 il y a plusieurs choses | 07 déc. 2006 à 11h25 |
a prendre en compte!
la voiture doit continuer d'être assurée en non roulante par ex car si il venait à y avoir un sinistre à l'habitation et que le départ du feu est venu de la voiture ou à aggravé la situation, l'assurance habitation risque de ne pas fonctionner!
ne plus être assuré pendant un temps te fais perdre ton bonus suivant les compagnies d'assurance (si tu n'as pas d'autre voiture)
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pas de messages privés, passez par le forum | daniel303
Sage
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même remarque | 07 déc. 2006 à 12h04 |
il te faut absolument prendre un assurance "non roulante" qui ne coute pas bien cher et qui te couvrira s'il arrive quoi que ce soit à ta voiture dans ton garage (vol, incendie,...) | 
| gigibalouOnline
Pilier
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pareil que les autres, | 07 déc. 2006 à 12h18 |
il faut prendre une assurance pour voiture non roulante  | 
Des primes ... | findus
Calirémus
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nannnnnnnnnnnnnn | 07 déc. 2006 à 12h38 |
tu es légalement obligé d'assurer un véhicule terrestre à moteur, même si tu ne t'en sers pas ... pour stopper une assurance seule un certificat de cession ou du casseur (pas celui qui porte une casquette et qui crame des bagnoles, celui qui les démonte) peut te permettre de la suspendre.
Par contre tu peux diminuer les garanties au minimum pour réduire ta prime pendant la période d'inutilisation. | 
| jean56300
Sage
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 N'importe quoi | 07 déc. 2006 à 13h05 |
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| batmanOnline
Sage
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 Assurance. | 07 déc. 2006 à 13h25 |
Un véhicule qui ne roule pas doit être assuré.
Dans le cas contraire si le véhicule est volé et impliqué dans un accident c'est le propriétaire qui est responsable de l'absence d'assurance et devra payer de sa poche!
Gilles
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| Ford32
Fidèle
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 C'est faux | 07 déc. 2006 à 13h58 |
C'est marque dans les conditions generales de ton contrat.
Je te signale d'ailleurs qu'en cas d'accident, c'est le conducteur qui est responsable. Si un jour tu empruntes la voiture d'un ami qui n'est pas assure et que tu as un accident avec c'est toi qui sera responsable. Pas ton ami.
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| batmanOnline
Sage
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ben oui pauvre nain | 07 déc. 2006 à 13h37 |
je bosse dans les assurances.. si un clampin vole ta voiture non assurée dans ton garage et qu'il a un accident tu es responsable, eh oui. Réfléchis avant de l'ouvrir. |
| jean56300
Sage
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Tu y vides les poubelles | 07 déc. 2006 à 13h54 |
C'est ca que tu appelles y travailler ?
Ben renseigne toi avant de recommander la meme chose aux autres. Ca t'evitera de passer pour blaireau.
1- il n'y a aucun texte de loi qui oblige a assurer son vehicule hors de la voie publique.
2- en cas de vol avere ta responsabilite est immediatement degagee. C'est d'ailleurs marque en gros dans les conditions generales de tout contrat avec les limitations (vol par un membre de la famille, vol facilite ...). C'est d'ailleurs aussi pour ces cas la qu'existe le fond de garantie.
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| batmanOnline
Sage
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 oui ducon | 07 déc. 2006 à 14h07 |
C'est incroyable d'être prétentieux à ce point..
Enfin pour éviter toute contestation de la peur de je-sais-tout du même acabit :
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à noter que tout véhicule immatriculé doit être assuré même s'il ne circule pas et est immobilisé dans une cave ou un garage et ce en vertu de l'article L324-2 du code de la route.
l' Article L324-2 du code de la route précise que
(inséré par Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 59 I Journal Officiel du 10 mars 2004)
I. - Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 Euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La peine de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;
2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
3º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
4º L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
5º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
III. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Cet article pour être bien compris nécessite soulignons le tout de suite une double lecture.
Dans la phrase "mettre ou maintenir en circulation", le terme "en circulation" ne doit pas être compris dans le sens "en circulation = qui se déplace", mais dans le sens du législateur : Un véhicule en circulation est un véhicule référencé en préfecture (immatriculation).
C'est de là que vient la notion de "maintenir en circulation". Un véhicule maintenu en circulation est un véhicule dont la carte grise n'est pas détruite.
Pour les véhicules non homologués, donc non référencés, c'est le sens "en circulation = qui se déplace" qui doit être retenu.
Pour autant, un véhicule non homologué échappe-t-il à l'assurance ? Non, car il ne faut pas oublier que tout sinistre dont la cause est un véhicule terrestre à moteur ne sera pris en charge que par une assurance de responsabilité de véhicule.
Une moto, quelle soit immatriculée ou pas, conservée dans une cave peut être source de sinistre (incendie, explosion, dommages corporels causés par un de ses organes par son versement etc.). Elle doit donc être assuré pour.
Si nos textes de loi avaient été simples, nous n'aurions pas besoin d'avocats...
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| jean56300
Sage
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 pas mieux | 07 déc. 2006 à 14h19 |
t'as bien fait, en vidant les poubelles, de récupérer le code de la route qu'un glandu avait jeté  |
| gigibalouOnline
Pilier
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 Sauf qu'il l'a pas lu en entier | 07 déc. 2006 à 14h27 |
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| batmanOnline
Sage
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Relis ton article ... | 07 déc. 2006 à 14h26 |
Premiere ligne, la betise commise:
"Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre ..."
Derniere ligne, la punition:
"L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."
C'est a dire qu'on le retire de la circulation.
Maintenir en circulation doit donc bien etre compris au sens plein du terme.
Tu en as meme deux autres preuves dans ce meme code de la route.
D'abord le L110-2 qui definit le terme de circulation. Et ensuite le R110-1, encore plus important, qui definit OU le ocde de la route s'applique:
"L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit."
Donc l'article L324-2 ne s'applique pas chez toi dans ton garage.
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| batmanOnline
Sage
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suis un peu surpris de ton interprétatio | 07 déc. 2006 à 19h49 |
sachant que le code des assurances oblige à la souscription d'une assurance responsabilité civile couvrant "toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisé, du véhicule"
et que d'autre part, j'ai déjà vu des dossiers où l'absence d'assurance pour un véhicule non roulant a causé bien des déboires aux propriétaires du véhicule |
| gigibalouOnline
Pilier
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 Reprends le texte du CA | 08 déc. 2006 à 09h25 |
Il est PARFAITEMENT explicite. Il s'agit du L211-1:
"Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques, ou semi-remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat."
Tu as bien lu POUR FAIRE CIRCULER.
D'ailleurs tu as meme son petit frere, le L211-26 qui enfonce le clou en recadrant le texte du CR (L324 cite ci-dessus) dans le contexte du L211-1:
"Les dispositions du code de la route réprimant la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du présent code sont reproduites ci-après: ...(suit une reproduction du L324) "
Je ne crois pas que l'on puisse trouver plus clair.
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| batmanOnline
Sage
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 lis aussi le 2ème paragraphe | 08 déc. 2006 à 10h34 |
du L211-1 que j'ai cité plus haut qui mentionne explicitement la garde du véhicule... sans notion de circulation et tu verras que le texte n'est pas aussi clair que celà...
je ne peux pour ma part que confirmer l'interprétation qui en ait faite par la profession |
| gigibalouOnline
Pilier
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 Justement le deuxieme paragraphe ... | 08 déc. 2006 à 11h01 |
... est lui aussi tres explicite puisqu'il renvoit au premier:
" Les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance. Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol."
RESPONSABILITE MENTIONNEE AU PREMIER ALINEA.
Autrement dit: POUR FAIRE CIRCULER.
Quand a l'interpretation de la profession elle est la meme que la mienne:
- il existe des clauses suspensives de contrat qui sont d'ailleurs prises en compte dans le calcul du bonus. Si l'assurance est oblifgatoire dans toutes circonstances, pourquoi prevoir de pouvoir la suspendre.
- certaines compagnies proposent des assurances "garage" qui sont en fait l'exact inverse du tiers. En gros des tous risques SANS la responsabilite civile.
Tu trouves pas que ca fait beaucoup.
Si j'en parle c'est en connaissance de cause. Je suis en plein dedans avec ma Pontiac et donc je me suis renseigne. C'est ma propre compagnie qui m'a fait mettre fin a mon contrat car il ne servait a rien.
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| batmanOnline
Sage
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 batman, je ne suis pas d'accord | 08 déc. 2006 à 13h40 |
avec toi en ce qui concerne les assurances :
Les contrats de type "vehicule garagé" ou "vehicule au repos" des compagnies pour lesquels je travaillais (AZUR GMF entre autres) ne sont a la base que des RC.
La prime RC ( ou les autres) est calculée a l'aide du sacro saint rapport sinistre à prime. Si tu ne roules plus, tu prends moins de risque, ton assurance est un risque moindre tu payes moins.
Les detenteurs d'un simple contrat RC sans garanties dommages pouvaient demander cette reduction.
Les detenteurs de contrat RC+garanties le pouvaint egalement mais l'essentiel de la reduction provenait de la reduction de la RC, et assez peu de la legere reduction des garanties Vol et incendie.
Enfin certaines compagnies refusent ce typoe de contrat ou le limitent a la RC Simple.
La raison invoquée : 35 kilo d'oxyde de fer avec une carte grise est vehicule en circulation. Meme demontée en petits morceux et stockée dans un sous sol, le vehicule peut provoquer un accident (je tombe sur pare chocs) et en tant que tout bon VTAM, se voir impliqué aussi sec dans l'accident... | 
Seid bereit, immer bereit ! | trabantOnline
Sage
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 Ben justement ... | 08 déc. 2006 à 13h58 |
C'est chez Azur que je me suis renseigne ...
"Les contrats de type "vehicule garagé" ou "vehicule au repos" des compagnies pour lesquels je travaillais (AZUR GMF entre autres) ne sont a la base que des RC"
Ca, ca s'appelle une assurance au tiers. Rien a voir avec l'assurance vol, bris de glace et incendie que propose les compagnies sous le terme d'assurance pour vehicule garage.
"Les detenteurs de contrat RC+garanties le pouvaint egalement mais l'essentiel de la reduction provenait de la reduction de la RC, et assez peu de la legere reduction des garanties Vol et incendie."
C'est justement mineur par rapport au reste. Tu n'as qu'a voir la difference entre tout risque et tiers simple.
"La raison invoquée : 35 kilo d'oxyde de fer avec une carte grise est vehicule en circulation. Meme demontée en petits morceux et stockée dans un sous sol, le vehicule peut provoquer un accident (je tombe sur pare chocs) et en tant que tout bon VTAM, se voir impliqué aussi sec dans l'accident... "
Faux, puisque si tu abimes ta voiture dans ton garage, il faut le faire prendre par la garantie habitation. Fait deux fois ...
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| batmanOnline
Sage
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 va chier batman | 08 déc. 2006 à 20h31 |
tu auras toujours raison..
J'ai posé la question maintes fois au responsable de mon agence (25 ans d'expérience), tu dois être plus au courant que les spécialistes. |
| jean56300
Sage
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 batman a tjrs raison | 08 déc. 2006 à 21h29 |
c'est une des quelques règles primordiales du forum, sache le | 
| Flap
Futur Moine
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 j'avais remarqué | 09 déc. 2006 à 10h30 |
quelque part c'est touchant.. 
Bah, si ça peut suffir à son bonheur.. cette question est un grand classique avec 'Je peux garder ma boule d'attache-remorque même si je ne m'en sers pas?
-Mais bien sûr mon bon monsieur, le type qui vous rentre dedans aura tous les torts (du point de vue du code des assurances, si le type est vraiment procédurier il pourra obtenir des clopinettes au pénal..)
- Mais gnagnagnagna mon beauf m'a dit que ça avait changé gnagnagnagna..
-Bon, faites comme vous le sentez
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| jean56300
Sage
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 C'est exactement ce que tu fais ... | 09 déc. 2006 à 11h44 |
"Mon beauf m'a dit que ..."
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| batmanOnline
Sage
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 encore plus fort | 09 déc. 2006 à 18h34 |
t'as rien compris ..
Relis ce que j'ai écrit, en faisant attention aux signes typographiques qui ont pu t'échapper. |
| jean56300
Sage
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élevé | 08 déc. 2006 à 21h36 |
dans une porcherie ? | 
ramolli du guidon | tonycosworth
Sage
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Tu m'opposes ... | 09 déc. 2006 à 08h44 |
... un "on m'a dit que" alors que moi:
- je te parle de mon experience personnelle ou c'est mon assureur lui-meme qui a suspendu mon contrat.
- je te sors 5 textes de loi (3 du CR et 2 du CA) qui disent tous la meme chose de maniere parfaitement explicite.
- je peux meme te citer un autre cas qui enfonce le clou: tu achetes une voiture de collection ou une voiture de sport destinee au circuit. Ces voitures ne sont pas homologuees et ne pourront JAMAIS recevoir de certificat d'immatriculation et donc JAMAIS etre assurees pour la RC obligatoire. On fait quoi dans ces cas la ?
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| batmanOnline
Sage
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Oublie pas une chose | 09 déc. 2006 à 23h24 |
le boulot de ton DA, c'est de vendre des contrats d'assurance autant que possible, donc laisser courir le bruit qu'une assurance auto est pas obligatoire pour un véhicule remisé ça va finir par se ressentir dans ses chiffres.
Maintenant il me semblait avoir lu que tu étais pas en formation pour devenir prof toi ?
Comment en même pas 1 an tu te retrouves expert en assurances ??? | 
| jimi76
Sage
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on va s'exprimer differement ! | 11 déc. 2006 à 18h29 |
T1 tu as une voiture assurée
T2 cette voiture est arrétée
T3 tu demandes la reduction des garanties car le vehicule ne roule plus
T4 tu payes moins cher (police "1006" "Perfecto" chez AZUR..)
A la base ton contrat est une RC ou une DTA (tout risques)classique qui recoit un avenant. Avenant qui precise que tu ne roules plus et qui reduit la prime.
(a part chez Lloyds, on ne peut assurer un vehicule en dommage seulement sans l'assurer d'abord en RC. L'assurance "au repos" fait de meme : la RC d'abord !)
"La raison invoquée : 35 kilo d'oxyde de fer avec une carte grise est vehicule en circulation. Meme demontée en petits morceux et stockée dans un sous sol, le vehicule peut provoquer un accident (je tombe sur pare chocs) et en tant que tout bon VTAM, se voir impliqué aussi sec dans l'accident... "
Faux, puisque si tu abimes ta voiture dans ton garage, il faut le faire prendre par la garantie habitation. Fait deux fois ...
Je ne parle pas de dommage subis par le vehicule (pris en charge effectivement par la RC chef de famille ou la RC de la MRH) mais de dommages causés PAR le vehicule. Quelqu'un se blesse avec ton morceau de chassis enfermé a double tour dans ta cour privée et tu va voir si c'est pas un accident de la circulation impliquant un VTAM.... |
Seid bereit, immer bereit ! | trabantOnline
Sage
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On reprend | 11 déc. 2006 à 21h51 |
Quelqu'un se blesse avec ton morceau de chassis enfermé a double tour dans ta cour privée et tu va voir si c'est pas un accident de la circulation impliquant un VTAM....
Non pas plus que si la voiture est encore montee. Et pour cause, preuve a l'appui (voir articles de loi au dessus) il n'y a pas circulation.
On va prendre un contre exemple. J'ai un ami qui possede une Tyrrel. Je me plante dessus. C'est un accident de la circulation ?
Au fait, peux-tu nous rappeler ce qu'est une responsabilite civile ?
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| batmanOnline
Sage
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Bon | 16 déc. 2006 à 16h23 |
recentrons sur la notion d'usage,
C'est tout comme le puissance ou la sensibilité au vol, l'emplacement de ton domicile, un critere qui fait varier le risque et donc la prime.
Il existe different usages, le plus connu "trajet travail promenade" : tu peux aller au boulot, allez faire les courses. Une fois retraité ca devient usage promenade seul, moins cher.
Collection, (on devrait d'ailleurs plus dire usage collection que assurance collection..)
Usages trajets prof, tournées, VRP etc etc.
Et enfin l'usage "vehicule au repos".
Donc on ne fait changer par avenant l'usage sur un contart existant.
C'est pourquoi je maintiens que si ton contrat de base est un tiers simple (ou RC), un foid le vehicule declaré au repos, tu garde ton tiers simple mais avec un usage t'interdisant de rouler avec. De meme contrat de base tt risques (ou DTA), meme tt risques avec usage "au repos".
Quant au coté obligatoire de l'assurance pour un non roulant, je ne cache pas que ces souvenirs azureens sont lointains et que vous commencez a me faire un peu douter mais j'ai encore du mal.
Comment empecher le mecanisme de presomption d'impliction du VTAM en cas d'accident de la loi de 85 si je force la porte de ton parking sousterrain et que je m'etale sur ton projé rouge ? |
Seid bereit, immer bereit ! | trabantOnline
Sage
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