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Juridique > Thème : Code de la route -

 

PV stationement

10 juin 2006 à 11h34

Bonjour,

j'ai recu un PV pour "non payement" en stationnement. Jusque la rien d'anormal, j'avais pas payer.

Le seul truc, c q sur le carton q je dois renvoyer avec le paiement de l'amende, la case du montant n'est pas cocher.

Y a-t-il vice de forme, et ds ce cas, puis-je contester ?

Merci de me repondre


chandler42

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Réponses


 

paiement

10 juin 2006 à 11h55

bonjour,

non paiement de l'horodateur : 11 €, cas 1 sur la carte de paiement. Réglez ce montant, n'attendez pas qu'il soit majoré ou transformé ...


 

Lima2x

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