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Juridique > Thème : Code de la route -

Amende - Erreur Département

06 fév. 2006 à 15h43

Bonjour,
J'ai été verbalisé pour non respect des distances de sécurité. J'ai signé le procès verbal.
J'ajoute que j'ai été verbalisé sur un aéroport (CDG), à la limite de plusieurs départements.
Or, j'ai vérifié l'endroit exact de la verbalisation auprès du service urbanisme d'une mairie (par téléphone). Il apparaît que le département mentionné sur le PV n'est pas le bon !
Est-il possible de faire annuler le PV pour vice ? Si oui, qu'envoyer comme "preuve" ?
Merci d'avance,

lulu.paris1

Nouveau

Réponses

non, impossible,		06 fév. 2006 à 15h54
car tu as signé le PV, donc ca veut dire que tu reconnaissais la faute	De retour	findusOnline Calirémus

Oui, mais		06 fév. 2006 à 15h56
J'ai bien reconnu l'infraction mais pas possible de faire annuler le PV pour vice ??		lulu.paris1 Nouveau

		06 fév. 2006 à 15h58
Attendons l'avis d'Alea ...		keltrisOnline Sage

		06 fév. 2006 à 17h04
mdr sinon, non, impossible de faire sauter le pv si tu reconnais la faute !! pour quelle raison ?	De retour	findusOnline Calirémus

Bah pour vice !		06 fév. 2006 à 17h06
Cela m'est arrivé il y a quelques années. Jumelles... 20 km/h au-dessus. J'ai reconnu. Sauf que l'agent a interverti "vitesse autorisée" et "vitesse des jumelles". Donc PV non valable. Si je me réfère au service urbanisme contacté, cette rue n'est pas dans le département indiqué sur le PV. Comment donc au final se faire arrêté et verbalisé dans une rue qui n'existe pas...		lulu.paris1 Nouveau

attendons aléa		06 fév. 2006 à 17h56
mais il me semble qu'il va te dire qu'à partir du moment où le PV t'a été remis en main propre, toute contestation sur le lieu de l'infraction a peu de chance d'aboutir...		gigibalouOnline Pilier

en l'absence d'alea		06 fév. 2006 à 18h00
il vaut mieux appeler l'omp et poser la question, de toute façon ça finira sur son bureau		FIAOnline Sage

la personne		06 fév. 2006 à 18h02
qui aurait pu te répondre a été chassée par un des modérateurs. Prends toute autre réponse avec la plus grande prudence.	Pseudo fermé le 18/7/2007	Glenrothes Sage

Bonjour, je suis Aléa...		06 fév. 2006 à 18h17
Je vais te répondre : Alors, il te faut : - trouver un petit sac en papier - chier dedans (colique conseillée) - placer le PV sur le dessus - refermer le petit sac - Te rendre chez l'OMP - placer le petit sac sur le paillasson - y mettre le feu - sonner - partir à grandes enjambées (important) le PV sera caduque.	TCR	Rett Narcisse

a priori		06 fév. 2006 à 20h54
dans ton cas, tu as très peu de chance que ta contestation soit prise en compte du fait que tu as reconnu par ta signature ta faute, ceci dit, il y a pas si longtemps on a eu un retour d'un cas similaire d'un gars qui a signé son PV puis contesté par la suite et eu gain de cause, parcontre il semblerait que ce soit très rare, a toi de voir si tu prend le risque.	Je vous emm**** et je rentre à ma maison	chazam Pilier

palabres		06 fév. 2006 à 23h09
soit tu sais exactement, comme c'était le cas pour alea, soit tu ne peux donner que ce que tu penses, et c'est bien insuffisant. C'est délicat l'approximatif en la matière. Mais le site a souhaité faire partir celui qui savait.	Pseudo fermé le 18/7/2007	Glenrothes Sage

fait la recherche		06 fév. 2006 à 23h38
sur juridique, je ne m'y aventure pas car je connais la qualité de la fonction recherche tout comme toi d'ailleur, mais je t'assure qu'il n'y a pas si longtemps il y a justement eu un retour d'expérience sur une affaire similaire ou justement alea avait fait les remarque précédement cité, et le gars en question est venu plusieurs mois après donné son retour d'expérience Bon finalement j'ai fait la recherche et j'ai trouvé ca, si ca peut aider : http://forum.321auto.com/forum/message.php?id=2571527	Je vous emm**** et je rentre à ma maison	chazam Pilier

Précisions		07 fév. 2006 à 19h50
Bonsoir, Je fais comme si je n'avais pas échangé de messages sur MP Effectivement, sur le lien donné par chazam, alors que je ne donnais aucune chance pur une telle réclamation l'intéressé a eu gain de cause. Mais, faut-il le rappeler, j'ai mentionné, dans mes messages de cette file, y compris dans le premier, que je reprenais la position qui est celle systèmatique de la cour de cassation en pareil cas. Il a eu de la chance de tomber sur une bon jour d'un "bon" OMP mais ils deviennent rares. Le droit n'est pas une science exacte et s'il y a des principes il y a aussi des cas d'espèce. Moi qui suis abonné à une revue qui reprend la juisprudence de la cour de cassation, je peux vous dire que cette instance ne chôme pas pour rétablir le droit dans des décisions prises à l'avantage ou au désavantage du justiciable.		Aléa Pilier

merci de ses precisions, version post,		07 fév. 2006 à 19h57
il etait bon je crois d'en faire part a tout le monde pour on sache au moins a quoi s'en tenir....	ca calme............	roromaino Pilier

j'ai la réponse		06 fév. 2006 à 21h53
mais je suis en grêve aujourd'hui ... désolé		cambouiOnline Coin coin !!

essaie de le faire annuler		07 fév. 2006 à 00h25
sur ce meme forum, quelqu'un s'est fait invalidé son pv pourtant signé et remis en main propre pour une faute de plaque je crois......... apres tout depend de l'omp, mais les chances ne sont pas nulles faut essayer , de toute facon il n'y a rien a perdre (du temps peut-etre)	ca calme............	roromaino Pilier

Cf lien plus haut ;)		07 fév. 2006 à 00h33
	Je vous emm**** et je rentre à ma maison	chazam Pilier

arf oui		07 fév. 2006 à 00h36
faut que je change mes lunettes moi......... thank	ca calme............	roromaino Pilier

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non, impossible,

car tu as signé le PV, donc ca veut dire que tu reconnaissais la faute

Oui, mais

J'ai bien reconnu l'infraction mais pas possible de faire annuler le PV pour vice ??

Attendons l'avis d'Alea ...

mdr sinon, non, impossible de faire sauter le pv si tu reconnais la faute !! pour quelle raison ?

Bah pour vice !

attendons aléa

mais il me semble qu'il va te dire qu'à partir du moment où le PV t'a été remis en main propre, toute contestation sur le lieu de l'infraction a peu de chance d'aboutir...

en l'absence d'alea

il vaut mieux appeler l'omp et poser la question, de toute façon ça finira sur son bureau

la personne

qui aurait pu te répondre a été chassée par un des modérateurs. Prends toute autre réponse avec la plus grande prudence.

Bonjour, je suis Aléa...

a priori

palabres

soit tu sais exactement, comme c'était le cas pour alea, soit tu ne peux donner que ce que tu penses, et c'est bien insuffisant. C'est délicat l'approximatif en la matière. Mais le site a souhaité faire partir celui qui savait.

fait la recherche

Précisions

merci de ses precisions, version post,

il etait bon je crois d'en faire part a tout le monde pour on sache au moins a quoi s'en tenir....

j'ai la réponse

mais je suis en grêve aujourd'hui ... désolé

essaie de le faire annuler

sur ce meme forum, quelqu'un s'est fait invalidé son pv pourtant signé et remis en main propre pour une faute de plaque je crois......... apres tout depend de l'omp, mais les chances ne sont pas nulles faut essayer , de toute facon il n'y a rien a perdre (du temps peut-etre)

Cf lien plus haut ;)

arf oui

faut que je change mes lunettes moi......... thank

mdr

sinon, non, impossible de faire sauter le pv si tu reconnais la faute !!
pour quelle raison ?

qui aurait pu te répondre a été chassée par un des modérateurs.
Prends toute autre réponse avec la plus grande prudence.

soit tu sais exactement, comme c'était le cas pour alea, soit tu ne peux donner que ce que tu penses, et c'est bien insuffisant.
C'est délicat l'approximatif en la matière.
Mais le site a souhaité faire partir celui qui savait.

sur ce meme forum, quelqu'un s'est fait invalidé son pv pourtant signé et remis en main propre pour une faute de plaque je crois.........

apres tout depend de l'omp, mais les chances ne sont pas nulles faut essayer , de toute facon il n'y a rien a perdre (du temps peut-etre)

faut que je change mes lunettes moi.........

thank