 Normalement, quand on achète | 04 août 2006 à 22h32 |
une voiture, y'a systématiquement un certificat de non-gage joint à l'acte de vente... | 
| jimi76
Sage
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 exact | 04 août 2006 à 23h20 |
que dire à part qu'il fallait avoir ce document avant la vente... (et fourni par le vendeur) | 
| Flap
Futur Moine
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comme dit jimi76 | 04 août 2006 à 23h32 |
salut
comme dit jimi76 normalement le vendeur aurait dut te remettre un certificat de non gage de moins d'un mois et un controle technique de mois de moins de 6 mois 
quand a la faire immatriculer tu avait un delais de 15 jours!
a mon avis le seul recout qui te reste ai de denoncer la vente pour vice de forme reste a savoir si ce n'ai pas trops tard....
prend tes renseignements a la (sous)prefecture
n'ésite pas a nous tenir au courant de la suite des evenements.....
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un dieu parmis les hommes.... | spollux91
Fidèle
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Bémol : Pas de délai de 15 jours pour | 05 août 2006 à 15h20 |
faire immatriculer une auto.
15 jours c'est la période pendant laquelle on a le droit de rouler avec la vieille carte grise. | 
Mon bras d'honneur. | nissanboy
Sage
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tout a été dit | 05 août 2006 à 10h51 |
mais si ton gazier ne régle pas sa dette pour lever le gage, tu vas avoir une mustang a mettre en vitrine 
comme tu as aucune coordonnées, seule solution=dépot de plainte et la police peut etre le fera pour toi!
ou alors tu es tombé sur un arnaqueur de première et là ça va etre musclé, pour peu qu'elle ait été volée avec la CG 
faut avouer que tu as été léger sur ce coup, une voiture ça s'achète pas comme une boite de conserve
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pas de messages privés, passez par le forum | daniel303
Sage
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voiture gage | 05 août 2006 à 13h09 |
le jour que j'ai acheter la voiture il y avait le certificat de non gage et le control technique la voiture etait en regle il y a trois mois la voiture n' etait pas gage le mois dernier non plus le dernier que j'ai en ma possecion est du 18 juillet qui dit que la voiture n'est pas gage voila le probleme
je sais que j'avais 15 jours pour faire la carte grise je me suis dit je la restaure un peut et je fait les papier plus tard |
| cacahuete5
Nouveau
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Arnaque classique ... | 05 août 2006 à 13h41 |
Je vais essayer de te derouler le "probable" film des evenements.
- Ton gars achete une voiture avec un credit affecte (c'est a dire que la voiture "sert de caution" a ce credit).
- Jusque la, il paye ses mensualites du credit, no problem.
- Il apprend (ou decide) qu'il doit partir vivre a l'etranger. Il met la voiture en vente.
- Tu l'achetes, jusque la, tout est normal.
C'est la que ca se complique. Le gars n'avait pas termine de rembourser son credit:
- Comme il se barre, il decide de cesser de payer la banque. Il sait qu'il n'a aucune chance d'etre poursuivi a l'etranger.
- La banque s'en appercoit et pose immediatement le gage sur la voiture.
- La carte grise t'est refusee.
Maintenant les mauvaises nouvelles:
- La voiture ne t'appartient pas et ne t'appartiendra jamais. A moins que tu ne payes toi-meme la banque ou que le vendeur, pris d'une crise de conscience aigue ne solde son credit. En fait tu as achete une voiture a un gars qui n'en etait pas proprietaire.
- Pas la peine de te maudire sur les delais. Meme si tu avais fait la carte grise a ton nom ce serait pareil. La carte grise n'est pas un certificat de propriete, seulement un certificat de circulation.
- Surtout ne touche pas cette voiture. Elle appartient a la banque, qui ne manquera pas de venir la recuperer (ils vont meme surement te proposer de la racheter, une deuxieme fois). S'ils constate des modifications, ils vont te facturer la remise en etat.
Bref, t'es un peu dans la mouise. La seule chose a esperer c'est qu'il ne s'agit que d'un accident, que le gars n'est pas encore parti et va regulariser les choses rapidement. Autrement, tu es dans le cas que je viens de decrire.
Desole ...
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| batman
Sage
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 cas d'ailleurs rencontré | 05 août 2006 à 23h04 |
ici même il n'y a pas très longtemps. |
Pseudo fermé le 18/7/2007 | Glenrothes
Sage
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 Tout a fait | 05 août 2006 à 23h40 |
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| batman
Sage
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un truc | 07 août 2006 à 23h33 |
y a un truc que je comprend pas trop dans ton explication.
si le jour de la vente tu a un certificats de non gage, au moment ou tu l'achete elle est non gagée, donc tu en devient officielement proprietaire, si ensuite la banque veut poser le gage sur la voiture, comment peut elle gager une voiture qui n'appartient plus au vendeur?
a ce moment la je ne voit pas l'interet d'avoir un certificat de non gage. Je pensais que si la voiture servait de "caution" elle etais forcement cagée donc invendable... et qu'elle ne devenais pas gagée si il ne payais pas... | 
c'est reparti | samjey
Ancien
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Ben non ... | 08 août 2006 à 00h06 |
"si le jour de la vente tu a un certificats de non gage, au moment ou tu l'achete elle est non gagée, donc tu en devient officielement proprietaire"
Le probleme est que SEUL le proprietaire peut vendre la voiture. Dans le cas d'un credit affecte, le proprietaire n'est pas le titulaire de la carte grise mais l'organisme preteur, et ce jusqu'a la fin du credit.
C'est d'ailleurs precise dans le contrat de pret.
"si ensuite la banque veut poser le gage sur la voiture, comment peut elle gager une voiture qui n'appartient plus au vendeur?"
La voiture n'a jamais appartenu au vendeur.
"a ce moment la je ne voit pas l'interet d'avoir un certificat de non gage."
C'est une securite, mais pas absolue.
"Je pensais que si la voiture servait de "caution" elle etais forcement cagée donc invendable"
Mettre un gage entraine des frais. Les organismes de credit ne le font qu'en cas de litige.
"et qu'elle ne devenais pas gagée si il ne payais pas"
Par definition, elle l'est des l'attribution du pret.
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| batman
Sage
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Bon, dans ce cas, bye bye | 05 août 2006 à 15h21 |
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Mon bras d'honneur. | nissanboy
Sage
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