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Juridique > Thème : Code de la route -

 

Flash avec voiture de société

20 juin 2006 à 14h34

Bonjour je me pose cette question :


Si on se fait flasher avec une voiture de société, que doit faire la boite?

Nous montrer l'amende, et nous balancer ensuite?
Ou alors il peuvent directement nous balancé et hop un jour on recoit des point en moins.


Ma question porte surtout sur le fait ou il doivent montrer l'amende avant ou il ne sont pas obligé?

MErci


lancevo7

Sage

 
Réponses


 

ta boite supporte

20 juin 2006 à 17h56

amende et perte de point sauf si elle communique ton numeroi de permis de conduire...


Seid bereit, immer bereit ! 

trabant

Sage

 

-<

20 juin 2006 à 18h30

La pratique de retirer les points au responsable de la boite faute d'avoir le responsable est illégale bien que courante...


 

LeDingue

Sage

 

bien sur que non...

20 juin 2006 à 21h49


 

apeo54

Habitué

 

bien sur que non...

20 juin 2006 à 21h55

Ce n'est pas la faute du patron si il a des employés qui ne respectent pas les limitations.Alors en tant que responsable de l'agence nord est, si je devais prendre tout les retraits des commerciaux qui ne se justifient pas, Non tout dépend de la société mais en général, on sait a qui appartient la voiture de société donc on lui remet gentillement le pv quand il y a exces de vitesse.Dans les grandes société , les véhicules sont équipés de badges, donc on sait quelles personnes a utilisé le véhicule.


 

apeo54

Habitué

 

exemple

20 juin 2006 à 22h03

Imagine que tu prete ta voiture à un ami.celui ci se fait flashé et ne te le dis pas.lorque tu va recevoir le pv, tu va exigé la photo.Surprise,tu t'apercois que ce n'est pas toi au volant.
Et que fais tu, tu ne veux pas dénnoncer ton ami.
Ormi le fait que tu dépense beaucoup d'argent dans les procédures pour prouver que ce n'était pas toi au volant. Mais à la fin ,tu aura une amende forfaitaire.Mais on ne pourra pas te retirer de points ni meme te suspendre de ton permis.

C'est le meme cas pour les sociétés


 

apeo54

Habitué

 

en gros

20 juin 2006 à 23h09

tu me dis que ds une societe pers perd de point?


 

lancevo7

Sage

 

non, je te dis juste

20 juin 2006 à 23h44

que lorsqu'il n'y a aucune personne physique reconnu coupable, ce n'est pas le pdg de la société qui perd ses points.


 

apeo54

Habitué

 

et donc la société doit payer une amende

20 juin 2006 à 23h51

forfaitaire.

Sinon, ca serait trop facile, tu viens d'apprendre que tu te fais virer de ta boite, tu prends une voiture , tu mets une cagoule , tu te fais flashé.hé hop , on retire les points à ton patron....un peu bidon, mais bon tout cela pour dire que meme si un patron ne dénnonce pas la personne, ce n'est pas le patron qui se fait retirer les points


 

apeo54

Habitué

 

*>

21 juin 2006 à 22h24

dans la pratique, beaucoup de patrons se sont retrouvés sans permis sans avoir commit aucune infraction...

la tournure du document joint au pv lors d'un exces de vitesse est tourné de facon a t'obliger la denonciation...

vous trouvez ca normal de devoir consigner une somme forfaitaire lorsque vous n'etiez pas au volant ou pour avoir acces a la photo??
du grand n'importe quoi et pas besoin de chercher bien loin pour en avoir l'explication.


 

LeDingue

Sage

 

chez nous

21 juin 2006 à 09h26

Le PV arrive dans la boite, qui fait suivre à la personne qui avait le véhicule à ce moment là. Le contrevenant n'a plus qu'à dévoiler son identité et ............payer.


Dans tout les cas, je crois qu'il est vivement conseillé d'être cooperatif et accepter l'amende


 

PC62

Sage

 

mon expérience perso

21 juin 2006 à 10h46

j'ai été flashé avec une voiture de fonction, la société m'a transmis le PV (sans dénoncer le conducteur) que j'ai payé illico presto sur internet (avec la CB de ma femme au cas où ils vérifieraient le nom du payeur pour enlever le point que je devrais théoriquement perdre)...

On n'a jamais entendu parler du retrait de point depuis


 

gigibalou

Pilier

 

C'est la meilleur methode

21 juin 2006 à 17h03

C'est la meilleur methode


à bas la dictature moderne 

aigle91

Pilier

 

C ske je vais faire

21 juin 2006 à 18h22

mais il veut la photocopie de mon permis pour l'envoyer..


 

lancevo7

Sage

 

ce n'est pas à lui de le faire

21 juin 2006 à 18h30

ce n'est pas à ton patron de remplir le pv mais à toi.
Cela évite bien des problèmes.Ton patron n'a pas à le remplir mais il doit:
soit t'envoyer par recommandé , soit te le remettre en main propre


 

apeo54

Habitué

 

il m'a dit ca :

21 juin 2006 à 18h33

2 solution, tu me fais un cheque, et j'envoi avec la photocop de ton permis


ou


Tu envoi la photocop de ton permis et il te renverron l'amende.


Le PV est au nom de M. le representant
rue machin
etc



c surtout que j'ai pas envie de m'embrouiller avec le patron, comment je dois faire? merci


 

lancevo7

Sage

 

et tu as vu la photo?

21 juin 2006 à 18h48

et tu au moins sur que c'est toi qui conduisait à ce momment?


 

apeo54

Habitué

 

c la plaque de la voiture

21 juin 2006 à 18h49

et ya que moi qui l'ai..

est ce que je paye avec contestation sur le site des amende?


 

lancevo7

Sage

 

oui, c'est encore le mieux alors

21 juin 2006 à 18h55

ca ira bien plus vite, mais ton patron n'est pas tres sympa


 

apeo54

Habitué

 

en gros recapitulatif

21 juin 2006 à 18h57

qu'est ce qu'il faut que je fasse?


 

lancevo7

Sage

 

bon il m'a dit

21 juin 2006 à 20h07

clairement que c'est non, il balance, enfin c pas lui mais le siege qui veut ca..


qu'est ce que je pourrait faire personnelement? payer normalement et rien donné a la boite??


 

lancevo7

Sage

 

A mons avis

21 juin 2006 à 20h41

tu devrais te renseigner au commissariat le plus proche.
Mais ton patron peut il prouver que c'est toi qui conduisait?
Enfin tout dépend bien sur de l'exces de vitesse.


 

apeo54

Habitué

 

petit exces

21 juin 2006 à 20h48

67 au lieu de 50
1 pt et 90€


non il peut pas le prouvé, la voiture m'ai attribué ca c'est sur, personne d'autre la conduit. mais sinon il peu pas.. je fais quoi? je paye ou je consigne?


 

lancevo7

Sage

 

UP

22 juin 2006 à 17h15


 

lancevo7

Sage

 

90 euros et 1 point

22 juin 2006 à 17h33

c'est pas la mort.


 

apeo54

Habitué

 

le problème est entre toi et ton patron

22 juin 2006 à 18h01

légalement, il n'a aucune obligation de te dénoncer, mais s'il veut le faire, je ne vois pas ce qui peut l'en empêcher et il n'a aucunement besoin d'une photocopie de ton permis de conduire pour çà (ton nom et ton adresse suffiront aux autorités pour te prouver)... donc rien ne sert à mon sens de consigner, la négo entre ton patron et toi pour savoir s'il te dénonce ou pas ne regarde pas le trésor public...

Pour conclure, je te conseillerais donc de payer au plus vite l'amende minorée, si possible directement et d'essayer de faire changer d'avis ton patron


 

gigibalou

Pilier

 

suite

22 juil. 2006 à 13h09

je vien de recevoir le pc a mon nom, il m'ont bien balancé...



j'avais payé par le net.

J'ai aussi recu le formulaire de requete en exoneration.

Ca fait quoi si je le renvoi et dis que c'est pas moi?
(il parait que les photo prise avec le mesta type 210 sont que le capo et la plaque)

?


 

lancevo7

Sage

 

Tu y crois vraiment a ce que tu dis ...

22 juil. 2006 à 13h25

Si oui, je te ferais passer la photo d'un copain dans Paris. Quand il a vu le radar, il a allume les longues portees de toit de son Range Rover. Mais malgre ca, on peut reperer les poils de barbe mal rases.


 

batman

Sage

 

dans notre boite

24 juil. 2006 à 20h32

on a des voitures de location longue durée, et quand on se fais avoir par des radars auto, la boite de location transmet l'amande (sans donner de nom) au siège de ma boite qui paye. Et moi je rembourse l'amande mais pas de points de perdue ...TESTE ET APPROUVE (mais sa coute cher a la longue )


GTC DTC 

Marcus69

Ancien

 

dans ma boite

30 juil. 2006 à 03h15

véhicules de loc...

les pv sont envoyés chez le loueur qui les renvoit à notre boite....

avec l 'immat de la voiture, on trouve le conducteur, donc on nous refile le pv, on paye et c tout..

aucune perte de point...


 

sicavfr

Sage


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