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Juridique > Thème : Achat/vente -

 

Es ce que je dois repasser le CT?

30 août 2006 à 00h49

Bonjour, j'ai vendu le 12 aout une voiture gagé par l'organisme de crédit a un particulier. On avait pas vu tout de suite qu'elle etait gagé donc la vente s'est faite ainsi j'ai fourni un CT allant jusqu'au 23 aout qui représentait les 6 mois maxi pour la vente. Néanmoins le temps de régulariser le crédit pour faire lever le gage afin que le nouveau propriétaire puisse la faire immatriculer ça dépasse le 23 aout. L'organisme de crédit m'a dit que ça serait bon pour le certificat de non gage jeudi ou vendredi de cette semaine donc le 31 aout. Le propriétaire veut que je repaye a mes frais le CT pour que ça corresponde au certificat de non gage, mais bon la voiture etait ok pour le CT lors de la vente donc ça m'ennuie quand même surtout que pendant ce temps là il roule avec donc si la voiture a eu un soucis et ne passe plus j'ai pas envie de faire des frais dessus. Dois-je refaire le CT vu qu'il pourra l'immatriculer une fois la levée de gage effectué ne dépassant pas non plus les un mois permis pour refaire la carte grise? Merci des réponses apportées.


shankara

Nouveau

 
Réponses


 

ben,

30 août 2006 à 07h46

oui tu dois repasser le CT sinon pour faire la CG c mort


De retour 

findus

Calirémus

 

+1

30 août 2006 à 07h55

C'est 6 mois, pas un jour de plus.


 

TONY

Sage

 

Pourtant

30 août 2006 à 11h42

Je sais bien que c'est 6 mois et pas un jour de plus mais au moment de la vente le CT etait bon après l'acheteur est toujours dans les temps pour faire sa carte grise puisque la vente a été réalisée le 12 aout donc il a jusqu'au 12 septembre pour la faire. Donc voila pourquoi ça me semble bizard de le refaire.


 

shankara

Nouveau

 

Les 6 mois c'est à la date de dépot de

30 août 2006 à 11h50

dossier de demande de CG :


Attention : la visite technique doit avoir été effectuée dans les six mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouvelle carte grise à la préfecture par l'acquéreur.


cartoum grisoum


 

TONY

Sage


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