
Entretien Mécanique	Voitures Opinions	Sécurité Environnemt	Juridique	Tuning	Sport auto	Collection	Expression Libre	Moto

Juridique > Thème : Litige avec un professionnel -

voiture d'occasion accidentée

01 avril 2006 à 08h52

J'ai ache té en juin 2005, une SAAB 9.5 TID de 2002 chez le concessionnaire de la marque. Le 29/03/06 j'effectue le premier controle technique, qui me signale que les deux brancards avant sont gravement déformés, suite surement à un choc. Quel recours???? Merci.

franklin2

Nouveau

Réponses

Annulation de la vente		01 avril 2006 à 09h02
C'est un vice cache. Ce sera d'autant plus facile qu'il s'agit d'un vehicule vendu par un professionnel.		batman Sage

c'est une blague ?		01 avril 2006 à 19h15
	ramolli du guidon	tonycosworth Sage

Remboursement		02 avril 2006 à 19h03
devant un tribunal tu gagnes. Le professionnel est le maitre de l'art dans ce domaine. Il aurait du voir que les véhicule était accidenté. La faute repose donc sur lui dans tous les cas. En outre, il est tenu de signaler que le véhicule a été accidenté lors de la vente ! ceci doit être notifié ! je le sais je travaille ds une concession. mais les vendeurs peuvent se laisser avoir ça peut arriver hélas.		Alertecobra Fidèle

et comment		02 avril 2006 à 19h55
arrivera t'il a prouver que l'accident a eu lieu avant l'achat?	TURBO [diesel] il aurait pas aimé!	jean*mi Sage

expertises		03 avril 2006 à 11h01
Je pense que les experts en sont capables.		franklin2 Nouveau

ce n'est pas une blague		03 avril 2006 à 10h59
J'ai rendez-vous demain avec le concessionnaire, je vous tiendrai au courant des evenements. Merci pour vos réponses.......		franklin2 Nouveau

promis ?		04 avril 2006 à 00h55
ton cas est intéressant et tu as tout intérêt à assigner (v. plus bas)	ramolli du guidon	tonycosworth Sage

Aucun record		03 avril 2006 à 19h44
Entre juin 2005 et mars 2006, il s'est écoulé plusieurs mois. Tu ne pourras jamais apporter la preuve que l'accident supposé n'est pas de toi.		bfg2000 Sage

et voilà...		04 avril 2006 à 00h53
sauf que dans le cas exposé ci-dessus (non connaissance de la date du vice) la JP inverse la charge de la peuve en présumant que l'accident est antérieur à la vente. Donc ce sera au vendeur de prouver que l'accident est postérieur à l'achat: et là, bonne chance pour le concessio Saab... Pour peu que le dit concessio soit justement celui qui a fait réparer l'auto (mais la sommation de produire l'ordre de réparation sera hélas impossible), il est dans de beaux draps: car là, ce sont en plus de solides domm-intérêts dans la gueule. Néanmoins, avec du pot, on peut y arriver: par ex. si on sait que ce concessio fait réparer ses autos uniquement chez tel carrossier (très courant) et en joignant le carrossier à l'instance.	ramolli du guidon	tonycosworth Sage

Quels dommages-intérêts?		04 avril 2006 à 01h57
Franklin2 ne se plaint pas de sa voiture. Au pire, le concessionnaire Saab paiera les réparations s'il est honnête et s'est fait avoir en reprenant la voiture sans s'assurer qu'elle n'était pas accidentée. Par contre, s'il est de mauvaise foi, c'est-à-dire s'il a sciemment vendu une voiture accidentée et mal réparé, le contentieux risque d'être dur.		bfg2000 Sage

ceux de 1645		04 avril 2006 à 13h11
tu devrais savoir, depuis le temps qu'on en parle. Une fois de plus, tu as tout faux: le pb n'est pas seulement de réparer gratos: il est aussi d'obtenir une réfaction sur le prix (JP que j'ai abondamment citée récemment) s'il est de mauvaise foi, ce sont les domm-int de 1645 en plus de la répar et de la réfaction. Mais j'aime bien le Franklin2 ne se plaint pas de sa voiture	ramolli du guidon	tonycosworth Sage

A ce propos tony		04 avril 2006 à 13h30
je suppose que ce que tu viens d'expliquer est valable quelque que soit la durée de l'achat (cf: inversion de preuves) Cette file m'interresse vivement car je suis plus ou moins dans la même cas avec la 406 que j'ai acheté en Avril 2004. Je viens de laver la voiture dernièrement et les "traces de réparations" réapparaissent. JE vais donc devoir refaire une apparition dans cette concession		PC62Online Sage

le délai pour agir		04 avril 2006 à 14h08
est maintenant de 2 ans à compter de la découverte du vice: donc tu peux glandouiller jusqu'au 3 Avril 2008 vas-y tout de suite: le plus tôt sera le mieux !	ramolli du guidon	tonycosworth Sage

C'est ce que je compte faire		04 avril 2006 à 14h21
Parce que le vice a déjà été découvert et signalé juste après l'achat: en Mai 2004 oralement, Juin 2004 par courrier, et enfin "réparations" effectuées mi Septembre 2004(simple voile de peinture à mon avis) . Or, des traces de corrosion réapparaissent (deux soufflettes sous la peinture). Donc là, je serais tenté de dire que les 2 ans commencent à partir de Juin 2004. En fait, j'attend le 23 Avril. On reçoit un copain qui est responsable atelier chez Peugeot. Je lui demanderais son avis technique sur ce problème. A mon avis, je suis en concession dès le lendemain pour réclamation.		PC62Online Sage

Hélas pour toi,		04 avril 2006 à 17h35
l'art 5 de l'ordonnance 2005-136 précise que ses dispositions ne s'appliquent qu'aux contrats conclus postérieurement à cette date (17-02-05). Quant à actionner maintenant, l'écueil se situe dans le fait que tu as laissé courir depuis le 1° courrier, alors que tu étais alors largement dans les temps (le "bref délai" de l'époque était respecté).	ramolli du guidon	tonycosworth Sage

justement,		04 avril 2006 à 22h31
ils ont, certes, laissé passer les vacances avant de regarder le véhicule, mais en septembre 2004 (soit 4 mois après), ils ont effectué des réparations. Normallement, c'était reprendre deux soufflettes apparues durant l'été et refaire le blaxonnage + peinture de l'ensemble. D'un point de vue financier, ils ont fait passer ça en garantie carrosserie (10 ans) De toute évidence, ces travaux ont été mal réalisé puisqu'à ce jour, de nouvelles soufflettes réapparaissent au même endroit. Trois solutions s'offrent à moi: - Soit j'arrive à les contraindre à me refaire les travaux (révons un peu) J'ai la preuve écrite dans le livret. - Soit ils me prennent en charge les travaux, de la même manière qu'eux en septembre 2004, dans le cadre de la garantie carrosserie - Soit j'ai aucune participation et je fais faire les réparations par mes soins ( Faudra que j'en parle au copain carrossier d'ailleurs ) Pour préciser un peu plus, j'avais découvert quelques jours après reception, que les vis de fixation de la serrure arrière était peintes, chose que j'ai completement zappé en inspectant la voiture lors de l'achat. Je suis donc allé voir un copain carrossier qui a inspecté la voiture. Il a découvert une petite amorce de soudure au niveau de l'aile arrière signifiant que le bas de caisse avait été changé. Il a par contre confirmé que la voiture n'avait pas eu de marbre. LA suite est decrite plus haut		PC62Online Sage

heureusement,		04 avril 2006 à 22h53
ton cas est incomparablement moins grave.	ramolli du guidon	tonycosworth Sage

totalement oui		04 avril 2006 à 23h05
rien de grave mais un tantinet chiant malgrés tout. Faut dire qu'en ce moment, j'accumule les questions juridiques de tout ordre		PC62Online Sage

juste pour donner des news		10 mai 2006 à 14h58
J'ai profité de ma semaine de congés la semaine passé pour aller discuter de nouveau avec le responsable carrosserie qui s'était occupé de mon cas en 2004. Il se souvenait parfaitement de moi et a constaté les nouvelles traces de corrosion à l'endroit même où ils avaient intervenus. Il devait avant tout avoir l'aval de son supérieur et devait me rappeler pour me donner des nouvelles. C'est chose faite à l'instant! Le rendez vous est pris pour le vendredi de l'ascension pour réparation. Rendez vous dans deux ans peut etre		PC62Online Sage

bravo SAAB (concesionnaire)		04 avril 2006 à 09h51
Aujourd'hui 8 heures je suis aller à ala concession, reçu comme il se doit, pas de pont disponible pour voir dessous, et solution de réparation car ce n'est pas grave, voir changer de vehicule, sinon procédure. Il veut se retourner contre l'ancien proprietaire, qui en outre est un assureur et qui soi disant lui fera une attestation stipulant n'avoir eu aucun accident.... Vous voyez à qui j'ai a faire, si cela n'est aps une arnaque.....A+		franklin2 Nouveau

tu te doutais bien que tu n'allais pas		04 avril 2006 à 10h51
etre reçu avec les honneurs et le tapis rouge! ça risque de trainer en longueur cette histoire, belle bagare d'experts en perspective!! courage et surtout persévérence et fait toi assister/aider par un max d'assos de consommateurs	pas de messages privés, passez par le forum	daniel303 Sage

courrier recommandé		04 avril 2006 à 11h00
et copie DGCCRF, ça ne peut être qu'un bon début. Appelle la DGCCRF pour leur exposer le cas.	Pseudo fermé le 18/7/2007	Glenrothes Sage

Il faut		04 avril 2006 à 13h20
être intransigeant. L'histoire est énorme (d'où mon "c'est une blague ?") puisqu'en-dehors du fait que ce soit une v. accidentée, elle a été réparée n'importe comment: chose qui d'ordinaire peut se retrouver sur une AX de 400.000 km mais jamais sur une Saab. Le reste, c'est leurs affaires: il a évidemment tous recours contre son acheteur mais ce n'est pas ton problème.	ramolli du guidon	tonycosworth Sage

juste une nuance		04 avril 2006 à 16h43
faire confirmer par quelqu'un de compétent les dires du CT. Il y a tellement de pizzaioli qui exercent ce métier qu'on ne peut leur accorder que peu de crédit.	Pseudo fermé le 18/7/2007	Glenrothes Sage

vrai faux cul		04 avril 2006 à 16h52
Cet aprés midi, j'ai eu confirmation par deux carrossiers concernant les dégats. et enplus j'ai contacté l'ancien prprio qui m'a confirmé avoir eu un accrochage, donc réparation du pare choc et bricolage des attaches phares, mais ne pensait pas avoir d'autres dégats. Il a porté le vehicule au garage, qui lui a bricolé et qui puisez c'est son frere le carrossier en titre; Qelle famille....		franklin2 Nouveau

un "accrochage" !		04 avril 2006 à 20h27
Il ne manque pas d'air, le type. Ca aussi, c'est un simple "accrochage" quand il s'agit de se défausser de ses responsabilités :		bfg2000 Sage

eh bien j'insiste,		04 avril 2006 à 23h17
contacte la DGCCRF de ton département, ils te conseilleraont et appuieront ta demande directement. Et informe le garage de tes intentions.	Pseudo fermé le 18/7/2007	Glenrothes Sage

Les sujets similaire (voiture d'occasion accidentée)
Sur quel base ?	le 24 mars
vendre voiture accidenté	le 08 déc.
suite à un accident	le 16 oct.
accident	le 13 juin
Refus de réparer aprés un accident.	le 30 mai
accident scooter/voiture	le 03 sept.
accident	le 11 fév.
PV pour accident !!!	le 13 fév.
accident	le 22 oct.
Accident pendant l'essai de la voiture	le 22 oct.
accident non responsable	le 25 juil.
Accident et airbag non déclanché.	le 21 juin
j'pense à un truc......	le 10 juil.
Vente d'une voiture accidentée	le 09 fév.
Accident avec la voiture d'un autre	le 01 avril
accident/remboursement dépannage/HELP	le 11 déc.
assurance	le 28 oct.
accident cause de .......	le 15 juil.
accident refus de priorité:	le 21 mai
Accident tout seul. Malus ?	le 16 déc.


accident non-responsable...	le 28 jan.
Autre question accident STOP grillé !	le 08 déc.
Accident en tort	le 08 fév.
suite ACCIDENT	le 16 oct.
Garantie constructeur après accident ?	le 28 juil.
Assurance et constat accident , prêt	le 05 mars
Accident sur le périph Paris	le 08 nov.
Pb LOA et remboursement apres accident.	le 20 nov.
tx de resp avec 1 boule d'attellage?	le 17 juil.
assurance fois 2 pr leger accident??	le 11 jan.
accident !!!	le 05 sept.
accident, trotoir de la mairie	le 12 avril
J'ai eu un accident	le 24 nov.
Accident verglas	le 20 déc.
probleme suite accident	le 01 mai
accident vélo-voiture	le 11 mai
Achat voiture accidentée à une casse	le 30 avril
Responsabilité et accident en passant au	le 20 mai
concessionnaire...	le 09 oct.
Accident de parking...	le 20 sept.

Le forum de 321 Auto est riche de 174 351 sujets et 2 957 970 messages
393 messages postés en 24 heures

Recherche	Trouvez les files de discussion qui vous intéressent en un "clic" !	Qui est là ?	La liste des membres connectés à 321 auto
Mon profil	Pour présenter aux internautes votre personnalité et votre voiture	Les sages	Les membres les plus actifs sur le forum auto de 321 AUTO
Messagerie perso	Pour envoyer un message privé à un 321naute	Filtre	Filtrer un membre

Site du réseau 321 auto

Forum Auto Evasion

voiture d'occasion accidentée

J'ai ache té en juin 2005, une SAAB 9.5 TID de 2002 chez le concessionnaire de la marque. Le 29/03/06 j'effectue le premier controle technique, qui me signale que les deux brancards avant sont gravement déformés, suite surement à un choc. Quel recours???? Merci.

Annulation de la vente

C'est un vice cache. Ce sera d'autant plus facile qu'il s'agit d'un vehicule vendu par un professionnel.

c'est une blague ?

Remboursement

et comment

arrivera t'il a prouver que l'accident a eu lieu avant l'achat?

expertises

Je pense que les experts en sont capables.

ce n'est pas une blague

J'ai rendez-vous demain avec le concessionnaire, je vous tiendrai au courant des evenements. Merci pour vos réponses.......

promis ?

ton cas est intéressant et tu as tout intérêt à assigner (v. plus bas)

Aucun record

Entre juin 2005 et mars 2006, il s'est écoulé plusieurs mois. Tu ne pourras jamais apporter la preuve que l'accident supposé n'est pas de toi.

et voilà...

Quels dommages-intérêts?

ceux de 1645

A ce propos tony

le délai pour agir

est maintenant de 2 ans à compter de la découverte du vice: donc tu peux glandouiller jusqu'au 3 Avril 2008 vas-y tout de suite: le plus tôt sera le mieux !

C'est ce que je compte faire

Hélas pour toi,

justement,

heureusement,

ton cas est incomparablement moins grave.

totalement oui

rien de grave mais un tantinet chiant malgrés tout. Faut dire qu'en ce moment, j'accumule les questions juridiques de tout ordre

juste pour donner des news

bravo SAAB (concesionnaire)

tu te doutais bien que tu n'allais pas

etre reçu avec les honneurs et le tapis rouge! ça risque de trainer en longueur cette histoire, belle bagare d'experts en perspective!! courage et surtout persévérence et fait toi assister/aider par un max d'assos de consommateurs

courrier recommandé

et copie DGCCRF, ça ne peut être qu'un bon début. Appelle la DGCCRF pour leur exposer le cas.

Il faut

juste une nuance

faire confirmer par quelqu'un de compétent les dires du CT. Il y a tellement de pizzaioli qui exercent ce métier qu'on ne peut leur accorder que peu de crédit.

vrai faux cul

un "accrochage" !

Il ne manque pas d'air, le type. Ca aussi, c'est un simple "accrochage" quand il s'agit de se défausser de ses responsabilités :

eh bien j'insiste,

contacte la DGCCRF de ton département, ils te conseilleraont et appuieront ta demande directement. Et informe le garage de tes intentions.

est maintenant de 2 ans à compter de la découverte du vice: donc tu peux glandouiller jusqu'au 3 Avril 2008

vas-y tout de suite: le plus tôt sera le mieux !

rien de grave mais un tantinet chiant malgrés tout.

Faut dire qu'en ce moment, j'accumule les questions juridiques de tout ordre

etre reçu avec les honneurs et le tapis rouge!
ça risque de trainer en longueur cette histoire, belle bagare d'experts en perspective!!

courage et surtout persévérence et fait toi assister/aider par un max d'assos de consommateurs

et copie DGCCRF, ça ne peut être qu'un bon début.
Appelle la DGCCRF pour leur exposer le cas.

faire confirmer par quelqu'un de compétent les dires du CT.
Il y a tellement de pizzaioli qui exercent ce métier qu'on ne peut leur accorder que peu de crédit.

Il ne manque pas d'air, le type.

Ca aussi, c'est un simple "accrochage" quand il s'agit de se défausser de ses responsabilités :

contacte la DGCCRF de ton département, ils te conseilleraont et appuieront ta demande directement.

Et informe le garage de tes intentions.