Juridique
> Thème : Code de la route -
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erreur personne pour le radar |
02 déc. 2005 à 19h27 | ||||
j'ai vendu une voiture en septembre 2005.J'ai omis de donner le certificat de cession à la préfecture.L' acheteur n'a pas fait le necessaire et il s'est fait prendre au radar automatique dans le Jura alors que j'habite en Vendée.J'ai appelé la gendarmerie dans le Jura mais ils n'ont pas la photo.Savez vous ou je pourrais me la procurer? Merci d'avance cette histoire me rend malade et c'est la seule preuve de ma bonne foi.Aujourd'hui j'ai fais un nouveau certificat à la prefecture en date de la vente.J'espere que ça suffira.Merci pour vos conseils |
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lilie78 | |||
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c'est un radar automatique ? | 02 déc. 2005 à 21h01 | ||
C'est toi qui a reçu l'infraction ? Ce doit être indiqué dessus ? | ![]() En france, il y a des lois mais pas de justice... | jpm2169 | |
Avec tous les margoulins qui circulent, | 03 déc. 2005 à 09h03 | ||
tu aurais vraiment dû signaler à la préfecture que tu as vendu ta voiture. | ![]() | bfg2000 | |
Si je ne l'avais pas vendu | 03 déc. 2005 à 14h23 | ||
J'assumerais mais c'était à une amie, je le croyais, je ne me suis pas méfiée.Je pensais qu'elle irait à la pref faire ce qu'il fallait.Je ne vend pas des voitures tous les jours.Merci quand meme |
| lilie78 | |
Si tu l'as vendue à une amie, il suffit | 03 déc. 2005 à 19h08 | ||
de l'appeler au téléphone et de lui demander des explications. Normalement, on connait le nom et l'adresse de ses amies. | ![]() | bfg2000 | |
ok | 03 déc. 2005 à 19h40 | ||
je vois le truc!!! | ![]() | daniel303 | |
il te faut au mini | 03 déc. 2005 à 09h25 | ||
les coordonnées de l'hacheteur pour régulariser! les as tu? | ![]() | daniel303 | |
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