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Juridique > Thème : Litige avec un professionnel -

 

puis je reprendre mon permis urgent!!!

26 oct. 2006 à 14h05

bonjour à tous

je vous expose mon probleme,
il y a 10 ans je me suis inscrite dans une auto-école et j i payé comptant un forfait de 27h de leçon de conduite avec un accés au leçon de code illimité, mon inscription etc...
j ai dû participer à 8 leçons de code en tout. mais manque de motivation j ai cessé d y aller
et apres manque de temps
aujourd hui fermement motivé à reprendre mon permis j aimerai savoir s il est possible que retourne dans cette auto école sans avoir à repayer un forfait entier
je comprend bien que l inscription me sera refacturé
car une fois je suis aller voir le responsable de l auto école est il m a dit que mon dossier était mis aux pertes et profits, que je devais tout repayé?

merci de me repondre
à bientôt


lilyalou

Nouveau

 
Réponses


 

huit ans apres

26 oct. 2006 à 14h20


Des primes ... 

findus

Calirémus

 

en principe ce genre de forfait

26 oct. 2006 à 17h17

à une durée limitée dans le temps !

et là, 10 ans après c'est quasi certain, va falloir repasser par la case "caisse"


 

camboui

Coin coin !!

 

reponse

26 oct. 2006 à 19h09

merci pour l info!
et j irai dans une autre auto ecole ça me fou les boules de payer 2 fois déjà mais pour le même en plus
enfin toute façon c'est moi la responsable


 

lilyalou

Nouveau

 

et c'est normal...

26 oct. 2006 à 19h20

dommage c'est sûr


 

Flap

Futur Moine

 

drole

26 oct. 2006 à 19h38

sacré question que tu te pose la
Y a 20ans je me suis payé une glasse au mcdo. Mais j'ai pas eu le temps de la manger entièrement.
Vous croyez que chez mc il m'en redonneront une?


 

Antho54-le-vrai

Ancien

 

eh oui!....

26 oct. 2006 à 21h55

il y en a qui croient toujours au pere noel


 

gringo58

Fidèle

 

Je n'ai pas l'impression que ce soit

27 oct. 2006 à 19h34

comparable à acheter une glace et à en réclamer une autre plus tard parce qu'on n'aura pas eu le temps ou l'envie de la finir.

En effet; la glace aura été fournie entièrement en temps et en heure

Ici, la prestation n'a pas été fournie entièrement.


A mon sens (pas à ma connaissance)

Si le contrat de l'époque prévoyait comme le dit Camboui, un délai max pour utiliser ce forfait (ce qui est probable et logique) et que ce délai est dépassé, tu auras perdu tes droits

Mais si aucun délai d'utilisation n'avait été explicitement prévu, l'auto-école te doit les prestations encore non fournies


Le problème en ton cas, c'est que tu n'as p'tet plus aucune trace de ce contrat, aucun double pour bien vérifier les clauses de délai d'utilisation et de remboursement éventuel aussi.

Si c'est le cas, il te reste à réclamer à cette entreprise de te montrer ce contrat de l'époque.


Je suis tenté de considérer que si le jour où tu es retourné le voir, le patron de l'auto-école ne t'a pas ressorti tout de suite ce contrat que tu avais signé pour te montrer la clause de limite de validité, il y a une bonne probabilité pour qu'elle n'ait pas existé.

L'expression "Votre dossier a été mis en pertes et profits" me semble désinvolte.
Je ne crois pas qu'une A.E. puisse se défaire des dossiers de ses clients, même après 10 ans (et on dirait que tu l'avais interrogé il y a déjà pas mal de temps)





Article 189bis du code du commerce

Durée minimale de conservation des contrats ou factures entre commerciaux et non commerçants: 30 ans à compter de leur terme.


rêve ou réalité ? 

easy2

Pilier

 

reponse

27 oct. 2006 à 20h27

merci easy pour ta réponse

je n ai en effet participer à aucune leçon de conduite et de toute façon je vais en avoir le coeur net, car pour passer mon permis je dois récuperer mon livret conduite même si je n ai jamais prticiper aux leçon dans cette auto école

le seul papier officiel que j ai est la preuve de paiement car je le repete je n ai signé aucun contrat et on ne m a donné aucun reglement de conduite vis à vis de cet auto école


merci beaucoup pour ta réponse bien plus compréhensive que d autres...


 

lilyalou

Nouveau

 

Reponse comprehensive ...

27 oct. 2006 à 21h37

... mais denuee de tout fondement, comme a chaque fois avec lui.

Je te rappelle que tu as achete un "service" (et pas un permis).

Tu dis que tu n'as pas signe de contrat. Il n'a jamais ete fait mention, dans la loi, de l'obligation de signer un contrat si celui-ci existe dans les faits. Et il existe: tu as une preuve de paiement et l'auto-ecole a ton dossier (et la meme preuve de paiement).

Or ce service, tu n'as pas daigne l'utiliser. C'est ton libre arbitre. Mais il y a peu de chances que l'auto-ecole te doive quoi que ce soit.

On ne parle pas ici de 6 mois ou un an, mais de 10 ans.

Ce serait un peu facile. Ca voudrait dire que j'ai tout interet a prendre un "forfait permis" pour mes enfants de 8 et 11 ans. Il me coutera surement moins cher que quand ils auront atteint leurs 18 ans ...

D'ailleurs, le code de la route ayant ete revu entre temps, le service n'est plus d'actualite ...

Mais si tu ne me crois pas, consulte un avocat. Tu verras s'il y en a un seul qui acceptera de te suivre.

La seule chose que tu peux esperer, c'est un geste commercial.



 

batman

Sage

 

réponse

27 oct. 2006 à 21h47

batman

je ne conteste pas le fait de payer l actualisation de la hausse du forfait , je comprend tout à fait. et même pour moi cette solution serai l idéal


 

lilyalou

Nouveau

 

Oui mais le forfait actuel ...

27 oct. 2006 à 21h56

... comprend-il les memes choses qu'il y a 10 ans.

Deja, que proposent-ils aujourd'hui.

Et une bonne question a se poser: la societe est-elle toujours la meme ...


 

batman

Sage

 

batman

27 oct. 2006 à 21h59

oui la société est toujours la même
mais le forfait ?

de toute façon je vais appeler en me faisant passer pour une éventuel futur éléve chez eux et leur poser la question à savoir si il y a un délai lorsque l on s inscrit pour participer au cours


 

lilyalou

Nouveau

 

La meme ...

27 oct. 2006 à 22h07

Rien n'est moins sur. Ce n'est pas parce que l'enseigne et la devanture sont toujours les memes que rien n'a change.

A ta place, je les abroderais de front.

Tu vas les voir. Tu leur explique la situation, en enjolivant les choses ("j'ai pas pu parce que j'etais dans le coma depuis 10 ans", ou un truc du genre). Et tu vois s'ils ont un truc a te proposer.


 

batman

Sage

 

batman

27 oct. 2006 à 22h10

c'est le même patron c'est certain

je vais prendre mon courage à deux mains et je verrai
et toute de façon qui ne tente rien n'a rien

merci pour tes conseils


 

lilyalou

Nouveau

 

Comme tu le dis ...

27 oct. 2006 à 22h12

Qui ne tente rien n'a rien.


 

batman

Sage

 

Prendre un forfait aujourd'hui

27 oct. 2006 à 22h38

pour mes enfants qui l'utiliseront dans 10 ans?


Et cela à seule fin de réaliser une affaire facile?


Même si c'était juridiquement et contractuellement possible, ça ne me viendrait pas à l'idée de bloquer de la thune pendant 10 ans pour l'illusion que ça me reviendra moins cher.

P'tet que je me trompe

Mais Batman sait, lui

D'ailleurs il va se faire un plaisir de m'apprendre en quoi ça "serait trop facile" ou "tout à notre intérêt" d'acheter aujourd'hui pour consommer dans 10 ans?





rêve ou réalité ? 

easy2

Pilier

 

Pour la meme raison ...

27 oct. 2006 à 22h44

... qui fait que tu as (j'espere pour toi) place ton argent.

C'est pourtant pas complique a calculer. Tu prends le taux d'inflation et tu le calcules sur 10 ans ...


 

batman

Sage

 

Ah d'accord, toi tu joues l'inflation

28 oct. 2006 à 09h49


Tu achètes tes nouilles, des voitures, ton fuel, tes chaussures et tes places de cinéma aujourd'hui et tu les stockes sans t'en servir parce que dans 10 ans ces trésors vaudront plus cher ?

Bin je n'avais encore jamais vu ça mais pourquoi pas.

Du reste tant que tu y es, conserve les 40 ans, il me semble que tu y gagneras plus.



Hélas, pour ma part, je n'ai pas pensé à cette idée géniale et je n'ai pas construit un entrepôt géant.

Chuis trop bête, je me suis contenté d'investir une part de mes sous dans la pierre qui, elle aussi, suit son bonhomme de chemin inflationniste mais qui rapporte tous les mois ce qu'il faut pour rembourser entièrement mon capital investi et ensuite me procurer des revenus et que même si je m'en sers tous les jours, conserve sa valeur intacte au point de pouvoir même être léguée



j'en avais parlé à Jose bove


Pour une autre part de mes capitaux, je fais pareil mais avec des valeurs boursières.



Je vais tout de même parler de ton plan à mes potes de bourse. Tu as l'air tellement sûr de toi que je vacille.
Je me demande si on est un paquet à passer à côté du meilleur investissement qui soit.



Pendant que j'y pense, tu ne m'as toujours pas expliqué ce qui fait que des corps sont transparents et d'autres pas.
Tu semblais tellement savoir...



En un mot comme en mille Batman, je trouve que si le problème de ETRE ou AVOIR mérite d'être posé, le problème du SAVOIR mérite aussi de l'être.

SAVOIR deviendrait de plus en plus crucial, indispensable à la vie (à la survie?)
Ton père SAIT, tu ne SAIS PAS, alors tu n'es qu'un p'tit con.

Bin à mon sens, SAVOIR est devenu un poison.
A mon sens, on n'est pas un p'tit con parce qu'on ne SAIT pas. Mais on est bien un gros con quand on croit que le SAVOIR fait la qualité de l'Homme.







rêve ou réalité ? 

easy2

Pilier

 

Tu joues donc l'inflation

28 oct. 2006 à 10h00


Tu achètes tes nouilles, des voitures, ton fuel, tes chaussures et tes places de cinéma aujourd'hui et tu les stockes sans t'en servir parce que dans 10 ans ces trésors vaudront plus cher ?

Bin je n'avais encore jamais vu ça sauf en Allemagne avant la grande guerre, mais pourquoi pas.

Du reste tant que tu y es, conserve les 40 ans, il me semble que tu y gagneras plus.



Hélas, pour ma part, je n'ai pas pensé à cette idée géniale et je n'ai pas construit un entrepôt géant.

Chuis trop bête, je me suis contenté d'investir une part de mes sous dans la pierre qui, elle aussi, suit son bonhomme de chemin inflationniste mais qui rapporte tous les mois ce qu'il faut pour rembourser entièrement mon capital investi et ensuite me procurer des revenus et que même si je m'en sers tous les jours, conserve sa valeur intacte au point de pouvoir même être léguée


j'en avais touché un mot à Jose bove

Pour une autre part de mes capitaux, je fais pareil mais avec des valeurs boursières.




Je vais tout de même parler de ton plan à mes potes de bourse. Tu as l'air tellement sûr de toi que je vacille.
Je me demande si on n'est pas un paquet à passer à côté du meilleur investissement qui soit.



Pendant que j'y pense, tu ne m'as toujours pas expliqué ce qui fait que des corps sont transparents et d'autres pas.
Tu semblais tellement savoir...


En un mot comme en mille Batman, je trouve que si le problème de ETRE ou AVOIR mérite d'être posé, il n'est pas forcément le plus grave.
Le problème que pose le SAVOIR est p'tet plus important.


SAVOIR semble denvenir de plus en plus crucial, indispensable à la vie (à la survie?)
Ton père SAIT, tu ne SAIS PAS, alors tu n'es qu'un p'tit con.

Et ce qu'il y a de nouveau depuis 30 ans, c'est que pour la première fois au monde, les enfants peuvent, dans bien des domaines, en SAVOIR plus que leurs parents.

Renversement de l'ordre des choses, des valeurs, des autorités donc.


A mon sens, SAVOIR est un sucre devenu poison à force de devenir hégémonique, exclusif, impérialiste.

A mon sens, on n'est pas un p'tit con parce qu'on ne SAIT pas. Mais on diminue l'Homme quand on prétend que le SAVOIR fait sa qualité.


rêve ou réalité ? 

easy2

Pilier

 

tu as entendu parler du

28 oct. 2006 à 11h43

raisonnement par l'absurde, du deuxième degré etc. ?

sinon, pour le reste, je n'ose m'attaquer à la lecture de tes diatribes fastidieuses...


et je vous m..... 

Isit

Motard à aileron


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