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Juridique > Thème : Achat/vente -

Reprise a la casse puis revendu

07 sept. 2006 à 12h08

Bonjour, je racheté une voiture en profitant de le reprise a la casse sur mon ancien véhicule donc je pensai que mon ancienne voiture allait connaitre un repos bien mérité. Mais surpise lorsque j'ai revu mon ancien véhicule en circulation et je ne peux pas me tromper se sont les même plaques d'immatriculation. Alors j'aimerai savoir si c'est normal, je sais que c'est la casse qu'y la revendu et non pas le concessionnaire chez qui j'ai achété ma nouvelle voiture.

elturist

Habitué

Réponses

bah oui		07 sept. 2006 à 12h24
t as le droit d acheter une voiture en casse, je vois pas le soucis ?? et en quoi ca te fait chier ??	De retour	findus Calirémus

le monsieur a dit...		07 sept. 2006 à 15h25
qu'il a fait une reprise mais que sa voiture devait aller à la casse, mais qu'en fait elle a été revendue...	Findus et sa 309... pffff	Flap Futur Moine

mais non		07 sept. 2006 à 15h50
pffff le garagiste lui a repris, l a mise à la casse, mais la casse l a revendu à un particulier voila mais je vois pas le soucis, la voiture en plus a eu une reprise +3000e c est bon lache l affaire y a des soucis plus grave dans la vie	De retour	findus Calirémus

Sauf que si la voiture est declaree ...		07 sept. 2006 à 17h22
... detruite, il peut y avoir de la taule a la clef.		batmanOnline Sage

ouais,		07 sept. 2006 à 17h33
apres faut voir ce qu il a signé, il peut nous repondre le mister ?	De retour	findus Calirémus

je me rappelle il y a longtemps		07 sept. 2006 à 18h13
conduire la voiture de mon père à la casse, CG barrée avec mention "pour destruction", et la voir rouler ensuite, avec la même immat.	Pseudo fermé le 18/7/2007	Glenrothes Sage

Par qui elel aurait été déclarée dé		10 sept. 2006 à 12h05
e ? Il faut remplir un formulaire idoine et envoyer la carte grise a la préfecture pour ca. A ce propos j'ai lu qu'on ne pouvait plus désosser un véhicule soi-même mais qu'on doit passer désormais par un pro, soi-disant pour que la dépollution soit faites dans les normes...		danonyme Pilier

je ne comprends rien		10 sept. 2006 à 22h04
au début de ton post.	Pseudo fermé le 18/7/2007	Glenrothes Sage

Ah oui il manque des mots		11 sept. 2006 à 01h24
Je disais déclarée détruite.		danonyme Pilier

comme je l'ai écrit plus haut,		11 sept. 2006 à 10h29
la mention était portée sur le CG barrée. Donc, si j'étais employé de préfecture, je serais peu enclin à refaire une CG à un autre proprio à partir de ça.	Pseudo fermé le 18/7/2007	Glenrothes Sage

Ca n'a aucuen valeur juridique, il y a u		11 sept. 2006 à 11h23
n imprimé cerfa adéquat, et l'employé de préfecture qui refuse de faire son job il se fait taper sur les doigts par le préfet qui déteste recevoir des lettres et encore plus des exploits d'huissier.		danonyme Pilier

je doute que ça n'ait vraiment aucune		11 sept. 2006 à 11h34
valeur juridique, j'aimerais un avis éclairé.	Pseudo fermé le 18/7/2007	Glenrothes Sage

Ca avait déjà été écrit ici une foi		11 sept. 2006 à 12h23
Tu peux même marquer "bons bisous"... Ce qu'il faut impérativement c'est les mentions : "Cédé le " ou "vendu le" et la signature du vendeur sur la carte grise. Pour la destructions il faut ceci : Ou figure cela :		danonyme Pilier

Il faut les deux		11 sept. 2006 à 12h53
La carte grise doit avoir la mention "vendue le ... POUR DESTRUCTION".		batmanOnline Sage

Au passage ...		11 sept. 2006 à 12h56
... ton doument n'est plus valable puisque la destruction doit etre effectuee par un professionnel agree. D'ailleurs c'est precise sur les nouveaux.		batmanOnline Sage

le cas que je cite		11 sept. 2006 à 13h03
qui commence à dater (90 environ) sedpassait dans une casse.	Pseudo fermé le 18/7/2007	Glenrothes Sage

Ca se passe toujours pareil		11 sept. 2006 à 13h28
En fait en deux etapes. La premiere, le casseur recupere la voiture: - sur la carte grise on precise pour destruction (c'est une des trois mentions autorisees sur la carte grise, avec le "pour pieces" et le plus classique "vendue le ..."). - sur le certificat de cession, on precise la meme chose. La deuxieme, une fois la voiture detruite, le casseur doit le signaler a la prefecture avec le document adequat. La seule difference a l'epoque etait que la destruction pouvait etre effectuee par n'importe qui, en particulier le proprietaire. C'est fini aujourd'hui.		batmanOnline Sage

SUr l'imprimé cerfa c'est pas mentionné		11 sept. 2006 à 16h18
ca.		danonyme Pilier

Sur les nouveaux ...		11 sept. 2006 à 17h04
... certificats de cession si. Mais c'etait deja le cas a l'epoque.		batmanOnline Sage

De toute façon, s'il veut éviter de		15 sept. 2006 à 09h26
revoir en circulation sa vielle voiture, quand il donne la carte grise à la casse, il découpe le papillon :		danonyme Pilier

ça n'existait pas autrefois		15 sept. 2006 à 13h45
mais c'est une bonne façon de faire.	Pseudo fermé le 18/7/2007	Glenrothes Sage

et c pas strictement ce que j'ai dit ???		07 sept. 2006 à 18h05
	Findus et sa 309... pffff	Flap Futur Moine

Bah Oui !!!!!!!!!!!!!!!!		07 sept. 2006 à 18h03
Déjà celà ne me fait pas chier, celà m'a juste surpris. Et j'ai posé la question juste pour savoir, pour m'informer, apprendre des choses, mourir moins stupide. Donc je vous remercie pour vos reponse surtout Caliranus et si mes questions te font "chier" tu peux toujours éviter d'y repondre j'ai pas autant de savoir que toi alors excuse. Merci tchao		elturist Habitué

c rien,		07 sept. 2006 à 18h08
si je peux t enrichir intellectuellement, je tacherai de faire de mon mieux... peux tu repondre a notre question : qu as tu signé comme papier, as tu signé un papier de destruction de ta voiture ou bien juste une reprise classique ? merci	De retour	findus Calirémus

Et je t'en remercie d'avance		07 sept. 2006 à 18h34
J'ai du signer une reprise, mais pour être franc se qu'y m'ennuie un peu c'est que s'était une prime Ecolo de chez Citroen, donc je vois pas l'intérêt de faire ce genre de prime si c'est pour remettre de nouveau ces véhicules en circulation. Mais comme tu l'as dit il y a plus grave dans la vie et si mon ancienne voiture peut encore remplir ces fonctions tant mieux Tchao		elturist Habitué

Si je ne m'abuse		07 sept. 2006 à 18h50
la prime écolo c'est pour l'achat d'un HDi, donc pour le coté vert je suis pas bien convaincu...		jimi76 Sage

d'un certain point de vue cest écolo		11 sept. 2006 à 10h46
puisque son nouveau véhicule pollura moin que son ancien.	Alcoolique Pratiquant !!!	kerazul Pilier

oki,		08 sept. 2006 à 11h17
donc il n y avait pas de destructions du véhicule de signer, une reprise c est juste vendre sa voiture et acheter une autre... la prime ecolo, c est juste le nom de la prime, il pourrait appeler ca aussi prime entubage ou prime alpha ca veut pas dire grand chose .. mais si ta voiture a fait un heureux, tu devrais etre heureux moi j aimerai bien que ma voiture soit revendue et qu elle roule encore et encore a+	De retour	findus Calirémus

Dans la mesure ou ta carte grise		07 sept. 2006 à 16h52
a bien été rayée, ta voiture ne circule donc plus avec une CG à ton nom, donc ce n'est plus ton problème. Es tu bien certain cependant que c'était une reprise pour mise à la casse, et pas simplement une offre "reprise argus + xxxx€ de votre véhicule de plus de 8 ans" ? Chez Peugeot et Ford en ce moment, c'est ce type d'offre qui est proposé, et le véhicule est ensuite revendu ou mis à la casse suivant son état et sa "vendabilité".		jimi76 Sage

De deux choses l'une ...		07 sept. 2006 à 17h38
Soit tu as un document tu concessionnaire qui certifie que le vehicule devait etre detruit, soit tu n'as aucun truc de ce genre. Dans ce second cas, ils font ce qu'ils veulent. Dans le premier, tu peux commencer a te rejouir. C'est ce qui m'arrive actuellement. J'ai achete une Prius l'an dernier. Comme tu le sais peut-etre cette voiture s'accompagne d'un credit d'impot qui peut etre augmente si tu mets un vehicule de plus de 13 ans a la casse. C'est ce que j'ai fait et la concession Toyota m'a fait un beau document pour le fisc disant que la voiture allait etre detruite. Or la casse a revendu cette voiture. Certes, pas avec les plaques, ni la carte grise (la voiture est declaree detruite en prefecture) ce qui fait que le nouvel acheteur va devoir la repasser a la DRIRE. Or le gars a pris contact avec moi !!! Elle est pas belle la vie ? Du coup je suis alle voir mon concessionnaire Toyota et je lui ai demande le document officiel necessaire pour les impots (bien que ces derniers m'ont dit que le document du concessionnaire leur suffisait, mais ca il n'est pas cense etre au courant). Ca fait quelques semaines et pas de news. Donc je vais retourner le reclamer. S'il ne me le donne pas, il va falloir qu'il compense. S'il me donne un faux (j'ai les preuves que la voiture n'est toujours pas detruite et meme revendue), je roule tres bientot dans la toute nouvelle Lexus hybride a 77.000 euros.		batmanOnline Sage

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Reprise a la casse puis revendu

bah oui

t as le droit d acheter une voiture en casse, je vois pas le soucis ?? et en quoi ca te fait chier ??

le monsieur a dit...

qu'il a fait une reprise mais que sa voiture devait aller à la casse, mais qu'en fait elle a été revendue...

mais non

pffff le garagiste lui a repris, l a mise à la casse, mais la casse l a revendu à un particulier voila mais je vois pas le soucis, la voiture en plus a eu une reprise +3000e c est bon lache l affaire y a des soucis plus grave dans la vie

Sauf que si la voiture est declaree ...

... detruite, il peut y avoir de la taule a la clef.

ouais,

apres faut voir ce qu il a signé, il peut nous repondre le mister ?

je me rappelle il y a longtemps

conduire la voiture de mon père à la casse, CG barrée avec mention "pour destruction", et la voir rouler ensuite, avec la même immat.

Par qui elel aurait été déclarée dé

e ? Il faut remplir un formulaire idoine et envoyer la carte grise a la préfecture pour ca. A ce propos j'ai lu qu'on ne pouvait plus désosser un véhicule soi-même mais qu'on doit passer désormais par un pro, soi-disant pour que la dépollution soit faites dans les normes...

je ne comprends rien

au début de ton post.

Ah oui il manque des mots

Je disais déclarée détruite.

comme je l'ai écrit plus haut,

la mention était portée sur le CG barrée. Donc, si j'étais employé de préfecture, je serais peu enclin à refaire une CG à un autre proprio à partir de ça.

Ca n'a aucuen valeur juridique, il y a u

n imprimé cerfa adéquat, et l'employé de préfecture qui refuse de faire son job il se fait taper sur les doigts par le préfet qui déteste recevoir des lettres et encore plus des exploits d'huissier.

je doute que ça n'ait vraiment aucune

valeur juridique, j'aimerais un avis éclairé.

Ca avait déjà été écrit ici une foi

Tu peux même marquer "bons bisous"... Ce qu'il faut impérativement c'est les mentions : "Cédé le " ou "vendu le" et la signature du vendeur sur la carte grise. Pour la destructions il faut ceci : Ou figure cela :

Il faut les deux

La carte grise doit avoir la mention "vendue le ... POUR DESTRUCTION".

Au passage ...

... ton doument n'est plus valable puisque la destruction doit etre effectuee par un professionnel agree. D'ailleurs c'est precise sur les nouveaux.

le cas que je cite

qui commence à dater (90 environ) sedpassait dans une casse.

Ca se passe toujours pareil

SUr l'imprimé cerfa c'est pas mentionné

ca.

Sur les nouveaux ...

... certificats de cession si. Mais c'etait deja le cas a l'epoque.

De toute façon, s'il veut éviter de

revoir en circulation sa vielle voiture, quand il donne la carte grise à la casse, il découpe le papillon :

ça n'existait pas autrefois

mais c'est une bonne façon de faire.

et c pas strictement ce que j'ai dit ???

Bah Oui !!!!!!!!!!!!!!!!

c rien,

si je peux t enrichir intellectuellement, je tacherai de faire de mon mieux... peux tu repondre a notre question : qu as tu signé comme papier, as tu signé un papier de destruction de ta voiture ou bien juste une reprise classique ? merci

Et je t'en remercie d'avance

Si je ne m'abuse

la prime écolo c'est pour l'achat d'un HDi, donc pour le coté vert je suis pas bien convaincu...

d'un certain point de vue cest écolo

puisque son nouveau véhicule pollura moin que son ancien.

oki,

Dans la mesure ou ta carte grise

De deux choses l'une ...

t as le droit d acheter une voiture en casse, je vois pas le soucis ??

et en quoi ca te fait chier ??

pffff le garagiste lui a repris, l a mise à la casse, mais la casse l a revendu à un particulier voila

mais je vois pas le soucis, la voiture en plus a eu une reprise +3000e c est bon lache l affaire y a des soucis plus grave dans la vie

apres faut voir ce qu il a signé,

il peut nous repondre le mister ?

e ? Il faut remplir un formulaire idoine et envoyer la carte grise a la préfecture pour ca.

A ce propos j'ai lu qu'on ne pouvait plus désosser un véhicule soi-même mais qu'on doit passer désormais par un pro, soi-disant pour que la dépollution soit faites dans les normes...

Tu peux même marquer "bons bisous"... Ce qu'il faut impérativement c'est les mentions : "Cédé le " ou "vendu le" et la signature du vendeur sur la carte grise.
Pour la destructions il faut ceci :

Ou figure cela :

... ton doument n'est plus valable puisque la destruction doit etre effectuee par un professionnel agree.

D'ailleurs c'est precise sur les nouveaux.

... certificats de cession si.

Mais c'etait deja le cas a l'epoque.

si je peux t enrichir intellectuellement, je tacherai de faire de mon mieux...

peux tu repondre a notre question :

qu as tu signé comme papier, as tu signé un papier de destruction de ta voiture ou bien juste une reprise classique ?

merci