Bonsoir,
Je vais contester un pV de stationnement. Je vais vous expliquer ma démarche, et vous me donnerez votre avis.
A 6h5, devant chez moi, j'ai été verbalisé pour stationnement art 417-10 du code de la route.
Le motif est "cheminement des piétons". J'ai lu cet article, il traite des stationnements gênants.
Seulement sur ma carte de paiement, l'infraction relevée est donc "cheminement de piétons " article 417-10 du CR. Cette infraction n'existe pas dans cet article. En plus l'agent n'a pas porté l'article qui réprime le stationnement.
(ex art 417-10 -1° pour stationnement sur trottoir). Je me suis rendu à la mairie et j'ai appris qu'ils verbalisent ainsi le stationnement
quand il n'y a pas de trottoir. Pour eux il remplace l'absence de trttoir par le mot accotement.
Suis-je dans mon bon droit de contester.
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chadrac
Habitué
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