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Juridique > Thème : Achat/vente -

URGENT SVP dériv VP avec banquette...?!

20 août 2006 à 23h48

Bonjour
Est-ce que quelqu'un peut m'aider, je viens d'acheter une saxo 1.5lD d'avril 1999, et je n'avais pas vu que sur la carte grise c'était marqué "2 places assises".
C'est marqué aussi "CTTE" mais je ne sais pas ce que ça veut dire, à l'arrière vu qu'il y avait des housses... je n'ai pas pensé à regarder en dessous ( je sais c'est bête ) et il y a une banquette qui est de la même couleur mais qui diffère pour les motifs.
DERIV VP veut normalement dire que c'était une 5 places qui est devenue une 2 places ...?
Mais alors ça voudrait dire qu'elle est entre temps repassée en 5 places ???? J'y comprend rien.
2 places ou 5 places ça ne me dérange pas, mais si je retire la banquette arrière et les ceintures ça suffirait légalement pour pas être embêté par les flics ??
Ou bien a-t-elle besoin d'une autre modif pour être réellement en deux places ??

nem3

Nouveau

Réponses

Si c'est marqué "2 places" et qu'il y a		21 août 2006 à 02h44
banquette à l'arrière, c'est que la transformation n'a pas été enregistrée, et donc que la voiture roule illégalement. Cela dit, je ne voit pas l'intérêt de cette transformation sur une AX.		bfg2000 Sage

réfléchis deux secondes et tu		21 août 2006 à 08h24
verras...	break FAPé	Isit Motard à aileron

je pense		21 août 2006 à 09h05
que "ctte" veut dire camionnette. Et maintenant il n'est plus possible de les transformer officiellement soi-même.	Pseudo fermé le 18/7/2007	Glenrothes Sage

Super 5		21 août 2006 à 09h48
J avais acheté une super 5 socièté mais le mec avait rajouté une banquette et des ceintures,moi, étant naif et ni connaissant rien en voiture,j ai dit ok,j ai roulé plusieurs mois en installant des gens a l arrière et en me renseignent,on ma appris que tant que la voiture n était pas passée au mines et étant écrit 2 places sur la carte grise,ma voiture resté une 2 place,la voiture a fini a la casse a cause de la rouille!	Vous ne verrez plus votre mécano comme avan	ouioui50000 Fidèle

ctte, deriv vp		21 août 2006 à 19h10
ctte = camionette deriv vp = dérivée d'un véhicule particulier. Possibilité donc de la transformer en 5 places. Pour faire la transformation, il faut exclusivement que ce soit fait par Citroën. Je l'ai fait il y a 8 ans sur une ZX 1.9 D. Ils mettent que des pièces neuves : banquette, moquette, tablette arr, ceintures... Pas question donc d'acheter des pièces à la casse et de le faire soi même... Ils te délivrent un certificat de conformité qui suffit à la préfecture; la voiture passe alors en VP et 5 places assises, et il n'y a plus aucune trace de son passé d'utilitaire (sauf les étiquettes sur l'aile av, qu'il suffit d'enlever). Par contre, l'opération est coûteuse, j'avais payé 7000 F à l'époque, mais la voiture côtant encore pas mal, ça valait le coup.	ma 4ème Probe	djeffon Pilier

Dérivé VP ça veut dire qu'à la base		21 août 2006 à 20h46
la voiture a été construite comme une 5 places, mais sans la banquette ni les ceintures arrières. En allant chez Citroen pour allonger un chèque tu peux la repasser en VP sans problème (eux s'occupent de tout, pour entre 1500€ et 2000€). Si sur ta carte grise c'est écrit 2 places, il faut que la voiture corresponde, donc même si tu n'utilise pas la banquette et qu'elle est en place, ils peuvent te chercher des noizes. Donc mieux vaut l'enlever, surtout qu'au pire c'est 2 vis à démonter. Vu que la banquette est d'une autre couleur, je soupçonnes l'ancien propriétaire d'avoir fait un bidouillage maison en toute illégalité.		jimi76 Sage

C'est exactement ce que je dis		21 août 2006 à 21h03
plus haut. Mais je ne vois pas l'intérêt de faire ça sur une AX. C'était intéressant autrefois pour faire passer la TVA d'un gros 4x4 de 33,3 % à 18,6 %, mais plus maintenant.		bfg2000 Sage

SAXO SAXO SAXO		21 août 2006 à 21h31
en fait c'est une SAXO.	[url=http://quads-des-remparts.xooit.fr/image.php?	roulraoul Fidèle

Je ne vois pas ou tu lui as		22 août 2006 à 18h52
expliqué ce que voulais dire dérivé VP (différent de VU)... Et c'est une Saxo. L'intérêt c'est le prix, une Saxo 1.5D société de 2003 ça se trouve à moins de 4000€. La même en VP ça se trouve dans les 6500€. Y'a 2500€ de différence, donc au final tu gagnes 1000-1500€ une fois la transformation faite. Et si tu as pas l'utilité des places arrière c'est du tout bon.		jimi76 Sage

Installer une banquette ce n'est pas une		11 sept. 2006 à 01h44
modification notable qui nécessite un passage aux mines, donc n'importe qui peut installer uen banquette. L'ennui c'est que cette banquette ne sera la que pour le décor, et qu'il reste interdit d'y asseoir des passagers; et d'ailleurs l'assurance ne marcherait pas...		danonyme Pilier

Absolument pas		11 sept. 2006 à 16h42
Tu es verbalisable même si la banquette ne sert pas. Et en cas d'accident, l'expert ne manquera pas de constater qu'il y a une banquette alors que la voiture est une 2 places. Et même si y'avait personne dessus c'est une fausse déclaration, et ton assureur peut alors déclarer le contrat comme nul (et se dégager de toute responsabilité). Et si le passage aux mines est modifié (c'est pas eux qui font le controle, ils se contentent de vérifier le cerficat), il faut le certificat du constructeur, qui ne le donne pas s'il ne fait pas la modif. Bref, la prochaine fois relis la file avant de poster, on avait fait le tour de la question		jimi76 Sage

Je maintiens ce que j'ai dit :		11 sept. 2006 à 17h26
Ce n'est pas une modification notable.		danonyme Pilier

J'ai pas dit le contraire en ce qui		11 sept. 2006 à 17h58
concerne le passage aux mines: il n'est pas necessaire, suffit d'apporter le certificat de mise en conformité. Après j'admets ne pas connaitre la définition juridique d'une modification notable sur un véhicule (tout ce qui oblige à un passage à la drire je suppose, ce qui est indirectement le cas ici).		jimi76 Sage

Tu sais, j'ai une camionnnette...		11 sept. 2006 à 18h09
J'ai le droit d'y transporter ce que je veux hein ? Meme uen banquette ... La cour de justice européenne ne me donnera pas tort.		danonyme Pilier

Tout à fait		11 sept. 2006 à 18h21
Mais admets qu'entre une banquette transportée dans un coffre de commerciale, et la même banquette fixée au dessus du réservoir c'est pas pareil.		jimi76 Sage

Oui mais aucun cas ne peut être possible		22 août 2006 à 14h56
merci pour vos message, mais ca ne répond pas à tout... Que dois-je faire si je veux récupérer mon argent ? Car la laisser en CTTE c'est accepter la fraude et etre embeté a chaque controle technique et si je la vend ( car il faudra encore justifié tout ca , donc je me fais complice ou plutot je reprend le probléme a ma charge si je la laisse en CTTE ). La laisser en cinq place c'est pas légal pour le moment.Et donc je suis quasi obligé de la laisser garée en attendant , et donc je suis à pieds ! Investir chez le constructeur 1200 euros c'est impossible pour le moment. Il y a un délai de rétractation en cas d'achat d'un bien vous connaissez les textes ? Avant d'engager une procédure en tribunal d'instance ??? SVP ?		nem3 Nouveau

delai de retractation		22 août 2006 à 18h25
7 jours mais avec certaines conditions : vente par correspondance, demarchage a domicile.... Suffit de deposer banquettes et ceintures pour etre en regle	Seid bereit, immer bereit !	trabantOnline Sage

Si, plus haut je t'ai dis qu'il fallait		22 août 2006 à 18h55
que tu démontes la banquette pour que la voiture corresponde à la CG. Si tu l'as achetée comme étant une 2 places il n'y a pas de problème.		jimi76 Sage

ben voilà		22 août 2006 à 22h36
si tu l'as acheté comme une 2 places...	ma 4ème Probe	djeffon Pilier

ben voilà		22 août 2006 à 22h36
si tu l'as acheté comme une 2 places...	ma 4ème Probe	djeffon Pilier

MERCI		10 sept. 2006 à 22h29
MERCI A TOUS FINALEMENT JE LA GARDE EN DEUX PLACE. JE ME SUIS FAIT ROULE MAIS JE NE VEUX PLUS ENTENDRE PARLER DE TT CA . BYE BONNE CONTINUATION A TOUS		nem3 Nouveau

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URGENT SVP dériv VP avec banquette...?!

Si c'est marqué "2 places" et qu'il y a

banquette à l'arrière, c'est que la transformation n'a pas été enregistrée, et donc que la voiture roule illégalement. Cela dit, je ne voit pas l'intérêt de cette transformation sur une AX.

réfléchis deux secondes et tu

verras...

je pense

que "ctte" veut dire camionnette. Et maintenant il n'est plus possible de les transformer officiellement soi-même.

Super 5

ctte, deriv vp

Dérivé VP ça veut dire qu'à la base

C'est exactement ce que je dis

plus haut. Mais je ne vois pas l'intérêt de faire ça sur une AX. C'était intéressant autrefois pour faire passer la TVA d'un gros 4x4 de 33,3 % à 18,6 %, mais plus maintenant.

SAXO SAXO SAXO

en fait c'est une SAXO.

Je ne vois pas ou tu lui as

Installer une banquette ce n'est pas une

modification notable qui nécessite un passage aux mines, donc n'importe qui peut installer uen banquette. L'ennui c'est que cette banquette ne sera la que pour le décor, et qu'il reste interdit d'y asseoir des passagers; et d'ailleurs l'assurance ne marcherait pas...

Absolument pas

Je maintiens ce que j'ai dit :

Ce n'est pas une modification notable.

J'ai pas dit le contraire en ce qui

Tu sais, j'ai une camionnnette...

J'ai le droit d'y transporter ce que je veux hein ? Meme uen banquette ... La cour de justice européenne ne me donnera pas tort.

Tout à fait

Mais admets qu'entre une banquette transportée dans un coffre de commerciale, et la même banquette fixée au dessus du réservoir c'est pas pareil.

Oui mais aucun cas ne peut être possible

delai de retractation

7 jours mais avec certaines conditions : vente par correspondance, demarchage a domicile.... Suffit de deposer banquettes et ceintures pour etre en regle

Si, plus haut je t'ai dis qu'il fallait

que tu démontes la banquette pour que la voiture corresponde à la CG. Si tu l'as achetée comme étant une 2 places il n'y a pas de problème.

ben voilà

si tu l'as acheté comme une 2 places...

ben voilà

si tu l'as acheté comme une 2 places...

MERCI

MERCI A TOUS FINALEMENT JE LA GARDE EN DEUX PLACE. JE ME SUIS FAIT ROULE MAIS JE NE VEUX PLUS ENTENDRE PARLER DE TT CA . BYE BONNE CONTINUATION A TOUS

banquette à l'arrière, c'est que la transformation n'a pas été enregistrée, et donc que la voiture roule illégalement.

Cela dit, je ne voit pas l'intérêt de cette transformation sur une AX.

que "ctte" veut dire camionnette.
Et maintenant il n'est plus possible de les transformer officiellement soi-même.

plus haut.

Mais je ne vois pas l'intérêt de faire ça sur une AX. C'était intéressant autrefois pour faire passer la TVA d'un gros 4x4 de 33,3 % à 18,6 %, mais plus maintenant.

modification notable qui nécessite un passage aux mines, donc n'importe qui peut installer uen banquette.

L'ennui c'est que cette banquette ne sera la que pour le décor, et qu'il reste interdit d'y asseoir des passagers; et d'ailleurs l'assurance ne marcherait pas...

J'ai le droit d'y transporter ce que je veux hein ? Meme uen banquette ...

La cour de justice européenne ne me donnera pas tort.

7 jours mais avec certaines conditions : vente par correspondance, demarchage a domicile....

Suffit de deposer banquettes et ceintures pour etre en regle

que tu démontes la banquette pour que la voiture corresponde à la CG.

Si tu l'as achetée comme étant une 2 places il n'y a pas de problème.