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Juridique > Thème : Assurance -

Accident seul en ébriété

05 juil. 2006 à 10h12

Bonjour,
Un ami a eu un accident tout seul (sans blessé en face), car il s'est endormit au volant (il a tiré tout droit dans un virage).
Son taux d'alcoolémie était de 2,66 gr.
Je pense qu'il vat avoir une suspension et/ou annulation de permis. Avez-vous une idée sur la peine (x mois ..., amende de ... €, etc...).
Etant assuré tout risque, je ne pense pas que son assurance vat le rembourser de ses dégats sur sa voiture (surtout qu'apparamnet elle passerait en épave). Il est à la GAN.
Merci pour vos réponses.

pargaud

Fidèle

Réponses

seul point sur lequel je puisse répondre		05 juil. 2006 à 10h41
c'est pour confirmer le non remboursement de la voiture. (c'est arrivé à mon beau père il y a une 15aine d'année après que son fils se soit tarté et que le contrôle d'alcoolémie ait été positif... 2.66 gr...		schumacher Sage

Je m'en doutais		05 juil. 2006 à 10h49
car sur un site d'assurance cela était précisé (non-remboursement en cas d'alcool, mais ce n'était pas la GAN). Le garagiste veut faire passer un expert pour estimer les travaux, mais dans ce cas-là il vat devoir payer aussi l'expert ? Car l'assurance ne devrait pas payer ?		pargaud Fidèle

Si c'est bien le cas		05 juil. 2006 à 11h24
et qu'il s'est planté tout seul sans rien casser d'autre que la voiture et sans que la police soit au courant, il vaut mieux qu'il ne dise rien à son assureur. De toute façon ce n'est pas le garagiste qui mandate l'expert mais l'assureur, et si celui-ci n'a pas l'intention d'indemniser, il refusera de mandater un expert.	C'est dans les vieilles marmites...	Titien_90 Ancien

Le problème,		05 juil. 2006 à 11h32
c'est que la voiture qui le suivait était un médecin, donc ambulance, hopital, gendarme, prise de sang...		pargaud Fidèle

pour connaitre de façon aussi précise		05 juil. 2006 à 12h09
son taux d'alcoolémie, c'est bien que la gendarmerie (ou la police) c'est déplacée...		schumacher Sage

Bien vu		05 juil. 2006 à 13h19
comment n'y ai-je pas pensé ?	C'est dans les vieilles marmites...	Titien_90 Ancien

L'expert		05 juil. 2006 à 11h38
c'est le problème de l'assurance. S'ils n'y a que des dégats sur le véhicule, il y a (presque) toutes les chances pour que l'assurance ne rembourse rien.		YOS312 Sage

c'est à lui à payer l'expert...		05 juil. 2006 à 12h11
par contre, partant du principe que tout est pour sa pomme, je pense qu'il vaudrait mieux ne rien dire à son assureur (enfin, à condition d'etre sur à 100% qu'ils n'interviendrons pas)... je pense (mais n'en suis pas sur bien sur) que son histoire de conduite en état d'ébriété peut lui valoir une exclusion de chez cet assureur.		schumacher Sage

En tout cas		05 juil. 2006 à 12h25
Ce serait surprenant qu'ils le gardent à l'échéance principale.		YOS312 Sage

sauf s'ils ne sont pas au courant		05 juil. 2006 à 12h28
justement...		schumacher Sage

Oui		05 juil. 2006 à 12h40
Je me demande quelles connexions il peut y avoir entre la police et une compagnie d'assurance lors d'un accident matériel. Et il faut quand même parler des conséquences d'une fausse déclaration: si plus tard il a un autre sinistre bien plus grave et si l'assurance remue un peu tout ça, elle découvrira l'affaire et se défaussera sans complexes. Et là on ne parlera pas de quelques milliers d'euros.		YOS312 Sage

aucune s'il n'y a pas de déclarations		05 juil. 2006 à 13h59
de l'assuré. je ne parle pas de faire une fausse déclaration, mais de ne rien déclarer dutout... si l'assurance ne rembourse rien, autant ne rien déclarer...		schumacher Sage

Au temps pour moi		05 juil. 2006 à 14h19
J'avais imaginé que l'assurance savait qu'il y avait eu accident... Effectivement, il vaut mieux se faire tout petit et prendre ceci comme un avertissement salutaire (j'allais dire gratuit... mais non) avant un accident bien plus grave. PS: Attention aux possibles frais de gardiennage.		YOS312 Sage

il me semblait bien aussi...		05 juil. 2006 à 15h58
je ne suis pas du genre à plaider pour le comportement irresponsable qu'induit une fausse déclaration... surtout dans son cas ou un constat de police à été fait... quand aux frais de gardiennage, il vaut mieux effectivement prendre la décision rapidement...		schumacher Sage

le non remboursement		05 juil. 2006 à 11h49
dans ce cas n'est pas régi par la loi et indépendant de l'assurance?	Pseudo fermé le 18/7/2007	Glenrothes Sage

je sais pas		05 juil. 2006 à 12h08
mais certaines compagnies (maif, cas recent a la boutique) remboursent quand meme une petite partie de la voiture.	Seid bereit, immer bereit !	trabant Sage

alors là,		05 juil. 2006 à 12h12
tu me poses une colle... mais je ne pense pas. A mon avis, ce doit etre précisé contractuellement simplement.		schumacher Sage

je viens de trouver ça		05 juil. 2006 à 14h47
sur le site de groupama, mais ça ne fait ref. à aucune loi. Apparemment, seule la RC demeure. lien	Pseudo fermé le 18/7/2007	Glenrothes Sage

RC ?		05 juil. 2006 à 15h59
du favoritisme pour les 206 ?		schumacher Sage

MDR		05 juil. 2006 à 16h02
J'y pense à chaque fois que je lis RC (ça m'arrive souvent..) Effectivement seule la RC demeure mais ça dépend aussi de labonne volonté de l'assureur (client "fidèle"... etc ...).		Arga1 Fidèle

La RC demeure		05 juil. 2006 à 16h08
mais ça n'empêche pas l'assurance d'exercer un recours contre le responsable.		YOS312 Sage

Heureusement il n'y a pas de blessé		06 juil. 2006 à 09h50
donc la responsabilité civile ne s'applique que pour le conducteur ? -> hopital, etc ... ? Je pense que l'assurance a dût être mise au courant, car un expert a été mandaté (par qui ? peut être le garage...). Apparament les frais de la voiture ne seront pas payés, il risque de la suspension / annulation de permis, une bonne amende, par contre pour la prison avec sursis, avez-vous une idée ? Jamais eu d'infraction avant. Si il y a suspension / annulation de permis, l'assurance résilie son contrat non ? Connaissez-vous le malus appliqué dans ce cas-là ? Merci.		pargaud Fidèle

les risques ...		06 juil. 2006 à 21h53
Avec une telle alcoolémie ! Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique (à partir de 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré) P & R L.234-1 & L.234-2 du CR - 4 500 € d'amende maxi, moins 6 points obligatoire, Suspension du permis 3 ans ou annulation 3 ans (c'est le juge qui décide) 2 ans de prison maxi sont prévus par la loi ... Rappel : Article L234-1 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) (Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 11 V Journal Officiel du 13 juin 2003) I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines. III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur. Article L234-2 (Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 5 XI, art. 6 XV Journal Officiel du 13 juin 2003) I. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes : 1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; 2º L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ; 3º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ; 4º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ; 5º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ; 6º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. II. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement. Pryt		Lima2x Fidèle

il est vrai		07 juil. 2006 à 12h31
qu'à côté de cette liste, les pb d'assurance sont d'une part secondaire, d'autre part, il n'aura plus besoin d'assurance auto avant longtemps.	Pseudo fermé le 18/7/2007	Glenrothes Sage

quelques réponses...		07 juil. 2006 à 15h13
Une peine de prison avec sursis est probable, d'autant plus qu'il s'agit d'un jeune conducteur (permis probatoire). Les peines avec sursis sont en général de 3 mois, avec une durée de probation de 10 ans. Puisqu'il s'agit d'un délit, la suspension de point sera de 6 points au moins (hors cumul des infractions s'il y en a d'autres). Donc l'annulation du permis aura lieu avec l'habituelle interdiction de le repasser dans les 6 mois. Il faut également s'attendre à une radiation de la part de l'assureur, avec un relevé d'assurance mentionnant la radiation et un sinistre responsable -> malus de 25%. Pour l'amende, ça devrait tourner entre 300 & 1000€. Enfin, l'assurance ne remboursera évidemment par un rond, la quasi intégralité des assureurs se couvrent contre les accidents en état d'ébriété. Seule la MAIF (qui est une coopérative, et particulièrement humaine) rembourse un petit quelquechose...	Modo VO...	Rett Narcisse

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Accident seul en ébriété

seul point sur lequel je puisse répondre

c'est pour confirmer le non remboursement de la voiture. (c'est arrivé à mon beau père il y a une 15aine d'année après que son fils se soit tarté et que le contrôle d'alcoolémie ait été positif... 2.66 gr...

Je m'en doutais

car sur un site d'assurance cela était précisé (non-remboursement en cas d'alcool, mais ce n'était pas la GAN). Le garagiste veut faire passer un expert pour estimer les travaux, mais dans ce cas-là il vat devoir payer aussi l'expert ? Car l'assurance ne devrait pas payer ?

Si c'est bien le cas

Le problème,

c'est que la voiture qui le suivait était un médecin, donc ambulance, hopital, gendarme, prise de sang...

pour connaitre de façon aussi précise

son taux d'alcoolémie, c'est bien que la gendarmerie (ou la police) c'est déplacée...

Bien vu

comment n'y ai-je pas pensé ?

L'expert

c'est le problème de l'assurance. S'ils n'y a que des dégats sur le véhicule, il y a (presque) toutes les chances pour que l'assurance ne rembourse rien.

c'est à lui à payer l'expert...

En tout cas

Ce serait surprenant qu'ils le gardent à l'échéance principale.

sauf s'ils ne sont pas au courant

justement...

Oui

aucune s'il n'y a pas de déclarations

de l'assuré. je ne parle pas de faire une fausse déclaration, mais de ne rien déclarer dutout... si l'assurance ne rembourse rien, autant ne rien déclarer...

Au temps pour moi

J'avais imaginé que l'assurance savait qu'il y avait eu accident... Effectivement, il vaut mieux se faire tout petit et prendre ceci comme un avertissement salutaire (j'allais dire gratuit... mais non) avant un accident bien plus grave. PS: Attention aux possibles frais de gardiennage.

il me semblait bien aussi...

je ne suis pas du genre à plaider pour le comportement irresponsable qu'induit une fausse déclaration... surtout dans son cas ou un constat de police à été fait... quand aux frais de gardiennage, il vaut mieux effectivement prendre la décision rapidement...

le non remboursement

dans ce cas n'est pas régi par la loi et indépendant de l'assurance?

je sais pas

mais certaines compagnies (maif, cas recent a la boutique) remboursent quand meme une petite partie de la voiture.

alors là,

tu me poses une colle... mais je ne pense pas. A mon avis, ce doit etre précisé contractuellement simplement.

je viens de trouver ça

sur le site de groupama, mais ça ne fait ref. à aucune loi. Apparemment, seule la RC demeure. lien

RC ?

du favoritisme pour les 206 ?

MDR

J'y pense à chaque fois que je lis RC (ça m'arrive souvent..) Effectivement seule la RC demeure mais ça dépend aussi de labonne volonté de l'assureur (client "fidèle"... etc ...).

La RC demeure

mais ça n'empêche pas l'assurance d'exercer un recours contre le responsable.

Heureusement il n'y a pas de blessé

les risques ...

il est vrai

qu'à côté de cette liste, les pb d'assurance sont d'une part secondaire, d'autre part, il n'aura plus besoin d'assurance auto avant longtemps.

quelques réponses...

c'est pour confirmer le non remboursement de la voiture. (c'est arrivé à mon beau père il y a une 15aine d'année après que son fils se soit tarté et que le contrôle d'alcoolémie ait été positif...

2.66 gr...

car sur un site d'assurance cela était précisé (non-remboursement en cas d'alcool, mais ce n'était pas la GAN).
Le garagiste veut faire passer un expert pour estimer les travaux, mais dans ce cas-là il vat devoir payer aussi l'expert ? Car l'assurance ne devrait pas payer ?

c'est le problème de l'assurance.

S'ils n'y a que des dégats sur le véhicule, il y a (presque) toutes les chances pour que l'assurance ne rembourse rien.

de l'assuré.

je ne parle pas de faire une fausse déclaration, mais de ne rien déclarer dutout... si l'assurance ne rembourse rien, autant ne rien déclarer...

J'avais imaginé que l'assurance savait qu'il y avait eu accident... Effectivement, il vaut mieux se faire tout petit et prendre ceci comme un avertissement salutaire (j'allais dire gratuit... mais non) avant un accident bien plus grave.

PS: Attention aux possibles frais de gardiennage.

je ne suis pas du genre à plaider pour le comportement irresponsable qu'induit une fausse déclaration... surtout dans son cas ou un constat de police à été fait...

quand aux frais de gardiennage, il vaut mieux effectivement prendre la décision rapidement...

sur le site de groupama, mais ça ne fait ref. à aucune loi.

Apparemment, seule la RC demeure.

lien

J'y pense à chaque fois que je lis RC (ça m'arrive souvent..)
Effectivement seule la RC demeure mais ça dépend aussi de labonne volonté de l'assureur (client "fidèle"... etc ...).