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Juridique > Thème : Code de la route -

avis de retait certificat d'immatricula

10 jan. 2006 à 13h53

Bonjour
Dernierement, j'ai eu un accident de voiture et elle a été declarée VGA par la gendarmerie.
Ces derniers ont établi un avis de retrait conservatoire du certificat d'immatriculation, et soit disant mon fourni les feuillet 4 et 5 insdispensable pour l'assurance (achat du vehicule mis en case)malheureusement je n'ai pas ces document en ma possesion seulement un duplicata du feuillet 3 destiné à la gendarmerie (photocopie fourni par eux).
Comment me procurer un duplicata des feuillet 4 et 5? Quelqu'un a t'il eu ce problème et comment s'en est il sorti pour ce faire indemnisé par son assureur.
Merci dans l'attente de réponse

catherin27

Nouveau

Réponses

C'est simple		10 jan. 2006 à 14h16
Bonjourn Apparemment les gendarmes se seraient trompés dans la remise des imprimés, il ne reste plus qu'à leur demander le pourquoi du comment		Aléa Pilier

et non pas si simple		11 jan. 2006 à 15h16
Malheureusement ce n'est pas aussi simple car le gendarme qui c'est occupé du dossier m'affirme qu'il m'a remis ces documents et que c'est moi qui les ai égarée. (pourtant, lorsqu'il a établi le proces vervbal, on été deux et l'autre personne n'a aucun souvenir que l'on nous a remis ces papiers)mais qui va ton croire a ton avis moi ou la force de l'ordre..... Il (gendarme)m'a fait une photocopie du feuillet 3 soit disant pour me rendre service étant "tête en l'air".Il faut dire que j'ai rempli ce procès le lendemain de l'accident après avoir passé la nuit avec mes enfants à l'hôpital et j'étais encore en état de choc. As tu une solution a me proposer pour avoir un duplicata de ces fameux feuillets Merci		catherin27 Nouveau

Ben non,		11 jan. 2006 à 16h20
je n'ai pas idée comment on pourrait récupérer ces documents si le gendarme dit ne pas s'être trompé.		Aléa Pilier

c'est pas simple		11 jan. 2006 à 16h59
j'ai envoyé un courriel à la prefecture de mon departement en expliquant brièvement la situation (je ne peux pas parler de la mauvaise foi de la force public) on verra....		catherin27 Nouveau

et si tu fais une déclaration		11 jan. 2006 à 17h00
de perte de ces deux feuiilets auprès du même gendarme, est-il d'accord de t'en refaire?	Pseudo fermé le 18/7/2007	Glenrothes Sage

Et non		12 jan. 2006 à 09h53
J'ai deja penser à cette solution , il m'a seulement fait une photocopie, mais malheureusement pas valable pour l'assureur. L'assureur veut absolument les originaux Donc hier j'ai adressé un courriel à la préfecture qui m'on répondu immédiatement et ils font m'adresser une déclaration de perte ainsi qu'une demande de duplicata pour les deux feuillets Rapide et efficace .... Hourra j'en vois la fin		catherin27 Nouveau

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avis de retait certificat d'immatricula

C'est simple

Bonjourn Apparemment les gendarmes se seraient trompés dans la remise des imprimés, il ne reste plus qu'à leur demander le pourquoi du comment

et non pas si simple

Ben non,

je n'ai pas idée comment on pourrait récupérer ces documents si le gendarme dit ne pas s'être trompé.

c'est pas simple

j'ai envoyé un courriel à la prefecture de mon departement en expliquant brièvement la situation (je ne peux pas parler de la mauvaise foi de la force public) on verra....

et si tu fais une déclaration

de perte de ces deux feuiilets auprès du même gendarme, est-il d'accord de t'en refaire?

Et non

Bonjourn

Apparemment les gendarmes se seraient trompés dans la remise des imprimés, il ne reste plus qu'à leur demander le pourquoi du comment