Juridique > Thème : Code de la route -

Fausse déclaration

09 mai 2006 à 13h10

salut
jai un pti soucis et jaurais besoin de conseil. jai un ami ki a déclaré sa voiture volé alors ke ce n'été pas le cas, il a enlevé sa plainte le jour même ke riske til si il va au poste de police leur avoué tout. il a sa sur la conscience et ça le tracasse, il est trop honete kom type mais voila avec linfluence il s'est fait avoir. merci davance

eda151

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Réponses

Une solution		09 mai 2006 à 13h36
Qu'il se pende et on en parle plus		TONY Sage

Comme réponse		09 mai 2006 à 13h43
On lui dira : "regardez sur votre recepissé de déclaration de vol ce qu'il y'a écrit concernant toute fausse déclaration...."		StrikeForce Fidèle

Il risque une surprise		09 mai 2006 à 16h05
Si pour une raison ou une autre la plainte n'a pas été effectivement retirée (abus de bibine par le policier de faction, avalée par un trou noir de l'administration ou autre), il va rigoler lors de son prochain contrôle routier. Et quand il a été retirer sa plainte, on ne lui a pas posé de questions ? Plus généralement, il est bien entendu possible de se désister d'une action en dommages, mais le vol étant pénalement punissable, je ne suis pas sûr qu'on puisse retirer ce genre de plainte. Si ça tombe, la plainte est toujours valable sans qu'il soit possible de l'arrêter autrement qu'en disant qu'on a retrouvé le véhicule. Bref il a raison de se tracasser.	C'est dans les vieilles marmites...	Titien_90 Ancien

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