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Juridique > Thème : Achat/vente -

 

Vente d'un auto accidentée pour pièces

17 jan. 2006 à 18h47

Demain j'ai RDV avec un type qui souhaite acheter la laguna épave de mon père.

Elle est non roulante et le type sait qu'il lui faudra un plateau pour l'enlever.

L'acte de vente precisera "destinée à la casse" et je me chargerai de faire detruire la CG en préfecture.

Un ami me met en garde sur des risques de mahonnété de l'acheteur, revente de la voiture avce de faux papiers , accidents quelconque...enfin bref un tas de trucs qui me tracassent...

Au final je risque quoi?


Ni Dieu , ni Maître, même nageur...

zebulon57

Sage

 
Réponses


 

ba normalement rien

17 jan. 2006 à 19h02

puisque la voiture ne sera plus a toi, apres il en fait se qu'il en veux.............

pompé sur un site :
" Si vous souhaitez vendre votre véhicule en pièces détachées, vous devez porter sur la carte grise la mention "vendue en pièces détachées le ..." suivie de votre signature, découper la partie supérieure droite de ce document et informer votre Préfecture de la situation. Dans ce cas, bien sûr, le contrôle technique n'est pas obligatoire.
Je vous recommande enfin de conserver une photocopie de la carte grise portant ces mentions afin que votre responsabilité puisse être dégagée en cas de problème."


ca calme............ 

roromaino

Pilier

 

attention dasn mon cas précis

17 jan. 2006 à 19h07

ce mec compte la prendre "complète".

Il est vrai que je pensais plutot la mettre en pièces.
masi s'il l'enlève d'un coup je gagne du temps.


Ni Dieu , ni Maître, même nageur... 

zebulon57

Sage

 

oui ok c'est la meme chose

17 jan. 2006 à 19h15

que la voiture soit neuve (tres idiot), accidenté ou complement desossé tu peux la vendre pour pieces.........



ca calme............ 

roromaino

Pilier

 

Je pense que tu ne risques rien.

18 jan. 2006 à 01h18

Ce que tu redoute, m'est arrivé avec une moto, vendue en destruction à la casse, puis un moi plus tard, un gars à eu un accident avec cette moto, sans carte grise, et donc, non conforme.
Moi : aucun soucis, normal quoi.


 

fredney

Nouveau

 

rien à craindre

18 jan. 2006 à 11h56

sur le certif de cession tu coches "pour destruction", même anotation sur la CG que tu envoies TOI MEME à la pref!
et tu gardes bien sur une copie de tout cela
après c'est plus ton pb de ce qu'il fait de la voiture vu qu'elle était prévue pour la destruction et que tu n'as pas donné la CG


 

daniel303

Sage


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