Juridique > Thème : Code de la route -

contestation de pv valable??

19 déc. 2006 à 12h16

Bonjour à tout le monde,

j'ai eu une amende forfaitaire de cas 4 (c'est à dire 135 euro) dont le motif était "stationnement génant sur voie de circulation réservée à certains véhicules d'intérêt public (tramway)". La contravention date du 29/11/2006. Mais dans la rue de la contravention la seule ligne de tram existante n'a été inaugurée et mise en service que le 16/12/2006. Il y a comme un petit problème, non? LOL
Je voulais avoir votre avis sur ma situation et des conseils sur la procédure de contestation.
Merci d'avance de votre aide.

Réponses

essai		19 déc. 2006 à 12h21
bonjour je pense au de ton amende ils devaient faire des essai du tramway		atomik Boulet

réponse		19 déc. 2006 à 12h36
J'y ai pensé mais c'était à 23h45, je pense que c'est peu probable.		alain_deloin13 Nouveau

oui		19 déc. 2006 à 12h56
		atomik Boulet

autre		19 déc. 2006 à 12h58
mais si les panneaux etait mis les marquage au sol aussi c est le code de la route qu il faut respecter donc je pense que tu peux rien faire		atomik Boulet

Essai de nuit		19 déc. 2006 à 13h01
Ils font aussi des essais de nuit pour le réglage des feux. Ca évite les problèmes de bouchons car il y a moins de circulation (A Orléans, c'est ce qu'ils ont fait) Quoiqu'il en soit, une interdiction est une interdiction, et tu n'as pas à l'adapter (sauf en cas de force majeure bien sûr). Le PV est indiscutable.		Loblick Ancien

que disait la signalisation le jour j		19 déc. 2006 à 13h01
Si le panneau était là le jour J peu importe que le tram soit en service ou pas c'est interdit point barre!!! pour la contestation tout est écrit sur ton pv		daniel303 Sage

il y a des panneaux		19 déc. 2006 à 21h06
et des voies, si c'est interdit de jour, c'est interdit même la nuit... et que le tramway soit en fonction ou non. aucun conseil donc à donner, mis à part de payer.	Findus et sa 309... pffff	Flap Futur Moine

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