Juridique > Thème : Code de la route -

inobservation des signaux ??

26 juin 2006 à 13h35

Bonjour,

J'ai reçu par la poste un PV pour "inobservation des signaux émis par un agent des forces de police AR 411-28"

Ca s'est passé en ville, dans une rue à forte circulation, donc vitesse, très limitée, et impossible de ne pas voir un agent au bord de la route.

Pourtant, ce jour là, je n'ai vu personne me faire quelque signe que ce soit, et je suis certain de n'avoir commis aucune infraction.

Est-ce que le PV est contestable ??

Merci pour votre aide

fredl5

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inobservation des signaux ??

Contestable ...

Il faudrait savoir ou il se trouvait et le prouver ! Comment faire ? Le fait que tu ne l'as pas vu ne prouve rien en soi.

Maintenant, faut voir... Etait-il en

service ce policier ? Mais sans avocat, comment vas-ty faire pour le savoir ?

pas besoin d'être en service !

inobservation des signaux émis

inobservation des signaux émis par un agent des forces de police AR 411-28, je n'avais pas fait attention ... Le policier a relevé l'infraction et a établi un PV rentré au Ciat ... C'était peut-être un policier invisible

ben justement

tu ne l'as pas vu, la preuve puisque tu le confirmes lol

dans l'os

Donc le mec était bien planqué dans un coin et moi je l'ai dans l'os, c'est ça ? Ca signifie qu'ils peuvent se permettrent de noter des immatriculations de voitures au hasard et ensuite de prétendre qu'ils ont "fait un signe" qui n'a pas été vu par le conducteur !?!

Il faudrait savoir ou il se trouvait et le prouver !

Comment faire ?

Le fait que tu ne l'as pas vu ne prouve rien en soi.

service ce policier ?

Mais sans avocat, comment vas-ty faire pour le savoir ?

inobservation des signaux émis par un agent des forces de police AR 411-28, je n'avais pas fait attention ...

Le policier a relevé l'infraction et a établi un PV rentré au Ciat ...

C'était peut-être un policier invisible

Donc le mec était bien planqué dans un coin et moi je l'ai dans l'os, c'est ça ?

Ca signifie qu'ils peuvent se permettrent de noter des immatriculations de voitures au hasard et ensuite de prétendre qu'ils ont "fait un signe" qui n'a pas été vu par le conducteur !?!