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Juridique > Thème : Litige avec un professionnel -

 

bonjour a tous

13 août 2006 à 16h41

bonjour a tous,

j'avoue etre un peu perdu suite a une escroquerie est t'il vrai que lorsque un vehicule est achete a credit chez un concessionnaire avec un co emprunteur il est obligatioirement gage?????????????????????????


fredb112

Nouveau

 
Réponses


 

Non

13 août 2006 à 19h54

Ca depend du contrat de pret.

Mais il y a de fortes chances.


 

batman

Sage

 

merci

13 août 2006 à 20h19

merci c'est un vrai casse tete chinois car en prefecturre elle sort non gage une voiture de 32000 euro sans apport je comprend pes trop leur truc


 

fredb112

Nouveau

 

Deux choses

13 août 2006 à 20h30

1/ Ce n'est pas parce que tu as fais un credit total que ta voiture est gagee.

Elle ne l'est que si tu as souscris un credit affecte. En gros ca veut dire que la voiture (ou le bien achete, car c'est plus general) sert de caution au pret. Si tu ne payes plus les mensualites du pret, la banque est en droit de saisir le vehicule, de le vendre et de se rembourser sur cette vente (tu recuperes ce qui reste eventuellement apres).

Mais tous les credits ne sont pas de ce type la.

2/ Ce n'est pas parce que le certificat de non gage ne le mentionne pas que ta voiture n'est pas gagee.

Certains organismes de credit le signale a la prefecture de maniere systematique. D'autres uniquement en cas de probleme de paiement.

Mais signale ou non a la prefecture, la situation est la meme. Si tu as fait un credit affecte, tu n'as pas le droit de vendre ce vehicule. La banque est susceptible de faire saisir le vehicule meme chez ton achateur, et meme des mois plus tard.

Dans le cas d'un tel credit, tu n'es pas proprietaire de ton vehicule. Tu ne le deviens qu'a la fin du remboursement.


 

batman

Sage

 

merci

13 août 2006 à 20h23

merci j'essaye toute les piste une escroquerie de 27000 euro sans possibilites de couverture par l'assurance car une escroquerie n'est pas un vol bien faite la loi et cela seraut stipuler ou sur le contrat de pret


 

fredb112

Nouveau

 

La j'ai rien compris ...

13 août 2006 à 20h32


 

batman

Sage

 

moi non plus

13 août 2006 à 20h39


 

TONY

Sage

 

mes excuses

13 août 2006 à 20h42

en fait c'est un vehicule finance par le cgi que j'ai acheter et suite a la grossese de ma femme on a decider de prendre plus petit et moins cher donc j'ai vendu cette voiture hors le cheque de banque donner etait un vrai faux et pour l'assurance je me suis fait escroquer donc pas voler donc voila en plus comme on devait nous rembourser d'apres le gars qui a pris mon sinistre je n'est pas annuler la livraison de l'autre ( financer par la meme maison de credit mais en inversant l'empruntuer et le co emprunteur) et 3 semaines aprés ont apprend que c'est un abus de confiance et non un vol par ruse donc pas rembourser
ce qui fait qu'aujourd'hui je paye deux credit pour une voiture


 

fredb112

Nouveau

 

Rien a voir avec une histoire de gage

13 août 2006 à 20h54

"donc j'ai vendu cette voiture hors le cheque de banque donner etait un vrai faux et pour l'assurance je me suis fait escroquer donc pas voler"

Oui tout a fait, c'est pas considere comme un vol. En tous cas pas au sens des asuurances.

"comme on devait nous rembourser d'apres le gars qui a pris mon sinistre je n'est pas annuler la livraison de l'autre"

Ca c'etait un peu imprudent.




 

batman

Sage

 

effectivement

13 août 2006 à 20h56

mais dans le cas ou la voiture etait gage je n'avait pas le droit de la vendre et ca risque pas de ce retourner contre moi cet arguments si ca part au tribunal


 

fredb112

Nouveau

 

Lorsque tu as fait ton second credit ...

13 août 2006 à 20h59

... as-tu explique a l'organisme de credit qu'il venait en remplacement du premier ?


 

batman

Sage

 

ben non

13 août 2006 à 21h03

c'etait la même maison de credit on est juste passer en inversant l'emprunteur et le co emprunteur


 

fredb112

Nouveau

 

Tu as fais un deuxieme credit ?

13 août 2006 à 21h06

Ou c'etait toujours le meme ?


 

batman

Sage

 

non

13 août 2006 à 21h10

c etait un autre chez le meme organisme


 

fredb112

Nouveau

 

Et ton risque de "tribunal" ...

13 août 2006 à 21h15

... c'est a quel propos ?


 

batman

Sage

 

ben

13 août 2006 à 21h46

si on ce retourne contre l'assurance ou l'organisme de credit si il ya eu une erreur de leur part car si lre vehicule etait gage et que je n'etait pas au courant il ce sont tromper non


 

fredb112

Nouveau

 

Te retourner contre qui ?

13 août 2006 à 21h53

Je ne vois pas en quoi il y ait pu y avoir une erreur de leur part dans cette affaire.

Si le vehicule etait gage et que tu n'etais pas au courant, c'est que tu ne sais pas lire. C'est precise dans ton contrat de pret.

Mais en aucun cas ca n'intervient dans ton affaire.

La, tu vas droit dans le mur.


 

batman

Sage

 

ok

13 août 2006 à 22h17

je vais bien lire mon contrat de prêt et voir si les termes que tu ma donner sont mentionner merci de tes reponses

comme tu dit c'est a ce taper la tête dans les murs car c toujours les personnes qui sont honnête qui sont victime de connard de voleur et d'escroc
merci


 

fredb112

Nouveau


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