 a la question | 22 déc. 2005 à 21h19 |
qui aurait-pu maîtriser son véhicule dans une telle situtation ?
la réponse est: moi 
malheureusement je ne pense pas me tromper en te disant que tu n'as aucune chance de t'en tirer autrement qu'en tort a 100% | 
TURBO [diesel] il aurait pas aimé! | jean*mi
Sage
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 revendications ! | 22 déc. 2005 à 21h23 |
Mais c'est pas du tout logique et encore juste !?
Je devrais pouvoir faire appel de cette décision mais tous les articles que je lis concernent l'indemnisation de dégâts matériels ou corporels et personne ne parle de responsabilité !
Je ne sais pas si tu aurais pu maîtriser ton véhicule... je ne suis pas une AS du volant mais je maîtrise pas mal quand même et en moto aussi ! |
| AudreyP06
Habitué
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 Ca ne te parait pas logique ... | 23 déc. 2005 à 00h31 |
... mais pourtant ca l'est.
C'est une histoire tres classique et qui arrive relativement souvent.
Dans ce type d'accident, la loi considere qu'il n'y a que le conducteur qui est impliquee car l'animal sauvage n'appartient a personne (res nullius). C'est donc lui qui est considere comme responsable. Il n'y a que dans des cas tres particuliers que d'autres responsabilites sont prises en compte (animal leve par une battue par exemple).
Donc, qu'il y ait ou non collision avec l'animal, c'est effectivement le defaut de maitrise du vehicule qui est retenu (il y a toute une serie d'article la dessus dans le code de la route).
Tu es donc 100% en tort. Desole.
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| batman
Sage
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 aucun recours ? | 23 déc. 2005 à 08h40 |
Je n'ai donc aucun recours de réclamation auprès de mon assurance.
Pourtant, si cet animal n'avait pas traversé l'autoroute, je n'aurais pas eu cette mésaventure.
Ayant un témoin, et une main courante de gendarmerie, je n'ai aucun moyen d'obtenir que ma responsabilité ne soit pas mise en cause ?
Sur tous les articles et autres histoires de ce genre, les gens parlent de leur indemnisation mais rien sur leur responsabilité engagée. Tout le monde se fiche de voir sa prime d'assurance augmenter et son bonus baisser ??!!
C'est quand dingue !
En tous cas, merci d'avance pour toutes vos réponses et conseils.
Bonne journée, et bonnes fêtes de fin d'année. |
| AudreyP06
Habitué
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 Indications | 23 déc. 2005 à 09h45 |
bonjour,
Allez sur votre MP, je vous ai laissé un message avec l'adresse d'un site spécialisé en défense des assurés par rapport aux assureurs. |
| Aléa
Pilier
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 Oui mais la ... | 23 déc. 2005 à 10h00 |
... il n'y a aucune solution.
Et d'ailleurs c'est pas un probleme qui concerne les assurances. Cette situation est definie dans un cadre legal.
En fait tout le probleme vient du statut "res nullius" du gibier qui fait que l'accident est considere comme sans tiers (en gros comme si tu te plantes tout seul).
Il n'y a que de rares cas ou l'on peut chercher la responsabilite d'autrui. J'ai parle du cas des battues, mais dans certains cas on peut chercher la responsabilite des societes d'autoroute ou de l'etat.
Ces dernieres solutions sont particulierement compliquees. Deja il faut prouver que la zone n'est pas aux normes de securite en la matiere, et il y a peu de chances d'y arriver, les societes d'autoroutes ayant plutot bien fait leur boulot (grillage, signalisation). Et pour enfoncer le clou, il y a une jurisprudence sur la question qui parle du caractere erratique de certains gibiers (sangliers et chevreuils sont nommes) qui dedouannent completement les services de voirie.
C'est vraiment un cas de "pas de chance". Rien ne sert de chercher systematiquement un responsable a ses malheurs.
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| batman
Sage
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 Peut-être mais | 23 déc. 2005 à 11h01 |
nous sommes sur une autoroute pour laquelle l'automobiliste paye.
Donc, avec des témoignages, je demande à voir si une action n'est pas possible. C'est la raison pour laquelle je l'ai orientée sur un spécialiste en la matière.
Faudrait voir la jurisprudence précise en la matière.
Si elle avait une réponse elle serait bien aimable de venir nous la donner.
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| Aléa
Pilier
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 Exemple | 23 déc. 2005 à 12h16 |
Un ami avait percuté un sanglier sur l'A10 l'an dernier. Sur le conseil de son assureur il a porté plainte contre la société de gestion de l'autoroute (cofiroute de mémoire). Je sais qu'il a été pris en charge à 100% sans malus. Par contre je ne sais pas si c'est un geste commercial de la par de son assureur ou non... mais je sais qu'un expert avait été constaté un trou dans le grillage qui cloture les voies proche de l'accident. | 
Bonheur 2 | Pouffy1
Pilier
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 News resp/ accident animaux sauvages | 25 jan. 2006 à 11h54 |
Bonjour,
Je voulais juste vous dire que j'avais consulté le site que vous m'aviez conseillé et suite à cela, j'ai refait un courrier à mon assurance avec des éléments concluants comme il me l'a été conseillé sur le site.... Je n'ai toujours pas de réponse de mon assurance !
Je vous donnerai des infos dès réception Bonne journée |
| AudreyP06
Habitué
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Remerciements | 24 déc. 2005 à 13h37 |
Bonjour et merci à tous de ces conseils...
Je vais qd même ré-écrire à mon assurance et consulter le site que vous m'avez indiqué !
Je ne pense pas pouvoir me retourner contre la société d'autoroute car tout était en règle, grillages + panneaux indicatifs... même 2,20 m de hauteur c'est très peu pour un chevreuil qui saute cette hauteur sans élan mais ce sont les normes des hauteurs de grillages....
Enfin, je trouve quand même anormal de me considérer responsable à 100% et de me faire sauter 20% de bonus et donc augmentation de 250€ de la prime d'assurance pour l'année prochaine !
Comme dit batman, c'est un coup de "pas de chance" ; ça me fait rager mais je suis encore sur cette terre et en bonne santé alors que ça aurait pu être pire !
Bon, je vous tiendrais au courant de la suite de cette affaire !
Bonnes fêtes à tous et à bientôt !
Bye |
| AudreyP06
Habitué
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accident animaux sauvages | 23 déc. 2005 à 19h15 |
J'habite la Sologne ou les passages d'animaux sont fréquents.J'ai moi-même percuté un chevreuil sur la route:dégats matériel.Assuré TR,j'ai été remboursé totalement sans modification de bonus.Dans cette région,les accidents de ce genre sont fréquents,les assurances ne posent pas de problème. |
| philiprius
Habitué
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moi g pas eu cette chance... | 24 déc. 2005 à 14h48 |
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| Flap
Futur Moine
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explication | 24 déc. 2005 à 14h56 |
c'etait fin juillet dernier, je faisais Marseille/Paris... à 20 km de Montélimar une brebis sur la 3ème voie, boum choc à 140/150, j'allais me rabattre après avoir doublé...
on a relevé le N° d'identification de l'animal, après pleiiiinnnnnnn de coups de téléphone j'ai réussi à retrouver le propriétaire, qui avait signalé la disparition de 3 de ses brebis à 15 km de là qq jours auparavant...
je suis tous risques, mon assurance m'a remboursé entièrement, et il y a eu recours contre l'assurance adverse, ce qui fait que la franchise m'a été remboursée.
suite à ça je me suis légèrement renseigné pour porter plainte contre la société d'autoroute (je trouve pas normal de trouver une brebis sur les voies quand même !), mais au final ça aurait été très dur à prouver qu'il y ait eu un manquement, car ils vérifient bcp les grillages etc, donc c'était peine perdue. je n'ai rien eu c'est l'essentiel (paix à son âme, la brebis...).
j'ai fait qq recherches sur google, il apparaît qu'avec des animaux sauvages, en effet ben c pour ta pomme... ou alors il faut que l'accident ait eu lieu à proximité de zone boisée, ou à 15 km aux alentours je crois.
je comprends ta rancoeur, totalement, mais je crois qu'au final ça sera ainsi, mais tu as raison de chercher à éviter le malus, c légitime. je pense que tu as une chance pour que cela aboutisse (comment maitriser son véhicule avec un animal qui arrive sur vous à 130 km/h !!).
personnellement je ferais des courriers explicatifs de A à Z, parce que je tiendrais egalement à ne pas qu'on me mette ce tort sur le dos...
bon courage, ça serait bien que tu nous tienne au courant de l'avancée des choses |
| Flap
Futur Moine
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Rappelons quand meme ... | 24 déc. 2005 à 17h33 |
... qu'une brebis n'est pas un animal sauvage.
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| batman
Sage
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Et rappelons aussi ... | 03 fév. 2006 à 14h43 |
... que c'est l'automobiste qui arrive sur l'animal a 130 ! Et non l'inverse !
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| 205juniorD
Pilier
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très intelligent... | 03 fév. 2006 à 15h19 |
c sur qu'on le fait exprès... |
| Flap
Futur Moine
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salut, en effet je comprends ta rancoeur | 27 jan. 2006 à 23h11 |
mais malheureusement c'est bien un défaut de maitrise du véhicule, car c'est toi qui t'es emplafonnée et seule dans la glissière
la même chose est arrivé à mon père mais lui c'était pire il a voulut éviter un mec qui s'est rabattu sur lui, il n'a pas été heurté et n'a pas vu la plaque de l'autre n'ayant pas de tiers identifié il a tout pris dans sa pomme
une chose reste à savoir es tu le souscripteur du contrat d'assurance? si c'est le cas en effet tu as du malus et donc une penalité sur le montant de ton assurance, si ce n'est pas le cas l'augmentation de ton assurance ne doit pas avoir lieu!
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| pheldine
Sage
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pheldinounettttteeeeeeeeeeee | 28 jan. 2006 à 04h39 |
reviens nous ! 
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| Flap
Futur Moine
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Cà faisait un bail | 28 jan. 2006 à 10h28 |
Bonjour et bonne année | 
| TONY
Sage
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histoire de sanglier | 03 fév. 2006 à 13h58 |
Victime d'une même mésaventure sur une autoroute vendéenne, assuré tout risque, j'ai été pris en charge par ma cie d'assurance sans malus (sauf franchise) car l'expert a en effet admis qu'il s'agissait bien d'un sanglier. La société d'autoroute ayant par ailleurs récupéré la bête et n'ayant pas eu de dégats sur ses infrastructures. Je recherche néanmoins des pistes pour savoir s'il n'y a pas un moyen d'impliquer les autoroutes notamment dans le cadre des obligations de sécurité que nous payons via les péages.
L'assurance n'applique pas de malus lorsque l'animal est retrouvé ou lorsque les preuves matérielles se retrouvent sur le véhicule (notamment du poil, de la peau). Dans le cas contraire il semble effectivement que les assurances bottent en touche. |
| lchap1
Nouveau
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Comme il a ete dit plus haut ... | 04 fév. 2006 à 10h05 |
... il y a effectivement des regles de securite que doivent respecter les societes d'autoroute.
Mais il faut aussi etre un peu logique. Face a des animaux au comportement par definition erratique, aucune mesure de securite ne sera valable a 100%.
Dans les zones giboyeuses, les societes d'autoroute installent des grillages et une signalisation apropriee. Elles ne peuvent pas faire grand chose de plus.
Il faut arreter de systematiquement rechercher un responsable a sa malchance.
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| batman
Sage
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