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Juridique > Thème : Achat/vente -

 

Achat d'une remorque 1T sans CG...

14 juil. 2006 à 22h08

Bonjour
Je viens d'acheter d'occas un bateau pneu avec une remorque 1T freinée, de 2002, en assez bon état, chez un marchand de bateaux Belge.
Le bateau pèse entre 600 et 700 kg avec le moteur. J'ai tous les permis donc pas de pb de ce côté là.
L'ensemble appartenait à un Anglais qui n'est, semble-t-il, plus joignable, et qui l'a laissé en dépot vente chez le Belge.
Le problème c'est que le bateau et la remorque pèsent plus de 600 kg et que je dois donc légalement l'immatriculer.
Or l'ancienne carte grise est inexistante car elle n'est obligatoire qu'au dessus de 750 kg en Angleterre...
Je ne dispose que de la "facture" d'achat de la remorque avec le bateau, de l'adresse de l'ancien proprio qui est aux abonnés absents, et de la plaque du constructeur qui, elle, est assez complète (modèle, n° de série, etc...). J'ai déjà essayé de prendre contact avec le constructeur qui a l'air de toujours exister.
Quelqu'un s'est il déjà trouvé dans ce cas ou aurait-il une idée pour m'en sortir, en particulier pour les documents nécessaires pour faire une CG sur une remorque qui n'en a pas ?
Merci d'avance



Plus je vais moins loin, moins je vais plus vite.

bogue

Nouveau

 
Réponses


 

.....

15 juil. 2006 à 08h25

bonjour,essaie de recuperer le maximum de renseignements chez le constructeur et a part te presenter a la DRIRE de ton departement, je ne vois guere d'autres solutions.bon courage.


 

gringo58

Fidèle

 

Tu peux rouler en France mais alors

15 juil. 2006 à 10h27

avec 500 kg maxi.
Sinon tu dois la fair ehomologuer.
Ca n'est pas impossible, mais lle devra avoir des freins. Le timon autofreinant reste la meilleure solution.


Mon bras d'honneur. 

nissanboy

Sage

 

Merci de vos réponses.

16 juil. 2006 à 18h34

La remorque est déjà freinée (1000 kg de "gross weight") et a une plaque documentée avec charge utile 1T, n° de série, etc... Elle a bien été conçue pour charger à 1T mais n'a jamais été immatriculée, ni en Angleterre, ni en France.
Le problème c'est que le fabricant anglais ne répond pas (pour l'instant...) à ma demande de certificat CE.
Quelqu'un sait-il exactement quels documents sont demandés pour pouvoir immatriculer en France (puisqu'il n'y a plus de passage au mines).
Merci


Plus je vais moins loin, moins je vais plus vite. 

bogue

Nouveau

 

Mais si, ca existe toujours, sauf que

16 juil. 2006 à 20h36

ca s'appelle la DRIRE maintenant.


Mon bras d'honneur. 

nissanboy

Sage

 

la réception de remorque a titre isolé

16 jan. 2008 à 23h05

Bonjour,
Un lien pour la réception de remorque a titre isolé, afin de pouvoir aller et venir, ainsi qu'avec la remorque de son choix.
pays-de-la-loire.drire.gouv.fr
<br>Pour la plaque constructeur (vous), et la plaque de tare faire une recherche sur ebay, il y en a en stock.
<br>La carte grise est obligatoire pour les remorques de plus de 500 kg, sinon en dessous, il n'est pas nécessaire de faire réceptionner sa remorque qui prends le numero de la voiture.
<br>Celle ci bien sur doit remplir les conditions légales.( plaque de tare, etc).
<br>Pour l'assurance, voyez votre courtier, mais en dessous de 500 kg il me semble que c'est le même vehicule tant qu'il est attelé.




 

geofilou

Nouveau

 

t'es bien gentil

17 jan. 2008 à 15h07

mais ce post date de juillet 2006, je ne pense pas que ça l'intéresse encore


 

jean*mi

Sage

 

surtout qu'il n'est jamais revenu

17 jan. 2008 à 16h02

depuis
ça servira pour d'autres qui passeront par ici


 

daniel303

Sage

 

Importation d'un véhicule remorqué

21 jan. 2008 à 23h45

J'ai trouvé cela aussi, que je recopie le cache avant évaporation ...

<br><b>Importation d'un véhicule remorqué de PTAC >500kg et < 3500 kg</b>
<br>
Dossier de demande de réception à titre isolé
Véhicule importé
Remorque de PTAC supérieur à 500 kg, mais inférieur ou égal à 3500 kg
non conforme à un type réceptionné en France
neuf ou usagé
provenant d'un pays appartenant ou pas à l'Espace Economique Européen

Fiche 321 N
23.10.2002

DOSSIER TECHNIQUE (pièces à fournir à la Drire)

<br>1. Demande de certificat d'immatriculation. Cet imprimé est disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans certaines mairies. Il doit être rempli par le propriétaire du véhicule.

<br>2. Certificat d'immatriculation
ou, s'il a été retiré, pièce officielle prouvant l'origine de propriété ou certifiant que le titre de circulation a été retiré,
ou un certificat international pour automobile en cours de validité délivré par les autorités du pays d'origine.
ou original du certificat de conformité délivré dans le pays d'acquisition pour les véhicules neufs (un véhicule est neuf s'il n'a jamais fait l'objet d'une immatriculation dans une série définitive).

<br>3. Attestation établissant la conformité partielle ou la non conformité établie par le constructeur ou son représentant accrédité du véhicule à la réglementation française ou européenne. Les éléments justificatifs peuvent être constitués par la liste des directives auquelles le véhicule est conforme (attestation du constructeur ou de son représentant, ou document officiel)
Dans certains cas, il pourra être demandé les fiches de communication CEE ou ECE ou bien les procès-verbaux d'essais et leurs annexes provenant d'organismes ou de laboratoires notoirement reconnus.

<br>4. Notice descriptive simplifiée (cf. modèle ci-joint)

<br>5. Tickets de pesée du véhicule à vide en ordre de marche (essieu par essieu et total).

<br>6. Certificat de carrossage en trois exemplaires pour les remorques qui ne sont pas à essieux centraux.

<br>7. Pour un véhicule en provenance de l'union européenne : déclaration d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'Union Européenne délivrée par le centre des impôts.
Pour un véhicule en provenance des pays autres que ceux de l'Union européenne (Norvège, Islande et Liechtenstein) : original du certificat de dédouanement (846A) délivré par les Douanes.

<br>8. Un chèque bancaire, postal ou mandat de 86,90 euros établi à l'ordre du régisseur des recettes de la DRIRE.

<br>9. Une enveloppe affranchie et libellée à vos nom et adresse.
<br><center> <center>


 

geofilou

Nouveau


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