Juridique > Thème : Code de la route -

Contestation jugement de tribunal

16 mai 2006 à 11h08

J'ai été flashé il y a quelque temps sur la N7 vers Fontainebleau, j'ai contesté le pv en toute bonne foi. La limitation de ce tronçon est de 90km, j'ai été flashé à 85km et le pv m'indique que la limitation été à 70km. Je suis retourné sur les lieux pour prendre des photos du panneau.

Pour contesté j'ai versé 68€ d'avance.
Hier, je suis passé au tribunal de proximité pensant qu'ils allaient revoir leur copie. J'ai vu passé plus d'un vingtaine de dossiers, tous ont été reconnus coupables avec ou sans amende supplémentaire.

Le soi-disant officier du ministère a persisté en disant que je n'ai pas photogrphié le bon panneau. Et la juge n'a rien voulu entendre de ce que je lui disais. Verdict, je suis selon coupable et une amende de 150€.

Questions : Est-ce que je peux contester ce jugement ? est-ce que ça vaut le coups ? et comment faire pour faire appel ?

hh94

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Réponses

---		10 juin 2006 à 20h23
Si t'arrives a demontrer par A+B qu'ils ont tord avec un argumentaire et des preuves beton pourquoi pas mais sinon ecrase toi		LeDingue Sage

il n'y a pas à s'écraser !		10 juin 2006 à 22h15
son cas refléte hélas bien souvent le fonctionnement du tribunal de proximité c'est expéditif et sans ménagement, fondé ou pas, faut faire de l'abattage		camboui Coin coin !!

---		10 juin 2006 à 22h29
si il a pas de dossier beton il n'a qu'a s'ecraser vu que sa parole vaut rien face a un agent assermenté. Apres tout, un agent qui te fou un PV pour avoir grillé un feu rouge alors que t'es passé au vert... si ya pas de temoins, tu fais comment pour montrer ta bonne foi ??!!		LeDingue Sage

le probleme		11 juin 2006 à 01h21
ici, c'est que des que tu est en infraction, on ne te fais pas de cadeaux, donc ca sert a rien.	[url=http://quads-des-remparts.xooit.fr/image.php?	roulraoul Fidèle

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