 Comment peux-tu affirmer que le | 08 mars 2006 à 22h14 |
certificat de non-gage était en règle? Ce devait être un faux. Je vois mal l'administration se tromper en la matière. | 
| bfg2000
Sage
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 . | 08 mars 2006 à 22h25 |
Non c'était bien certificat de non-gage en vrai.J'ai controlé sur le site prefecture . | 
| dedeler67
Nouveau
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 Ca ne peut pas être un vrai, sinon | 08 mars 2006 à 22h44 |
la préfecture n'aurait pas délivré le certificat de non-gage. Tu es tombé sur un margoulin qui est parti sciemment à l'étranger après t'avoir escroqué.
L'Europe de la justice n'existe pas encore, et c'est bien dommage. |
| bfg2000
Sage
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 le monsieur dit | 09 mars 2006 à 00h33 |
- certificat de non gage le 23/02
- voiture gagé à partir du 28/02
le certificat évoqué peut être vrai
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Je vous emm**** et je rentre à ma maison | chazam
Pilier
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 La voiture ayant été vendue le | 09 mars 2006 à 04h41 |
23/2, elle n'a pas pu être gagée 5 jours plus tard. Ou l'acheteur n'a pris tout de suite la carte grise barrée (erreur de sa part), ou le vendeur avait une copie de la carte grise (en ayant gardé un exemplaire déclaré perdu), et alors, c'est un escroc.
L'acheteur avait-t-il vérifié préalablement à la vente que le vendeur avait pignon sur rue? |
| bfg2000
Sage
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 Tu as du mal à comprendre ... | 09 mars 2006 à 12h48 |
Gagée le 28, achetée le 23 ...
Comment la préfecture et l'organisme de crédit pouvaient ils savoir que la vente avait eu lieu ? | 
............... | le_chti
Sage
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Je penche pour un petit escroc | 10 mars 2006 à 06h49 |
Il ne paie plus ses credits, vend ses biens en douce et se casse a l'etranger.
Ca demande un minimum de preparation tout de meme.
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| batman
Sage
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vente | 09 mars 2006 à 00h34 |
à la vente du vehicule, sur les papiers à remettre en maire normalement on inscrit la date de la vente? cela ne fait il pas foi pour l'immatriculation ??
attendons les experts... |
Je vous emm**** et je rentre à ma maison | chazam
Pilier
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Tes recours ? | 09 mars 2006 à 08h28 |
Aucun.
Le certificat de situation administrative (anciennement appele certificat de non-gage) n'est donne qu'a titre indicatif.
La prefecture ne peut te fournir que les indications qu'elle connait au jour ou elle delivre ce certificat.
Que c'est-il passe ? Ben c'est probablement tres simple. Ton vendeur a souscrit pour l'achat de ce vehicule un credit auto, autrement dit un credit affecte. Ca veut dire plusieurs choses. D'abord que le credit est intimement lie a l'objet achete (ici la voiture). Ensuite, ca veut dire que cet objet reste la propriete de l'organisme de credit jusqu'a la fin du remboursement de celui-ci.
Theoriquement les choses devraient se passer ainsi: immediatement apres l'achat l'organisme de credit declare le gage du vehicule aupres de la prefecture et toute mutation (vente, destruction) ne peut se faire qu'apres remboursement du credit et donc demande de levee de gage.
En pratique on ne fait jamais comme ca. Vu que ca se passe bien dans 99% des cas, on ne fait pas cette declaration en gage pour eviter de la paperasse, des couts et laisser un peu plus de souplesse au proprietaire "virtuel" qui peut ainsi vendre sa voiture quand il le veut et ensuite, avec cet argent soit rembourser le credit, soit en acheter une autre avec eventuellement prolongation de son credit.
Dans ton cas, le vendeur a du laisser passer une mensualite, puis une autre et la la banque s'est inquietee et a donc fait la declaration en gage. Sauf qu'entre temps il t'avait vendu la voiture.
Concretement, qu'elle est ta situation ? Pas bien rose tu t'en doutes un peu. Tu n'es pas le proprietaire legal du vehicule, c'est l'organisme de credit. D'ailleurs celui-ci ne va probablement pas tarder a venir le faire saisir chez toi. Il te proposeront probablement de le racheter (je deconne pas).
Toi tu n'es "que" la victime d'un escroc. Et ton seul recours est contre lui. Or comme il a disparu, je te laisse deviner ...
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| batman
Sage
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recours ?? | 09 mars 2006 à 10h44 |
merci batman pour ta réponse.
est-ce-que vous pensez que ce vendeur doit régler son crédit en totalité pour que le gage soit levé ou doit-il simplement continuer à payer ses mensualités régulièrement ( il n'a payé qu'une seule mensualité pour le moment...) ??
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| dedeler67
Nouveau
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Pour lever le gage ... | 09 mars 2006 à 19h40 |
... il n'y a que le vendeur qui peut agir. Soit effectivement en remboursant la totalite du credit, soit eventuellement en negociant avec l'organisme. Mais tu t'en doutes, vu le passif qu'il a avec son preteur, la negociation ne peut que partir sur de mauvaises bases. Cette solution est donc improbable.
Si le vendeur est retrouve, la meilleure chose qui tu puisses faire est de faire annuler cette vente.
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| batman
Sage
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Oui mais avec... | 09 mars 2006 à 11h52 |
la date qur le certificat de vente, on ne peut pas prouver que le gage a eu lieu APRES la vente du vehicule et donc qu'il n'est pas conforme ?
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Carbure aux gaz dissous... | Ulrika64
Plongeur au GPL
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ça m'étonnerait beaucoup | 09 mars 2006 à 13h52 |
rien ne prouve que le dit certificat a bien été fait à la date indiquée sur le document. | 
| jmc12
Sage
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Aucun interet | 09 mars 2006 à 19h41 |
Gage ou pas gage, il s'agit ici d'une affaire de vente d'un bien propriete d'autrui.
Quelle que soit la date le vendeur n'avait pas le droit de vendre ce vehicule qui ne lui appartenait pas.
C'est comme si je te vendais l'appart de mon voisin ou la tour Eiffel ...
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| batman
Sage
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certificat de situation | 09 mars 2006 à 21h53 |
j'ai consulté sur internet le site gouv.fr afin de voir ce qu'il en est de la situation administrative du véhicule et la réponse est :
statut de la demande : traitement abandonné
situation du véhicule : demande non traitée - application non disponible.
ça veut dire quoi ça selon vous ? parce que encore hier le statut de la demande était "rejetée".... je ne comprend pas... |
| dedeler67
Nouveau
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Probablement ... | 10 mars 2006 à 06h47 |
... que le serveur etait hors service.
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| batman
Sage
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au fait | 10 mars 2006 à 08h26 |
que dit la police ce cette affaire?
Parce que c'est quand même une arnaque manifeste (et peut-être est-elle classique). |
Pseudo fermé le 18/7/2007 | Glenrothes
Sage
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la police..... | 10 mars 2006 à 11h19 |
ben la police attend que ce monsieur veuille bien rentrer en France... bravo la police !
je vais voir différentes associations de consommateurs, parce que là franchement je suis perdu... et puis si pas de recours, et bien je prendrai un avocat, je vois pas d'autre choix... |
| dedeler67
Nouveau
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 sinon... | 10 mars 2006 à 11h20 |
et bien j'irai voir Julien Courbet !! |
| dedeler67
Nouveau
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 Ca ne sert a rien ... | 11 mars 2006 à 08h25 |
L'organisme de credit n'est pas plus responsable que toi dans cette affaire. Au contraire, ils sont meme les premieres victimes.
Mets-toi deux minutes a leur place: imagine que l'on te vole ta voiture et que celle-ci apres avoir ete maquillee et revendue a un particulier soit retrouvee. Que deciderais-tu ?
a- le pauvre gars a achete une voiture volee mais ce n'est pas de sa faute. Alors tu la lui offres et tu t'assois sur sa valeur.
b- tu es desole qu'il se soit fait escroquer mais c'est ta voiture, alors tu veux la recuperer.
Je me doute bien de ta reponse. Et la, on est exactement dans ce cas la.
La meilleure chose que tu aies a faire pour l'instant:
- cesser immediatement d'utiliser ce vehicule. Ta situatio n'est pas des plus roses. Je te laisse imaginer ce qu'elle deviendrait si elle est endommagee, voire detruite, suite a un accident.
N'oublie pas que maintenant que tu sais que la voiture est gagee, tu ne peux plus plaider ta bonne foi et ton ignorance de la situation.
- prendre contact avec l'organisme de credit pour savoir ce que vous allez faire maintenant.
Quand a la Police, si le gars est a l'etranger, elle ne peut rien faire. Ses pouvoirs se limitent au territoire.
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| batman
Sage
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 C'est dommage que l'Europe de la | 11 mars 2006 à 09h15 |
justice ne soit pas encore faite, alors que l'Europe (et même le monde) de la délinquance l'est.
Certains puissants (dictateurs en exercice, hauts financiers et hommes politiques véreux, etc....) n'y ont pas intérêt. Les paradis fiscaux leurs sont bien utiles. |
| bfg2000
Sage
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 C'est surtout que c'est ... | 11 mars 2006 à 09h44 |
... d'une complecite sans pareille. Pire encore que d'essayer de trouver une solution au Moyen Orient.
La premiere des conditions a remplir est d'harmoniser les lois. Et ca c'est pas simple car ca pose un probleme de souverainete.
Imagine la situation suivante: la police d'un pays A pourrait-elle poursuivre sur un pays B une personne pour un delit qui n'en est pas un dans le pays B ? Ca peut te paraitre loufoque ? Pense a l'avortement par exemple.
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| batman
Sage
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 Les voyous en profitent, justement | 11 mars 2006 à 09h57 |
Il faudrait un système comme aux USA: des polices locales et le FBI au-dessus. |
| bfg2000
Sage
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 > | 18 août 2008 à 13h32 |
Il faudrait un système comme aux USA: des polices locales et le FBI au-dessus.
-> arrete de rever les francais ont refusé le traité europeen qui leur etait extremement favorable... alors harmoniser les lois releve de l'utopie. |
| LeDingue
Sage
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parti où | 10 mars 2006 à 11h42 |
si territoire français ça va (et faut le dire vite), si c'est en afrique t'es pas prêt de le revoir 
il a bien calculer son coup et si ça se trouve il n'en est pas à son coup d'essai!
concernant la police, que veux tu qu'elle fasse?
elle va pas aller le chercher à trifouili les oies ni demander une extradition 
courage!!! et espère | 
pas de messages privés, passez par le forum | daniel303
Sage
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Les boules | 10 mars 2006 à 12h02 |
je vais sûrement dire une bêtise mais il n'y a pas moyen de faire opposition au chèque que tu as fait? | 
| YOS312
Sage
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t'as pas du tout lire | 10 mars 2006 à 12h11 |
c'est pas un histoire de paiement c'est qu'il ne peut pas l'immatriculer car gagée!!!
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pas de messages privés, passez par le forum | daniel303
Sage
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Si si | 10 mars 2006 à 13h20 |
J'ai bien tout lu. Je me disais que si on me vendait un véhicule et je ne puisse pas l'immatriculer, j'essayerai de faire opposition au chèque que j'ai fait car j'ai acheté un véhicule pour pouvoir rouler avec. Après je ne sais pas si en faisant ça on ne se met pas hors légalité...
Parce que comme c'est parti, il ne semble pas près de rouler avec sa nouvelle voiture. En récupérant son fric il pourrait acheter un autre véhicule en attendant l'annulation éventuelle de la vente. Je présume qu'il se fout de rouler avec celle-ci ou une autre. Le tout c'est qu'avec sa mise il puisse rouler dans une voiture.
Je dis ça mais je ne sais pas, c'est une idée comme ça. En fait ça m'énerve de voir ce genre de chose arriver. On vit dans un monde de merde. Il y a un mec quelquepart qui a volé 14 000 euros, parce qu'il s'agit bien d'un vol, au détriment d'un mec honnête. Il se fout complètement que dedeler67 se retrouve dans l'embarras, pourvu qu'il fasse ses petites affaires. |
| YOS312
Sage
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oui vu sous cet angle! | 10 mars 2006 à 13h31 |
même si c'est pas légal de faire bloquer le chèque au moins ça fait sortir le type et les roles seraient inversés
pas de précisions concernant l'encaissement ou pas du chèque
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pas de messages privés, passez par le forum | daniel303
Sage
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oui | 10 mars 2006 à 13h45 |
C'est sous cet angle que je vois les choses. On ne peut pas bien en vouloir à la préfecture qui n'a pas fait de faute mais par contre le vendeur est un escroc. Il savait ce qu'il faisait. Moi c'est après lui que j'aurais une dent.
Et après tout, si le chèque est bloqué et qu'il récupère sa mise, je doute que l'autre vienne porter plainte. Et quand bien même il le ferait, il ne semble pas difficile de justifier son action devant un juge si ça allait plus loin.
Après la loi a ses mécanismes propres. Elle peut peut-être avancer que la voiture lui a bien été vendue puisqu'il y a eu un certificat de cession. Le tromperie viendrait uniquement sur la vente d'un véhicule impossible à immatriculer.
Moi ce que je vois en premier, ce n'est pas d'immatriculer cette voiture absolument, mais avant tout que Dedeler67 n'en soit pas de sa poche. |
| YOS312
Sage
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