cour d'appel de DOUAI et il n'ont pas l'air très pressé de me faxer le document. Si quelqu'un a du nouveau, nh'ésitez pas à le dire...		mhen Nouveau

Rupture de bielle 306 TD		07 déc. 2009 à 08h24
Bonjour !!! Il m'est arrivé ce souci hier sur l'autoroute....Je voulais savoir si quelqu'un connaissait les démarches à effectuer pour déposer plainte et faire réparer le moteur...Je suis verte		Alcaline1 Nouveau

Casse moteur		07 déc. 2009 à 12h45
Il faudrait être sûr que c'est bien cela le problème que vous avez eu. Ensuite, de mémoire, PSA avait été reconnu coupable mais, pour espérer une indemnisation, il fallait faire expertiser le véhicule et le coût de la procédure était largement dissuasif... La meillure solution, trouver un moteur d'occasion en bon état et pas trop kilométré, et le faire changer...		Le_Tigre Ancien

un reve		07 déc. 2009 à 20h11
vient de s envoler... moi aussi j ai une 406 td avec 301000 kms au compteur , et le moteur est un peu bruyant à mon gout en ce moment, que dois je faire?	doucement mais surement!	kakou11 Pilier

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PSA condamné par la cour d'appel.

espérons

qu'il s'agit de la 1° pierre d'une JPrudence... A qui le tour ?

Intéressant,

mais est-ce que la condamnation est définitive ?

très interressant

Avec 2 casses 1,9TD de type DHY, cette affaire m'interresse... peux tu nous en dire plus? Merci d'avance

copie de jugement

avec 203.000 km

n'importe quelle casse ne sera pas assimilée à un vice caché ou défaut de conception etc...

oui, c'est ce que j'allais dire....

c'est pas parce qu'il y a eu jurisprudence que tous les moteurs de ce type vont se retrouver garantis a vie!

306

Bonjour Pourriez-vous m'envoyer une copie du jugement afin d'aider une personne en Finlande qui semble être dans la même situation. manuelhenriques@neuf.fr Merci d'avance, Manuel.

euh

il ne faut peut-être pas trop espérer de réponse car la file date de plus d'un an, et que son auteur n'est pas un habitué du forum et il y a peu de chances qu'il ne repasse pas par là.

de quelques mois tu veux dire

71 mgs postés

le dernier du 31/10=peu d'espoir d'avoir des nouvelles fraiches

oups, sorry.

Arrete DOUAI PSA

J'ai contacté directement la cour d'appel de DOUAI et il n'ont pas l'air très pressé de me faxer le document. Si quelqu'un a du nouveau, nh'ésitez pas à le dire...

Rupture de bielle 306 TD

Bonjour !!! Il m'est arrivé ce souci hier sur l'autoroute....Je voulais savoir si quelqu'un connaissait les démarches à effectuer pour déposer plainte et faire réparer le moteur...Je suis verte

Casse moteur

un reve

vient de s envoler... moi aussi j ai une 406 td avec 301000 kms au compteur , et le moteur est un peu bruyant à mon gout en ce moment, que dois je faire?

qu'il s'agit de la 1° pierre d'une JPrudence...

A qui le tour ?

Avec 2 casses 1,9TD de type DHY, cette affaire m'interresse... peux tu nous en dire plus?
Merci d'avance

Bonjour

Pourriez-vous m'envoyer une copie du jugement
afin d'aider une personne en Finlande qui semble être dans la même situation.

manuelhenriques@neuf.fr

Merci d'avance,
Manuel.

J'ai contacté directement la cour d'appel de DOUAI et il n'ont pas l'air très pressé de me faxer le document.
Si quelqu'un a du nouveau, nh'ésitez pas à le dire...

vient de s envoler...
moi aussi j ai une 406 td avec 301000 kms au compteur , et le moteur est un peu bruyant à mon gout en ce moment, que dois je faire?