Forum auto
Voiture occasion, Petites annonces auto
La consultation du forum auto est libre, identifiez-vous pour participer...
Login Password 
Je deviens membre  

Juridique > Thème : Achat/vente -

 

octroi de mer pour les DOM

11 fév. 2006 à 12h08

Bonjour,
J'habite à la Réunion (là où il y a le chik )
D'après la douane, quand on achète une voiture en métropole, on peut la payer HT, puis régler la TVA locale et l'octroi de mer, soit env. 22% et l'envoyer à la Réunion. Je connais plusieurs personnes qui ont fait la démarche, et à part le risque du transport (et les concessionnaires locaux qui trainent parfois un peu des pieds pour les SAV garantie), on peut y gagner sensiblement sur un achat à plus de 30 000 €.
Maintenant question tordue : on ne paye pas l'octroi de mer pour un véhicule nous appartenant depuis plus de 6 mois (voir texte douane). Mais au delà de 6 mois, on ne peut plus immatriculer le véhicule en TT. Si je vais passer pile 6 mois en métropole, est-ce que je peux avoir le beurre et l'argent du beurre, càd acheter le véhicule TT (hors taxe) et ne payer à l'import à la Réunion que la TVA locale sans l'octroi de mer ?


yul.poil

Nouveau

 
Réponses


 

octroi de mer

07 mars 2006 à 13h33

Salut,

Bonne question que tu poses la...
En relisant le texte de la Douane, il précise que tu t'affranchis de l'octroi de mer si ton véhicule a plus de 6 mois... Sauf pour les résidents en provenance de métropole... Donc a priori oui tu pourrais immatriculer ton véhicule en TT.

Mais il précise aussi que ton véhicule doit avoir supporté les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d'origine...
Ca doit sous-entendre que tu dois avoir payer la TVA en France pr être exonerer de l'octroi de mer...

A mon avis je le comprend comme ca.
Pour info, mon pere a eu sa mutation a la réunion, il n'a pas payer d'octroi de mer sur son véhicule acheté TTC deux mois avant son départ.

Petite question :
- Quel est ton interet de payer la TVA à la Réunion? Pourquoi ne pas la payer en France et faire venir ta voiture tout simplement?
- A combien est la TVA a la Réunion?


 

coconico02

Nouveau


Les sujets similaire (octroi de mer pour les DOM)
 Tolérance radar peau de chagrin
le 05 nov.
 besoins de conseils pour achat a un par
le 03 fév.
 carte grise pour un vehicule vendu "pour
le 01 juin
 Une attente si longue
le 14 nov.
 << Prix pour faire une carte grise? >>
le 20 mai
 Lois et règles pour louer un garage ?
le 20 mars
 amende pour stationnement
le 03 août
 150 environ pour 90 Que risque-t'on?
le 22 sept.
 quel papier pour acheter auto a l'etrang
le 14 mai
 A qui s adresser pour reclamation points
le 08 avril
 pour +/- 100€/an
le 10 août
 Accident de parking...
le 20 sept.
 contester un pv
le 09 août
 papiers pour le vendeur
le 23 mars
 achat pour piece
le 09 nov.
 Erreur sur le modele de voiture sur PV
le 11 sept.
 eau dans gasoil
le 05 mai
 eau dans gasoil
le 05 mai
 validité de contravention
le 22 fév.
 Assurer une moto pour une courte période
le 15 déc.
 
 Pv sans adresse
le 12 mars
 SVP 50/50 ou tt pour sa pomme??
le 31 mai
 import vehicule accidenté allemand
le 18 août
 PV pour NON CHANGEMENT ADRESSE
le 27 déc.
 90euro et 1point pour 5km/h
le 03 oct.
 quels documents pour vendre un scooter
le 20 avril
 Délai pour s'assurer après l'achat
le 12 mars
 Bris Glaces !!!
le 10 sept.
 questions ...
le 26 jan.
 pv pour stationement gig gic
le 14 fév.
 exces de vitesse
le 09 nov.
 carte grise
le 06 oct.
 transformation de 3 en 9 places
le 01 avril
 convocation pour audition
le 24 mai
 Contravention feu rouge
le 19 oct.
 Combien de temps
le 15 déc.
 catastrophe!!
le 09 nov.
 ACHAT - Laguna 2.0 TD
le 17 mai
 Céder un véhicule pour pièces
le 12 fév.
 arret et stationnement
le 08 déc.

Le forum de 321 Auto est riche de 160 626 sujets et 2 696 611 messages
858 messages postés en 24 heures
Recherche
Trouvez les files de discussion qui vous intéressent en un "clic" !
Qui est là ?
La liste des membres connectés à 321 auto
Mon profil
Pour présenter aux internautes votre personnalité et votre voiture
Les sages
Les membres les plus actifs sur le forum auto de 321 AUTO
Messagerie perso
Pour envoyer un message privé à un 321naute
Filtre
Filtrer un membre
Site du réseau 321 auto