Juridique > Thème : Achat/vente -

Voiture vendue, reçu PV majoré !...

25 sept. 2006 à 18h34

Bonjour !
J'ai vendu ma 106 le 27.09.2005 et envoyé tout ce qu'il fallait à la préfecture le lendemain suite à la vente.
Aujourd'hui, je reçois une amende majorée du trésor public dans ma boîte aux lettres.
L'infraction a lieu le 28.09.2005 pour arrêt ou stationnement gênant sur la voie publique.
Quelle est la procédure de contestation à suivre ?
Merci pour votre aide.
Audrey

AudreyP06

Habitué

Réponses

ben tu leur dis que tu as vendu le		25 sept. 2006 à 20h34
véhicule la veille de l'infraction , donc que ça ne peut pas être toi . Il doit y avoir des traces de ta vente à la préfecture ... si ça se trouve, le gars n'a pas fait le changement de cg	Clin d'oeil à Turbo	vytam-vas Sage

tout simplement...		25 sept. 2006 à 21h33
un courrier relatant les faits, ni + ni -		FlapOnline Futur Moine

c'est simple!		27 sept. 2006 à 18h59
Il faut envoyer l'amende majorée reçue ainsi qu'une copie du certificat de cession (si vous ne l'avez pas, demandez à la préfecture) et faire une lettre où vous expliquez que vous avez vendu votre véhicule et adresser tout çà à M. l'Officier du Ministère Public dont vous dépendez (c'est inscrit sur l'amende forfaitaire majorée).		Eva20001 Habitué

merci à tous		27 sept. 2006 à 21h43
de vos conseils ! bonne soirée ! A bientôt !		AudreyP06 Habitué

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