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Juridique > Thème : Code de la route -

 

Suite à un délit de fuite

08 nov. 2006 à 19h39

Je me suis fait accrocher la voiture par une camionette mais le conducteur ne s'est pas arrêté.

Heureusement j'ai pu relevé son numéro de plaque.
Je suis allé directement à la gendarmerie X et comme ils n'ont pas réussi à contacter le propriétaire, ils ont enregistré ma plainte.

Puis le gendarme m'a dit que la plainte serait transmise à la gendarmerie Y du village où réside le conducteur en faute et que j'aille faire un devis de réparation pour le rajouter à la plainte.

C'est alors que commence les problèmes : une semaine après je suis allé à la gendarmerie Y avec mon devis et là ils me disent qu'ils n'ont aucune plainte à mon nom. Je suis retourné à la gendarmerie X et ils me disent qu'ils ne l'ont plus et qu'il fallait que j'attende quelques jours de plus avant de retourner voir la gendarmerie Y.

Au bout d'une semaine si ce n'est pas plus j'ai téléphoné à la gendarmerie Y et ils ne l'avaient toujours pas et ils m'ont dit de ne pas m'inquiéter qu'ils m'appeleront pour les suites de la procédure.

J'ai porté plainte le 30 août 2006 et à ce jour toujours pas de nouvelle.

Je sais que la justice est lente mais en fait je pensais que la gendarmerie Y allait essayer de voir le propriétaire du véhicule pour faire un constat amiable et éviter d'aller en justice pour un malheureux accrochage. Mais bon peut-être qu'il n'ont pas encore reçu la plainte...


flopourmars

Habitué

 
Réponses


 

n'as tu pas eu de copie

08 nov. 2006 à 20h05

de ton dépôt de plainte ? normalement ils t'en donnent une !


Findus et sa 309... pffff 

Flap

Futur Moine

 

Si si bien sur!

08 nov. 2006 à 20h13

Mais elle me sert à quoi à part d'avoir la preuve que j'ai bien déposé plainte? C'est sur j'aurai du l'amener moi-même ça aurait été plus rapide et plus simple. Si je fais une photocopie de la mienne je sais pas s'ils me l'a prendront


 

flopourmars

Habitué

 

nouvelle plainte

08 nov. 2006 à 21h17

au procureur de la république (lettre simple recommandée) en lui expliquant les faits avec copie au colonel, commandant le groupement de Gendarmerie départementale, de ton lieu de résidence.

Adresse sur le site de la gendarmerie nationale

laissez un message pour avoir ces infos en cliquant sur Contact

il faudra adresser la copie de la plainte enregistrée en août au procureur comme au colonel.

Ca devrait le faire ...


 

Lima2x

Fidèle

 

OK...

08 nov. 2006 à 22h00


 

flopourmars

Habitué

 

Encore un qui lit trop Auto plus !

13 nov. 2006 à 23h44

Pour votre info, en matiere judiciaire, le colonel ou quiconque dans la hierarchie n'a pas son mot à dire, et oui !
Maintenant vous avez déposé plainte le 30.08.06 mis en faite, vou svoulez juste un arrangement à l'amiable !!?? Soyons serieux ! Soit on dépose plainte et on attend une réponse judiciaire, soit on ne fait rien !
Plainte déposée le 30.08.06, le temps de la traiter , car pour info, dans une brigade, on ne traite pas qu'un dossier et on traite dans l'urgence.
Je n'ai pas assez de detail, mais c'est toujours tres long si l'auteur habite dans une localite qui n'est pas rattachée au meme parquet que la votre.
Cheminement dans ce cas la : Brigade X, Voie hierarchique pour la transmission, Parquet X, Parquet Y, voie hiérarchique encore pour la transmission, brigade Y qui va traiter la procédure en fonction des directives du Procureur. Cela peut effectivement prendre 2,3 ou 4 mois ! Le fait d'écrire au Procureur, pourquoi pas ! Résultat, courrier transmis par la meme voie au procureur Y qui va à son tour, transmette à la brigade Y pour jonction à la procédure ou renvoyer le tout à la brigade X s'il n'a pas encore la procédure !
Bonjour l'embrouille !!! Le mieux ,laisser faire les choses en sachant que la procédure dans tous les cas va suivre son cours.
@+


 

gend

Habitué


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