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Juridique > Thème : Achat/vente -

Carte grise et CT

29 oct. 2006 à 16h44

Bonjour je suis nouvelle et j'ai besoin de votre aide/avis.
J'ai acquéris en juillet une R19.
Etant étudiante j'avais besoin de l'argent pour payer les frais de carte grise, et surtout voulant obtenir l'obtention de mon permis de conduire (je le passe demain, et au cas où j'ai besoin de savoir) je ne l'ai pas encore fait, je suis par contre allée chercher le formulaire d'immatriculation (la personne m'a juste demandé d'apporter la carte grise barrée, le certificat de vente et un justificatif de domicile, hors j'ai vu sur internet qu'il fallait un certificat de non-gage et le CT).
Or, le vendeur ne m'a remis ni CT, ni certificat de non-gage (pour le certificat de non-gage j'ai pu l'obtenir par internet, donc pas de problème, il est ok).
Mais pour le CT que faire? Il l'a été fait courant mai (je crois) donc si j'appelle l'acheteur il n'y aura pas de problème (c'est un frère de la meilleure amie de ma mère), mais si le délai de 6 mois est dépassé que faire?
Je sais que la préfecture rejetera mon dossier s'il n'est pas complet.

J'ai besoin de vos réponses, merci d'avance.

peytonsawyer

Nouveau

Réponses

s'il a été fait en mai, c'est bon		29 oct. 2006 à 19h02
c'est 6 mois. Si le CT a été fait le 02 mai, il est valable jusqu'au 02 novembre; il faut donc faire la carte grise avant cette date pour éviter de refaire un CT. Par contre, pas besoin d'avoir le permis pour faire la carte grise. On peut être proprio d'une voiture sans avoir le permis. Il n'y a pas besoin non plus du rapport du CT pour changer la carte grise. La date (avec l'autocollant du contrôleur technique) qui figure sur la carte grise suffit. Ce qui est bizarre, c'est que le vendeur ait fait le CT mais n'ait pas donné le rapport... c'est un peu louche, non ? il doit y avoir pas mal de remarques dessus, ou alors c'est qu'il y a une contre visite : dans ces cas, c'est deux mois de validité, donc depuis mai, c'est mort. Vérifie les dates indiquées en bas de ta carte grise actuelle.	ma 4ème Probe	djeffon Pilier

voilà ce qu'il y a sur la CG		29 oct. 2006 à 19h07
Alors il y a pas mal d'autocollants, sur le dernier (pas de petite croix dessus, les autres si, ceux effectués) c'est écrit "A 10/05/2008". Donc à ton avis c'est bon? Je ne sais pas ce que signifient les lettres. En tout cas merci beaucoup pour ta réponse, ça me rassure que le rapport ne soit pas obligatoire, ils pourraient le signaler sur les sites qui indiquent les pièces à fournir. En ce qui concerne le CT, je l'ai vu le jour où j'ai "essayé" (c'est un ami qui conduisait), pas de problème de ce côté là.		peytonsawyer Nouveau

Oui tu as jusqu'au 5 novembre		29 oct. 2006 à 19h47
De toute façon, s'il y avait eu une contre visite, tu n'aurais pas le papillon collé sur le pare brise.		danonyme Pilier

dépêches-toi !		29 oct. 2006 à 22h14
10 mai, donc 10 novembre maxi, peut être m^me le 9 maximum je dirais. IL te faut donc : la carte grise où il sera indiqué que le CT est valable jusqu'au 10/05/08, barrée et signée par l'ancien proprio, le certificat de vente signé par l'ancien proprio, le non gage (certificat d'attestation de situation) que tu as eu sur internet, la demande d'immatriculation que tu remplis, et bien ton chèque pour payer la carte grise (ou espèces), ta pièce d'identité et un justificatif de domicile récent (quittance Edf, loyer, Fce telecom, eau..) et c'est tout bon. Cela dit, essaye de récupérer quand même le rapport du contrôle techique, c'est dommage que tu ne l'ais pas !	ma 4ème Probe	djeffon Pilier

merci		29 oct. 2006 à 23h07
merci à tous! J'irais porter tout ça à la préfecture peut-être pas demain car je passe le permis à 15h, mais mardi. Pour le certificat je vais m'en occuper aussi! En tout cas je suis bien soulagée, car c'était un gros stress pour moi tout ces papiers, en plus de mon stress pour le passage permis (pour la première fois, j'ai la trouille )		peytonsawyer Nouveau

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Carte grise et CT

s'il a été fait en mai, c'est bon

voilà ce qu'il y a sur la CG

Oui tu as jusqu'au 5 novembre

De toute façon, s'il y avait eu une contre visite, tu n'aurais pas le papillon collé sur le pare brise.

dépêches-toi !

merci