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Juridique > Thème : Code de la route -

Contravention en Europe (hors France) ?

07 mai 2006 à 16h56

Non, je n'ai pas commis d'infraction au Code de la Route, pour les 321nauts qui se marraient déja !

Je pose la question par curiosité...

Bien que je sois maintenant respectueux des vitesses maximales autorisées, je me posais une question comme je vie en France et travaille au Luxembourg.

Si un frontalier français, donc non résident luxembourgeois, se fait un jour flasher à 150 ou 160 au lieu de 130 par des policiers luxembourgeois, sur le sol luxembourgeois, comment est-ce que ça se passe ?

Le conducteur reçoit un courrier et paie l'amende au Grand Dûché mais se voit retirer des points sur un permis "virtuels" luxembourgeois ou alors c'est transmis aux autorités françaises et le conducteur paie son amende à l'Etat français avec les points retirés sur son permis français ?

J'aimerais savoir cela parce que j'ai des collègues qui ont le pieds droit plus lourd une fois la frontière passée (genre 130 en France et 150 au Lux) et qui affirment que dans un pays "étranger" mais membre de l'Union Européenne, la plupart des contraventions sont classées sans suite pour les non-résidents...
Info ou intox ?

Distances de sécurité !

Cocooning

Cool au volant

Réponses

up !		08 mai 2006 à 19h30
	Distances de sécurité !	Cocooning Cool au volant

Il me semble		08 mai 2006 à 19h33
que des accords ont récemment été passé entre le Luxembourg et la France pour le paiement des amendes justement ... Par contre, je ne pense pas que les points soient retirés. Tout cela au conditionnel bien sûr ...	...............	le_chti Sage

Okay, merci.		08 mai 2006 à 21h41
Je pensais que le pays "étranger" envoyait la paperasse à la FRance qui récoltait l'amende, la renvoyait, et s'occupait elle même du retrait de point voir de la suspension (si gros excès +40km/h). Tiens, question au passage. Si un français se fait flasher au Luxembourg à 180km/h retenus pour 130 autorisé, paie t'il juste l'amende ou alors les autorités français lui retirent-elles les points avec suspension de permis à la clée ? Merci.	Distances de sécurité !	Cocooning Cool au volant

En Italie		09 mai 2006 à 00h50
Pour une histoire de carte grise, j'avais eu affaire à la justice italienne pendant plus 2 ans. Ils doublaient le PV tous les 6 mois, à chaque relance. Ils ont abandonné suite à un jugement en France qui m'a mis hors de cause.		YOS312 Sage

idem ...		09 mai 2006 à 09h12
Juste l'amende ... Toujours au conditionnel quand même, pas sûr de moi.	...............	le_chti Sage

Merci c'est sympa.		09 mai 2006 à 11h43
Et sachant qu'au Lux il y'a une surveillance des autoroutes par les Ponts et Chaussées (pour voir la fluidité du trafic, d'éventuels accidents) par le biais de caméras, est-ce que ces gens peuvent relever une infraction et la transmettre à la police ou non ? Merci.	Distances de sécurité !	Cocooning Cool au volant

Non ...		09 mai 2006 à 11h49
Si c'est comme en france, dans ces salles travaillent DDE et police (ou GIE) et les infractions ne sont pas relevées par caméras (visibilité trop mauvaise, législation etc ..) Hormis un ou deux cas par ci par là de contresens par exemple, encore s'agit il surement d'une des seules infractions (avec le stationnement dangereux ou le piéton) entraînant l'intervention d'une patrouille, la caméra est donc un auxiliaire pour ce cas présent, c'est tout ...	...............	le_chti Sage

Encore merci, petit détail en MP...		09 mai 2006 à 12h43
J'attends ta réponse avec impatience !	Distances de sécurité !	Cocooning Cool au volant

fichu titre!		11 mai 2006 à 11h07
Perso, il me semble que pour l'instant, si tu recois un pv d'un autre pays, tu peux le mettre a la poubelle. Sauf, venant de l'allemagne, car c'est effectivement avec eux qu'il y a un moi les 2 pays ont passé un accord pour se relayer les pv..		Antho54-le-vrai Ancien

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Contravention en Europe (hors France) ?

up !

Il me semble

que des accords ont récemment été passé entre le Luxembourg et la France pour le paiement des amendes justement ... Par contre, je ne pense pas que les points soient retirés. Tout cela au conditionnel bien sûr ...

Okay, merci.

En Italie

Pour une histoire de carte grise, j'avais eu affaire à la justice italienne pendant plus 2 ans. Ils doublaient le PV tous les 6 mois, à chaque relance. Ils ont abandonné suite à un jugement en France qui m'a mis hors de cause.

idem ...

Juste l'amende ... Toujours au conditionnel quand même, pas sûr de moi.

Merci c'est sympa.

Et sachant qu'au Lux il y'a une surveillance des autoroutes par les Ponts et Chaussées (pour voir la fluidité du trafic, d'éventuels accidents) par le biais de caméras, est-ce que ces gens peuvent relever une infraction et la transmettre à la police ou non ? Merci.

Non ...

Encore merci, petit détail en MP...

J'attends ta réponse avec impatience !

fichu titre!

Perso, il me semble que pour l'instant, si tu recois un pv d'un autre pays, tu peux le mettre a la poubelle. Sauf, venant de l'allemagne, car c'est effectivement avec eux qu'il y a un moi les 2 pays ont passé un accord pour se relayer les pv..

que des accords ont récemment été passé entre le Luxembourg et la France pour le paiement des amendes justement ...

Par contre, je ne pense pas que les points soient retirés.

Tout cela au conditionnel bien sûr ...

Juste l'amende ...

Toujours au conditionnel quand même, pas sûr de moi.

Et sachant qu'au Lux il y'a une surveillance des autoroutes par les Ponts et Chaussées (pour voir la fluidité du trafic, d'éventuels accidents) par le biais de caméras, est-ce que ces gens peuvent relever une infraction et la transmettre à la police ou non ?
Merci.

Perso, il me semble que pour l'instant, si tu recois un pv d'un autre pays, tu peux le mettre a la poubelle.
Sauf, venant de l'allemagne, car c'est effectivement avec eux qu'il y a un moi les 2 pays ont passé un accord pour se relayer les pv..