Forum auto
Voiture occasion, Petites annonces auto
La consultation du forum auto est libre, identifiez-vous pour participer...
Login Password 
Je deviens membre  

Juridique > Thème : Code de la route -

 

Réclamation sur un PV!!!

26 fév. 2006 à 16h03

Bonjour,

Il y a 1 semaine je me suis pris un PV, cependant j'étais garé dans une partie de rue ou il n'est pas spécifié que le stationnement est payant. Je vous explique, en effet, cette rue est payante et les zones payantes sont marquées de pointillets avec l'inscription PAYANT, mais dans une portion de cette rue les pointillets PAYANT se referment et s'ouvre alors une zone avec des pointillets sans l'inscription PAYANT, étant stationné sur cette zone je n'aurais donc pas du recevoir de PV. De plus l'agent de police qui a rempli mon PV n'a pas précisé le numéro de la rue devant lequel j'étais garé. J'aimerais faire une réclamation savez vous comment je dois m'y prendre et connaissez vous des articles de loi pouvant appuyer mon argumentation???

Merci à tous.


indaburu13

Nouveau

 
Réponses


 

ben conteste tt simplement

26 fév. 2006 à 16h45

tu expliques le cas précisément et voilà pourquoi chercher la complication ?
si ça se voit au sol prend une photo et joint la à ton courrier peut être aussi

en tout cas si c'est le flic qui a commis une erreur prouve le en contestant


Findus et sa 309... pffff 

Flap

Futur Moine


Les sujets similaire (Réclamation sur un PV!!!)
 réclamation du 3eme volet
le 11 oct.
 Réclamation suite à une vente
le 05 août
 prise en charge sous OTS
le 16 mai
 perte de points
le 15 avril
 accident du à balise sur autoroute
le 15 mai
 Réclamation aux encheres possible ???
le 18 oct.
 Le policier s'est trompé
le 26 déc.
 contestation d'un PV
le 17 juil.
 porte vélo sur hayon = catastrophe!
le 12 oct.
 PV avec voiture vendue depuis 2 mois
le 22 mai
 indemnité assurance
le 15 fév.
 contestation de PV
le 05 fév.
 differend avec AVIS
le 14 déc.
 Contestation perte de points ?
le 22 fév.
 Pont avec verglas non traité
le 24 déc.
 FLASHE à 56km/h!! Limitée à 50km/h!! :-(
le 05 jan.
 arrestation musclée de la BAC
le 08 juil.
 Matmut en justice
le 15 sept.
 Concessionnaire Tromperie Vente Auto OPE
le 20 mai
 véhicule abandonné
le 22 juin
 
 Auto acheté dans garage distri non faite
le 22 juin
 Amende majorée malgrés le paiement...
le 23 juil.
 PV reçu sans avoir été flashé ni arrê
le 05 août
 trées gros probleme
le 07 avril
 pv téléphone au volant
le 20 sept.
 qui peut me trouver des décrets ?
le 13 fév.
 ITALIE : véhicule saisie
le 27 mars
 Erreur sur une contrevention (limitatio)
le 17 nov.
 Alors,y a t-il un avocat spécialisé dans
le 14 juin
 Avis de contravention reçu 2 mois aprés
le 20 août
 Litige avec un syndic
le 19 avril
 Amende - Erreur Département
le 06 fév.
 Radar mobile ENTREE d'AGGLOMERATION
le 06 fév.
 doute sur un véhicule
le 06 juil.
 Refus de payer une ancienne échéance
le 21 déc.
 Responsabilité du Vendeur si pb aprés
le 28 juil.
 FLASH --> Radar embarqué
le 24 oct.
 délais légal dépassé?puis je tjs renonc&ea
le 06 fév.
 SEGMENTATION
le 12 juil.
 PV pour téléphonne portable
le 16 mars

Le forum de 321 Auto est riche de 160 640 sujets et 2 697 040 messages
930 messages postés en 24 heures
Recherche
Trouvez les files de discussion qui vous intéressent en un "clic" !
Qui est là ?
La liste des membres connectés à 321 auto
Mon profil
Pour présenter aux internautes votre personnalité et votre voiture
Les sages
Les membres les plus actifs sur le forum auto de 321 AUTO
Messagerie perso
Pour envoyer un message privé à un 321naute
Filtre
Filtrer un membre
Site du réseau 321 auto